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Justice de classe

Affaire Tefal : L’inspectrice du travail et le lanceur d’alerte condamnés par la cour d’appel !

Publié le 16 novembre 2016

Mercredi 14 septembre à Chambéry, la cour d’appel n’a pas déjugé le tribunal correctionnel d’Annecy. Elle a condamné Laura Pfeiffer et Christophe M. à 3.500 euros d’amende avec sursis. Un « scandale » dénoncé par de nombreux soutiens quelques minutes après l’annonce du verdict et un nouveau coup dur pour l’inspectrice du travail et l’ex-informaticien de Tefal. Leur crime ? Avoir rendu public des mails internes à l’entreprise montrant que la direction avait cherché à entraver son travail. Nous dénonçons fermement cette condamnation. Nous relayons ci-dessous un article rappelant les éléments clés de l’affaire écrit le 14 octobre 2015.

Comparaîssait au Palais de justice d’Annecy Laura Pfeiffer, inspectrice du travail chargée de contrôler l’entreprise Tefal, basée à Rumilly. Son crime ? Avoir rendu public, à l’aide d’un informaticien aujourd’hui licencié, des mails internes à l’entreprise montrant que la direction avait cherché à entraver son travail. La jugeant beaucoup trop regardante quant à un accord caduc sur les 35 heures, la direction de Tefal a usé de l’artillerie lourde pour se débarrasser de l’inspectrice zélée qui risquait de mettre le feu à la poudrière. Pour cela, tout est bon, du MEDEF aux RG en passant par les supérieurs hiérarchiques de l’inspectrice à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi… Récit d’une affaire qui rejaillit jusqu’au plus haut de l’Etat et de ses institutions.

Souffrance au travail et « Lean Manufacturing ». Tefal, une entreprise modèle

Principale employeuse de Haute-Savoie, la filiale du groupe Seb, basée près d’Annecy, compte une majorité d’ouvriers à la chaîne, et produit des articles culinaires, des poêles aux casseroles jusqu’au petit électroménager.

En 2011, avec l’arrivée du DRH Dan Abergel, venu tout droit de Valeo, et de cadres provenant de Renault Trucks, de PSA, de Michelin, Tefal subit le tournant du « management par la peur ». Ce n’est pas que les conditions de travail étaient agréables ; mais la situation empire avec la mise en place du « lean Manufacturing », inventé chez Toyota dans les années 1960, visant l’amélioration de la productivité par une chasse aux temps morts et par la « participation » des salariés.

Principales mesures au tableau de chasse du DRH et de la direction : l’intérim et les ruptures conventionnelles à outrance. On compte de plus 300 cas de troubles musculo-squelettiques, sur les quelques 1.800 employés que l’entreprise emploie ; mais encore des conditions de travail particulièrement dégradées, notamment sur les lignes de production où les accidents et les arrêts maladies sont légions. Ceux-ci sont alors dissimulés.

« L’entreprise force les salariés à se rendre à l’usine avec plâtres et pansements alors qu’ils devraient être en arrêt, ou elle leur demande de rester chez eux sans en avertir la Sécurité sociale » indique un délégué de l’intersyndicale CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, créée à l’occasion de la défense de l’inspectrice ainsi que de leur ancien camarade, un informaticien ayant découvert le pot-aux-roses et licencié alors pour faute grave.

Mieux vaut prévenir que guérir : la direction surveille toute étincelle de lutte

En janvier 2013, à la demande d’un syndicat, l’inspectrice du travail en charge du site se penche sur l’accord trente-cinq heures, et le juge illégal. Elle demande alors à la direction de le renégocier. Celle-ci refuse. Les semaines passent, le blocage perdure.
L’affaire révèle que la direction de Tefal consignait, dans un fichier Excel intitulé « Capteurs sociaux », l’ensemble des « événements de la vie sociale de l’entreprise ». Ces indicateurs portaient un code couleur qui allait du vert (aucun risque) à l’orange (à surveiller), au rouge (danger) jusqu’au noir (danger +). Autrement dit, la direction consignait toute menace ou étincelle de mobilisation qui pourrait porter préjudice à ses plans visant à maintenir et à aggraver l’exploitation dans l’entreprise.

Pour la direction, l’enquête et les actions de cette inspectrice du travail étaient affectés de la couleur noir, le « courrier de l’inspectrice remettant en cause l’accord 35 heures ». Rien d’étonnant : pour le patronat, l’augmentation du temps de travail est bien l’une des revendications principales, car elle augmente instantanément ses profits.


