Société

Secrets capitalistes… bien gardés

Affaire Luxleaks : la justice condamne Antoine Deltour, lanceur d’alerte à du sursis

Publié le 1er juillet 2016

George Waters

Le procès s’était ouvert le 26 avril dernier, contre deux lanceurs d’alerte de l’entreprise PwC et un journaliste, à l’origine des « LuxLeaks », une fuite massive de documents mettant en cause le Luxembourg dans de multiples avantages accordés à de grandes multinationales en Europe pour qu’elles ne payent que peu d’impôts. Le tribunal a déclaré les deux lanceurs d’alerte coupables de « vols, violation du secret professionnel et du secret des affaires » et les a condamnés à de la prison avec sursis et des amendes.

Trois suspects comparaissaient pour la démocratie, pour le droit de dénoncer les montages financiers des grandes multinationales installées dans les paradis fiscaux. La justice luxembourgeoise a condamné deux d’entre eux et relaxé le journaliste. Antoine Deltour, et Raphaël Halet, anciens salariés de PricewaterhouseCoopers (PwC), ont écopé respectivement de 12 mois avec sursis et 1500 euros d’amende et 9 mois de prison et 1000 euros d’amende. Ils ont été déclarés coupablesde« vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires »,mais aussi« de fraude informatique,de blanchiment et divulgation du secret des affaires  ». Les deux « coupables » ont en effet dévoilé les montages d’une entreprise aux 34 milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel, qui proposait au Grand-Duché des arrangements fiscaux pour Starbucks, Ikea, Apple, Pepsi, Mc Donald et d’autres. La police luxembourgeoise, ne se cachant plus d’être à la solde du patronat, avait même reproché à Antoine Deltour d’être « anticapitaliste [puisqu’il] suivait l’actualité du site Mediapart ».

La justice luxembourgeoise a montré qui elle servait ce 29 juin, condamnant un suspect, notant avec toute l’ironie du monde que les condamnés « ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale », qu’ils « ont agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses », et sont donc« aujourd’hui à considérer comme des lanceurs d’alerte ». Vous avez raison, mais vous avez tort. Les défenseurs du capital ne sont plus à une contradiction près. Ils n’ont cependant pas osé condamner le journaliste de Cash Investigation, alors que le parquet luxembourgeois estimait que « la liberté d’expression journalistique »ne devait pasprimersur le respect« du secret professionnel », quand bien même il serait le témoin de« pratiques douteuses », procédure que le syndicat de journaliste SNJ-CGT avait dénoncée.

Cette condamnation rappelle le statut plus que précaire des lanceurs d’alerte, celles et ceux qui tentent d’éclairer la population sur les pratiques d’extorsion des richesses des multinationales. En avril dernier, malgré une mobilisation massive des européens sur internet (une pétition avait récolté 500 000 signatures), le Parlement européen avait voté une loi très dangereuse pour les lanceurs d’alerte sur le secret des affaires. En France, la loi Sapin 2 sur la fraude fiscale et la corruption avait laissé entrevoir un statut de lanceur d’alerte que Bercy rappelle bien en entamant une procédure contre le Canard Enchaîné. Celui-ci avait en effet dévoilé une liste de contribuables ayant eu une « réduction » sur leur ISF.

Les capitalistes nous parlent de transparence alors que la culture du secret fait partie de leur code génétique. Cette culture du secret qui permet d’exploiter, de frauder, de corrompre à l’abri des regards, et qui est par-dessus tout protégée par le système judiciaire à leur service.

Face à cela, et à l’illusion de transparence que propose le gouvernement, au travers du projet de loi Sapin 2, il convient d’exiger l’ouverture pure et simple des livres de compte des entreprises et la fin du secret bancaire. Une solution qui parait simple pour en finir avec les cas de corruption et de fraude fiscale, mais qui n’est jamais mise en place. A nous de l’exiger !

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