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Politique

La voie des contre-réformes relancée

Après la SNCF, le gouvernement prépare l’ouverture à la concurrence à la RATP

La ministre de transports Elizabeth Bonre a adressé ce jeudi une lettre aux organisations syndicales et patronales visant à préparer, via un processus de concertation, le cadre social dans lequel se fera l'ouverture à la concurrence dans le réseau des bus franciliens, à partir du 1er janvier 2025. Après la SNCF, c’est aux agents du réseau de transport de la RATP que compte s'attaquer le gouvernement.

La période estivale s’est avérée désastreuse pour le gouvernement, malgré le passage en force de la reforme du statut cheminot, l’affaire Benalla puis Kholer ont mises à mal un gouvernement qui démontrait déjà des signes des faiblesses. La démission des ministres n’ont fait qu’attiser la crise du gouvernement et le coup de grâce est arrivée avec la démission de Gérard Collomb, ministre de l’intérieur du gouvernement Edouard Phillipe.

Suite aux vains efforts visant à évacuer l’eau du navire avec le plan pauvreté et le fracas colossal de « l’opération reconquête », le macronisme fait un retour aux sources pour essayer de reprendre la main, en annonçant des « contres réformes » qui suivent la ligne d’offensive permanente envers les travailleurs : nouvelles attaques à la SNCF, les retraites et la reforme constitutionnelle. A cela se rajoute la mise en concurrence du réseau des bus d’Île de France, inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) et annoncée timidement par la ministre de transports ce jeudi 4 octobre.

Dans la lettre adressée par Borne aux organisations syndicales, CGT, CFDT, FO et UNSA mais aussi aux employeurs UTP et la FNTV la ministre explique : « Aux yeux du gouvernement, l’ouverture à la concurrence en Ile-de-France ne saurait s’opérer sans définition préalable d’un cadre social adapté tenant compte des contraintes d’exploitation spécifiques du territoire francilien. (…) C’est la raison pour laquelle je souhaite engager une concertation avec votre organisation sur ces sujets en partant des dispositions introduites dans l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités. »

Derrière un rideau de fumé, c’est la perte du statut pour les travailleurs RATP

Si le rapport Spinetta ne nommait pas la RATP dans ses pages, les similitudes entre ces deux entreprises publiques concernant les statuts sont nombreuses : Régime spécial de retraites, avec un départ à la retraire moyennant les 55 ans, sécurité sociale pour les agents actif et retraités, un régime spécial qui prend en charge les pensions versées aux retraités, les indemnités et allocations versées lors du décès d’un agent en activité ou même à la retraite.

C’est le morcellement de ce régime spécial que veut instaurer le gouvernement avant une probable privatisation totale de l’entreprise, car les contrats de travail des employés seraient transférés obligatoirement à la nouvelle entreprise, selon un extrait du projet de loi joint au courrier de Elisabeth Borne. Cela veut dire la perte du régime spécial pour les travailleurs qui seront dans les régions où la RATP sera remplacée par la concurrence.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) qui sera votée au parlement au printemps, règle aussi l’application de la convention collective du transport publique urbain aux équipes de bus urbains de la RATP, cette convention n’était pas applicable jusqu’à là aux agents de la régie parisienne.

Avec l’accompagnement social ou la complicité des directions syndicales ?

"Aux yeux du gouvernement, l’ouverture à la concurrence en Ile-de-France ne saurait s’opérer sans définition préalable d’un cadre social adapté tenant compte des contraintes d’exploitation spécifiques au territoire francilien", a écrit la ministre dans sa lettre aux organisations syndicales.
Le gouvernement cherche un soit disant « cadre sociale adapté » pour mener à bien cette reforme. Autrement dit, il souhaite faire passer cette ouverture à la concurrence sans que celle-ci représente un « coup social élevé », donc sans contestation, accompagnée d’un réel plan de bataille, de la part des organisations syndicales qui puisse contester cette nouvelle offensive.

Suite à la concertation entre les syndicats et le gouvernement, des amendements à la loi seront faits. Cependant, pas plus que la réforme ferroviaire ou l’assurance chômage, la LOM n’est ni négociable ni amendable.

Les directions syndicales doivent se concerter, non pas avec le gouvernement ni le medef, mais entre elles, pour mettre en place un plan de bataille et de convergence contre Macron et son monde : contre la casse sociale, pour la sauvegarde du service public et tous les régimes spéciaux, pour l’abrogation du pacte ferroviaire, des lois travail et de toutes les contre réformes antisociales menées par ce dernier et ses prédécesseurs.

Crédit Photo : @ LOIC VENANCE / AFP




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