Politique

Un pas de plus dans l’arbitraire

Des enseignants révoqués car « fichés S » ?

Publié le 25 août 2016

C’est l’une des informations à retenir du passage de Najat Vallaud-Belkacem sur Europe 1, mercredi, alors qu’elle détaillait les fameuses mesures de « sécurité » destinés aux 60.000 établissements scolaires dévoilées en compagnie de Bernard Cazeneuve, la veille. Des enseignants « fichés S » ont été suspendus et pourraient être révoqués. Un pas de plus dans l’arbitraire ?

Corinne Rozenn

En refusant de donner davantage de détails, la ministre de l’Education rend la situation encore plus compliquée. Il semblerait que des enseignants qui ne tombent sous le coup d’aucune condamnation devant la justice mais uniquement « fichés S » par les services de renseignements aient été suspendus et pourraient être révoqués.

Pour la ministre, « les informations nous sont automatiquement transmises par le ministère de l’Intérieur et notre réponse est simple ». Un peu trop simple, peut-être, puisque cela se traduit par une « suspension immédiate et procédure disciplinaire engagée (...) en vue d’une exclusion définitive ». Toujours selon Vallaud-Belkacem, les enseignants incriminés auraient été signalés pour « radicalisation », sous-entendu pour islamisme radical.

Le problème, néanmoins, est double. D’un strict point de vue légal, le fait d’être l’objet d’une « fiche S » n’implique aucunement une condamnation pour crime ou délit, mais c’est la conséquence d’un signalement, souvent par des notes blanches, des services de renseignement, en raison de la « dangerosité pour la sureté de l’Etat » de l’individu incriminé. De l’autre, les « fiches S », au nombre de 20.000, selon Valls, n’englobe que pour moitié des individus suspectés « d’appartenance ou lien avec la mouvance islamiste ». On reproche à l’autre moitié d’être proches des milieux ultras ou hooligans, de l’extrême droite nationaliste, ou encore des milieux zadistes ou écologistes radicaux.

Cette décision du ministère est lourde de conséquences. Non seulement il vise à renforcer un climat de peur et de division et ouvre la voie à des révocations, mais il instaure un dangereux précédent. Toute exclusion de l’Education pour un fonctionnaire implique de passer devant une commission disciplinaire, constituée pour moitié de personnels administratifs et moitié de représentants syndicaux, où l’enseignant comparaît avec son avocat. Néanmoins, la première partie de la procédure, à savoir la suspension, est quant à elle parfaitement arbitraire.

On se souvient d’enseignants ayant subi les foudres du ministère car trop combatifs, trop syndicalistes, trop attachés à la défense d’un service public d’éducation de qualité, dans le cas des collègues du collège Bellefontaine, à Toulouse, du collège Gay-Lussac, à Colombes, ou encore du cas de Jean-François Chazeran, prof de philo à Poitiers et muté car suspecté « d’apologie de terrorisme ». C’est maintenant sur une simple « fiche S » que des enseignants pourraient être suspendus, sans même qu’aucune information judiciaire ne soit ouverte contre eux.

Suspendre un fonctionnaire sur simple soupçon, pour ses opinions religieuses ou politiques, pour mieux pouvoir le révoquer, seuls des socialistes étaient capables de cela. Les précédents ne sont pas légion : il y a, bien entendu, les révocations prononcées par Vichy. Elles ne tombaient pas du ciel néanmoins, et elles avaient un précédent : les menaces de révocation adressés aux enseignants, instituteurs et institutrices, pour faits de grève sous le très légitime et démocratique gouvernement Daladier, en 1938.