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Annualisation du temps de travail sur décision unilatérale de l’employeur dans les TPE de service à la personne

Accord Medef/CFDT/CFTC. Feu nourri sur les travailleurs et les précaires

Du 30 décembre au 13 janvier prochains se tiennent les élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE). L'occasion, semble-t-il, pour la CFDT et la CFTC de renouer avec leurs plus beaux faits d'armes concernant la loi travail : l'appui direct aux accords nuisibles pour les travailleurs. Julian Vadis

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Organisations patronales, CFDT et CFTC sur la même longueur d’ondes : un accord qui permet l’annualisation du temps de travail sur décision unilatérale de l’employeur !

En ces temps d’élections syndicales dans les très petites entreprises, et alors que les principaux favoris de l’élection présidentielle promettent une guerre sans merci contre les droits des travailleurs, la CFDT et la CFTC semblent prendre un temps d’avance pour apparaître comme des alliés de choix à la mise en place de ces politiques. C’est en tout cas ce qui transparaît dans l’accord honteux signé entre ces deux centrales syndicales et les organisations patronales. Dans les entreprises où les syndicats sont quasi absents, c’est à dire les très petites entreprises (TPE), l’annualisation du temps de travail sur la décision unilatérale de l’employeur se traduit, de facto, par une plus grande flexibilité des heures de travail. Cet accord concerne les entreprises de service à la personne. Dans les faits, cet accord laisse la porte ouverte à des modifications de planning avec des délais réduits à… une heure dans les cas d’urgence, mais aussi à une moindre rémunération pour les travailleurs, dont le temps de travail était jusque-là calculé au mois. En somme, travailler plus pour gagner moins.

De plus, cet accord concerne aussi bien les salariés à temps plein, en CDI, que les emplois précaires (CDD, Intérim, temps partiel, etc.). Une attaque sur toute la ligne donc, permettant non seulement une plus grande flexibilité mais aussi une restriction du champ d’action des travailleurs pour se défendre. En effet, il s’agit bel et bien de pousser jusqu’au bout la logique de la loi El Khomri, et de permettre aux employeurs de « négocier » directement au sein de l’entreprise. L’argument du travail saisonnier est agité afin de justifier cet accord rétrograde. Un moyen, surtout, de pouvoir accentuer la pression au travail dans des secteurs ou les conditions de travail sont déjà difficiles, et où les salariés ne bénéficient pas (ou très peu) d’outils pour défendre leurs droits.


Les précaires et travailleurs des TPE doivent bénéficier des mêmes droits que l’ensemble des travailleurs !

De fait, cet accord va à l’encontre des intérêts des travailleurs de ces entreprises, et se place dans la droite lignée de la loi travail et des attaques à venir contre notre camp social. CFDT, CFTC et organisations patronales s’appuient sur les petits-patrons – qui, dans ces entreprises, travaillent eux-même souvent aux côtés de leurs salariés – pour donner une légitimité à leurs attaques. Or, il s’agit là d’un trompe l’œil : une plus grande précarisation des travailleurs n’est qu’un pansement sur une plaie, et ne va pas dans le sens d’une amélioration des conditions de travail pour l’ensemble des TPE.

C’est au contraire en en finissant avec la précarité au travail et à contre courant de la logique de flexibilité des heures qu’il est possible d’inverser la tendance. Interdiction de licenciement et des emplois précaires, augmentation du SMIC à 1700 euros net et redistribution du temps de travail pour vaincre le chômage, le tout couplé à des aides financières réelles de l’État envers les TPE, sont autant de pans de programme à mettre en avant pour offrir une réelle alternative. Dans ce cadre, il s’agit d’exiger des organisations syndicales, notamment de la CGT qui a été au cœur de l’opposition au gouvernement pendant près de 4 mois de mobilisation contre la loi travail, une condamnation claire et net cet « accord » scélérat, ainsi qu’un plan pour organiser la résistance notamment des travailleurs les plus précarisés. Ce serait un premier pas pour défendre et unifier notre classe, non seulement en vue d’opposer notre résistance pour éviter que cet accord soit mis concrètement en place, mais aussi pour préparer les batailles de demain.


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