Du MEDEF aux RG : pour faire taire toute contestation, la direction sort l’artillerie lourde

Tout y passe : de la direction au DRH, fonction actuellement sous le coup des projecteurs avec le licenciement de 2900 salariés à Air France, en passant par un responsable de l’UIMM, le MEDEF local, jusqu’au préfet et aux RG. La Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et le supérieur de l’inspectrice vendu au patronat, seront les courroies de transmission du harcèlement contre l’inspectrice. Mediapart et l’Humanité ont, les premiers, révélé les dessous de l’affaire en 2013.
Les mails au sujet de l’inspectrice, datant du 28 mars, échangés par les ressources humaines et le DRH Dan Abergel, révèlent tout d’abord les liens de la direction avec un responsable de l’UIMM local, le patronat de la métallurgie. Ce dernier lui conseille de faire part de ses problèmes à la DDTE, qui a le pouvoir de changer l’inspectrice de section administrative afin que Tefal ne soit plus dans son périmètre. Pour le DRH, il faut alors « prendre RDV avec Dumont » et « voir le préfet ».

Menaces, pression et chantage commencent début avril. La direction de Tefal a en effet rencontré l’inspectrice le 4 avril. Le lendemain, c’est le débriefing de la direction avec Carole Gonzalez, des Renseignements Généraux, à propos du « comportement de l’inspectrice ». Le 18 avril, l’inspectrice a rendez-vous avec le directeur départemental du travail, M. Dumont.
Le lendemain, elle est convoquée dans le bureau de son supérieur, qui se déchaîne alors contre elle. Il finit par évoquer le dossier Tefal et lui demande de revoir sa position sur l’accord ARTT, lui indiquant que si elle « continue de la sorte », elle perdra « toute légitimité et toute crédibilité. » Il lui donne une semaine pour revenir sur sa position et, lui rappelant qu’elle n’est qu’en début de carrière, la menace de ne plus la soutenir à l’avenir.

Pour faire taire celle qui était devenue trop gênante, et obtenir sa mutation, la direction de Tefal a joué de ses pouvoirs et de ses relations, en allant jusqu’à embarrasser le plus haut sommet de l’Etat et le ministère du travail, Michel Sapin. Menace, chantage et pression, sont utilisés communément par les patrons pour faire taire inspecteurs ou médecins du travail devenus trop gênants, comme le démontre l’exemple d’Isabelle Kryvenac, ‘Dr Courage’, que PSA a voulu licencier


Vendredi, à l’appel de l’intersyndicale, mobilisation des salariés en soutien

Saisi par Tefal qui a porté plainte, le parquet a décidé de poursuivre l’inspectrice du travail pour violation du secret professionnel, après la diffusion des courriels litigieux dans la presse. Le 5 juin dernier, entre 350 et 500 personnes avaient manifesté en soutien à l’inspectrice et à l’informaticien devant le Palais de justice d’Annecy. L’audience initialement prévue ce jour-là avait été finalement reportée au 16 octobre.

L’intersyndicale composée de la CGT, Sud, CNT, FSU et FO a dénoncé un procès « éminemment politique », « le procès de notre métier, de l’inspection du travail, démantelée depuis des années par les gouvernements successifs et qui doit faire face aux attaques incessantes du patronat ». Pierre Solvas, responsable de la CGT de Haute-Savoie, a ainsi vilipendé une « justice aux ordres des possédants ».
Pour faire face à la répression patronale et à cette justice de classe, plusieurs centaines de manifestants sont attendus, ce vendredi après-midi 14h, à Annecy, pour protester contre les poursuites engagées contre l’inspectrice du travail accusée et l’informaticien, aujourd’hui licencié.

Qu’il s’agisse des cinq salariés d’Air France, jugés le 2 décembre devant le tribunal correctionnel pour violences en réunion, ou d’Oscar et Gari victimes mais victorieux de la répression syndicale, c’est bien la même violence patronale et gouvernementale qui s’abat contre notre camp.

Pour donner un coup d’arrêt à ces attaques, il est plus que jamais nécessaire de faire bloc contre la répression et les licenciements, et d’organiser un « tou-te-s ensemble » contre la répression, le mépris social et la haine de classe.

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