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Politique

Loi travail : Nouvelle fuite !

Au service du MEDEF, le gouvernement relève de 10 à 30 salariés le seuil pour un plan social

Après les fuites des préprojets d’ordonnances dans le Parisien et dans Libération, Alternatives Economiques dévoile les projets de Macron sur les licenciements pour motif économique et sur la reprise d’activité de site.

Semaine après semaine, malgré les tentatives du gouvernement de maintenir le flou sur ses plans anti-ouvriers, les révélations se succèdent. Et cela ne plait pas au gouvernement qui compte maitriser son calendrier. Pour preuve, la plainte déposée suite aux fuites dévoilées par Libération. Dans son article, Alternatives Economiques dévoile bien une bombe que le MEDEF attendait avec impatience, il en avait rêvé, mais Macron l’a fait.

Un seuil de déclenchement des Plan Sociaux, dit PSE, revu à la hausse

Bien que continuellement contournée, la loi impose pour une entreprise qui licencie plus de 10 salariés sur une période de trente jours d’ouvrir une procédure de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui doit nécessairement passer par la consultation des instances représentatives du personnel. Ce seuil avait été fixé par un accord national interprofessionnel (ANI) du 20 octobre 1986. Malgré l’ensemble des entailles du code du travail, la mise en place des ruptures à l’amiable, ce seuil restait une contrainte toujours plus forte pour le patronat. En effet, les procédures à mettre en œuvre lors du déclenchement d’un plan social sont considérées par le patronat des plus lourdes pour licencier plus de 10 salariés en un mois. De fait, un certain nombre d’obligation sont à respecter lors de la mise en place d’un PSE, notamment en matière de reclassement.

C’est en ce sens que le patronat a mis la pression au gouvernement pour modifier cette règle. Ainsi, selon Alternatives Economiques, le seuil de déclenchement d’un PSE passerait donc de 10 à 30 salariés sur une période de trente jours. Un autre élément en discussion est celui de fixer ce seuil de manière relative, en fonction de la taille de l’entreprise, prenant ainsi exemple sur d’autres pays européens en avance sur les contre-réformes. Quoiqu’en dise les ministères du travail qui affirme que peu de PSE concernent aujourd’hui moins de 30 salariés, l’objectif du gouvernement est tout autre. Au travers de ce passage d’un seuil de 10 à 30 salariés, le gouvernement compte bien envoyer un signal fort aux entreprises, à savoir libérer les licenciements pour tenter de renouer avec un cercle « vertueux » de croissance. Ainsi les licenciements 10 par 10 pour éviter la mise en place d’un ensemble de mesure qui piochent dans leurs profits pourraient bien accélérer le rythme.

Des mesures complémentaires pour encourager les licenciements.

Pour accompagner cette nouvelle mesure phare, ce sont les procédures de reclassement qui seront « allégées ». Alors que dans le cadre d’un PSE, l’employeur doit rechercher toutes les solutions possibles pour ne pas licencier un salarié et donc tout mettre en œuvre pour le reclasser, les nouvelles mesures pourraient seulement imposer à l’employeur de se contenter d’indiquer aux salariés les postes disponibles au titre du reclassement sur l’intranet de l’entreprise. Dès lors, aux salariés de se positionner. L’affaire est donc vite pesée et emballée pour le grand patronat.

C’est aussi le périmètre d’appréciation des difficultés économiques qui pourraient changer. Alors qu’aujourd’hui, la cause économique des licenciements est appréciée au niveau de l’entreprise ou, si celle-ci fait partie d’un groupe, au niveau du secteur d’activité du groupe dans lequel elle intervient, en intégrant les sociétés de ce secteur qui sont situées à l’étranger.

Revient ainsi par la grande porte, l’article éjectée dans le projet de loi El Khomri, qui avait envisagé de restreindre ce périmètre de l’évaluation des difficultés économiques aux seules frontières hexagonales. Le gouvernement avait reculé suite à la pression du mouvement contre la loi Travail. La mesure avait finalement été retirée du texte.

D’autres mesures sont en cours de discussions comme la facilitation des licenciements économiques dans le cadre d’une reprise. Un ensemble de mesure donc qui montre que le gouvernement, sur fond d’un raz de marée législatif, est bien à l’offensive. Le problème étant non seulement l’attentisme des syndicats, mais aussi la collaboration directe aux « consultations ». Face aux plans anti-ouvriers de Macron, il s’agit d’exiger des directions syndicales non seulement qu’elles stoppe toute négociation ou consultation, mais prépare un véritable plan de bataille pour battre en brèche ce gouvernement !




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