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Affaire Airbus : une bataille pour le marché aérien

Un nouveau tournant agite l’histoire tourmentée du duopole du marché de l’aviation. Les Etats-Unis sont en passe de poursuivre Airbus pour une affaire de pots-de-vin concernant le trafic de matériel militaire ; les mêmes Airbus poursuivis pour une autre affaire de corruption par les tribunaux français et britanniques. Pourtant, si Airbus s’était dénoncée à la justice européenne, c’était précisément… pour éviter la justice américaine.

AIRBUS SE DENONCE A LA JUSTICE AMERICAINE…

Le leader européen de la construction d’avions a fait preuve d’une étonnante sincérité dans son communiqué de résultats du 31 octobre : "Airbus a découvert certaines inexactitudes dans les déclarations faites au Département d’Etat américain au titre de la Partie 130 de la réglementation américaine sur la commercialisation d’armes (ITAR)". Et ceci est une nouvelle « bombe » dans le quotidien mouvementé du marché mondial aérien que se partagent Airbus et l’américaine Boeing.

Déjà poursuivie par les justices françaises et britanniques dans une affaire de corruption, le géant européen a donc admis, en réalité fin 2016, au Département d’Etat Américain avoir menti dans les informations transmises aux Etats-Unis en vue d’obtenir des licences pour l’exportation de matériel militaire. Le groupe risque fortement d’y être poursuivi, et encourt une lourde amende, tout comme en Europe. Ces deux affaires sont en réalité plus reliées qu’il n’y paraît : il s’agit de non-déclaration dans le recours à des intermédiaires locaux qui est en cause, en d’autres termes de la corruption, car c’est l’objet de la partie 130 de la règlementation ITAR.

Une affaire qui pourrait peser lourd dans la lutte pour le marché aérien : la justice américaine a déjà condamné par le passé grâce à l’ITAR, et a récemment épinglé la BNP, Siemens, BAE, Technip… Dans des affaires aux pénalités se comptant en centaines de millions de dollars. Une menace financière qu’Airbus a le temps de voir venir (18 milliards d’euros en trésorerie, 6700 avions sur les carnets de commande), mais qui est un risque supplémentaire en marge des affaires européennes.

…APRES S’ÊTRE DENONCEE A LA JUSTICE EUROPEENNE

Ainsi sous la menace avouée d’une sanction américaine et déjà poursuivie par les justices allemandes et autrichiennes depuis 2003, Airbus est sous enquête des justices françaises (Parquet National Financier) et britanniques (Serious Fraud Office) depuis 2016 après s’être dénoncée elle-même… dans une troisième affaire de corruption concernant la vente d’avions civils et militaires. Et cette affaire là et cette fois très périlleuse pour Airbus ; au-delà de l’amende qui peut être de plusieurs milliards d’euros, une condamnation pourrait lui faire perdre un accès vital aux marchés publiques européens.

Le poulain franco-allemand n’est pourtant pas tant addict à l’auto dénonciation qu’au pot-de-vin ; il est en réalité soumis à des pressions concurrentielles, tactiques. S’il s’est rendu en Europe en 2016 pour des déclarations inexactes de contrats civils, c’était par crainte que Boeing fasse pression sur la justice américaine pour qu’elle les poursuive. Et en gage de cette « honnêteté », voilà Airbus en passe d’être poursuivie par cette dernière… La guerre pour les airs fait rage.

VOUS AVEZ DIT GUERRE ECONOMIQUE ?

Alors que les commandes ont chuté de près de 50% en 2017, les 135 000 salariés du groupe Airbus sont pris par les remous d’un combat international. Airbus fabrique du matériel militaire en plus du civil, et revêt une importance stratégique indubitable, tout comme Boeing aux Etats-Unis. Dans l’archipel des guerres économiques entre blocs impérialistes, les Etats-Unis sont souvent les vainqueurs, et la corruption est monnaie courante. Dans Le Monde daté du 14 octobre, une explication caustique nous est donnée : le Ministère de la Justice américain aurait contacté Airbus pour lui indiquer qu’il avait les éléments pour lancer une enquête contre elle en vertu du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Pour éviter l’intraitable justice américaine, Airbus se serait alors dénoncée en Europe… Mais au vu des révélations d’hier, cela n’a pas fonctionné ; les parts de marché américaines sont chasse gardée.

L’impérialisme des Etats-Unis est souvent aussi juridique qu’économique, quand il n’est pas militaire. S’étant dotés du droit de condamner les entreprises étrangères pour des agissement à l’étranger, les américains usent et abusent de leur position de force pour tirer leur épingle du jeu. Le FCPA a plus que probablement été utilisé comme menace dans l’intérêt de Boeing. Cette extraterritorialité de la justice américaine est certes problématique, mais elle n’est qu’un élément de la guerre pour le profit qui oppose en apparence les entités nationales ; les bourgeoisies européennes et américaines chantent volontiers de concert lorsqu’il s’agit d’imposer, par des traités de libre-échange comme le TAFTA ou le CETA, des tribunaux extrajudiciaires permettant aux multinationales de s’enrichir en attaquant les normes sociales et environnementales.




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