Politique

8 ans après, la responsabilité de la banque enfin reconnue

Affaire Kerviel. La Société Générale condamnée pour la première fois

Publié le 8 juin 2016

Yano Lesage

Janvier 2008, en pleine débâcle financière, la Société Générale accuse Jérome Kerviel d’être le responsable de prises de risques inconsidérées et illégales sur les marchés financiers ayant causé une perte de près de 5 milliards d’euros à la banque. « Escroc professionnel », « fraudeur, terroriste », le PDG de la Société Générale, Daniel Bouton, lance la cabale médiatique à laquelle vont suivre huit années d’acharnement judiciaire appuyé par le parquet. Avec le rendu du jugement du 7 juin 2016, et la condamnation de la Société Générale par les prud’hommes pour licenciement abusif, l’affaire Kerviel prend un nouveau tournant.

Jérôme Kerviel l’a reconnu lui-même à plusieurs reprises lors des audiences de ces procès : en tant qu’employé zélé, félicité pour ses performances, Jérôme Kerviel a bel et bien sa part de responsabilité dans l’opération de prises de positions illégales sur des contrats à terme engageant des montants de près de 50 milliards d’euros, soit plus que les fonds propres dont disposait la Société Générale. Mais loin des accusations d’abus de confiance et d’escroquerie, ce dernier assure avoir agi en pleine conformité avec les ordres et les pratiques de sa hiérarchie. A plusieurs reprises, lors de ses procès ou dans la presse, il a dénoncé le caractère systémique de ces opérations financières illégales, monnaie courante dans le monde du trading et de la finance, et pointé du doigt sa hiérarchie. « Je refuse de payer pour les autres » a-t-il déclaré à plusieurs reprises, défendant que les pratiques dites illégales étaient le protocole habituel prôné par sa hiérarchie, et que tout le monde était au courant des méthodes avec lesquelles il opérait en bourse.

Un acharnement judiciaire de plus de 8 ans

Accusé par le parquet de Paris de « tentative d’escroquerie, de faux et d’usage de faux, d’abus de confiance aggravé et d’atteinte à un système de données informatiques », Jérome Kerviel est mis en détention suite à la demande du parquet et du procureur de la République en février 2008, en dépit de l’avis des juges. Il y restera 37 jours, le temps que la cour d’appel de Paris casse la décision. Kerviel est mis sous contrôle judiciaire en attente de son procès.

2010, l’heure du procès.

Kerviel est condamné par le procureur de la République à cinq ans de prison dont un ferme et près de 5 milliards de dommage et intérêt, une sanction absurde, vue les sommes engagées, et symbolique de l’envie du parquet, dans le ligne de la Société Générale, de faire plier et taire l’employé, et dédouaner entièrement la banque de toute responsabilité. Kerviel fait appel.
Deux ans plus tard, en 2012, la Cour d’appel de Paris vient confirmer en tout point ce rendu de jugement alors même que les témoignages récoltés par la défense sont accablants : la Société Générale savait, bien évidemment. Kerviel décide de faire appel auprès de la cour de cassation.
2014, la Cour de cassation annule les 4,5 milliards d’euros, ce qui constitue le premier recul de la justice sur le cas Kerviel et les mises en doutes de ses responsabilités uniques dans les pertes engagées. Mais reste la peine de prison que la défense de Kerviel cherche à aménager. Encore une fois, l’Etat s’y oppose en faisant appel de la décision du tribunal de Grande Instance d’Evry. L’appel est rejeté.

2016, le tournant

2016 constitue le dernier rebondissement de cette épopée judiciaire. De nouveaux témoignages accablent la hiérarchie de la banque en révélant les manipulations faites autour du cas Kerviel pour couvrir des pratiques illégales. A cela s’ajoute, les révélations des Panama Papers, dans lesquelles la réputation de la Société Générale se retrouve une fois de plus écornée, notamment par des détentions de sociétés off-shore dans les Paradis fiscaux. C’est dans ce contexte qu’est rendu, le 7 juin, le verdict du conseil des prud’hommes saisi par Kerviel pour licenciement abusif : ce dernier condamne la Société Générale à lui verser 450 000 euros. Au-delà du dédommagement financier pour ces longues années de batailles judiciaires, le rendu de conseil est éminemment politique. La reconnaissance du licenciement abusif contrarie la vision selon laquelle Kerviel aurait commis une faute professionnelle. Implicitement, elle reconnaît qu’il a agi en conformité avec les directives de sa hiérarchie et appliquées à sa fonction. Elle revient à soutenir, enfin, après 8 ans d’épopée judiciaire, que Kerviel n’a été « qu’un pion dans le système », selon ses propres mots. L’affaire Kerviel deviendrait-elle, enfin, l’affaire Société Générale ?

La Société Générale contre-attaque

Pour autant, la Société Générale n’a pas dit son dernier mot. Suite à la décision des prud’hommes, elle vient de faire appel. Très certainement, de peur que le cas Kerviel ne fasse des petits, elle se refuse à acter un précédent qui pourrait ouvrir une brèche et encourager tous les employés de la finance et de la banque à dénoncer la voracité et les pratiques occultes des grands groupes capitalistes que sont les banques et leurs dirigeants. Le combat judiciaire n’est donc pas prêt de se conclure.
Cependant, l’affaire Kerviel, de par déroulement, tout comme dans son tournant actuel, associé à la paradoxale popularité de son protagoniste, ont fait lumière sur ce système que dénonce Kerviel. Un système dans lequel l’Etat, au travers du parquet, met en branle une stratégie d’anéantissement judiciaire, financier et psychologique de ceux, qui comme Kerviel ont été choisis comme boucs émissaires.
Ce n’est pas « le système capitaliste incarné par la Société générale [qui] a été victime de Kerviel » comme certains ont pu l’affirmer. Pas à Kerviel, finistérien issu d’un milieu modeste, devenu « trader » flamboyant, de payer le prix des dérives d’un système dans lequel il n’a constitué, momentanément qu’un petit engrenage.