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Un joyeux anniversaire aux licenciements faciles !
Quelle joie ! Pénicaud l’affirme : oui, sa loi a permis dès la première année de licencier plus facilement et moins cher. Rappelons-nous. Une des mesures phares des ordonnances consistait à plafonner les indemnités pour un licenciement abusif. Autrement dit, un patron sait exactement quel montant maximum lui coûterait de licencier tel salarié sans aucune raison. Maximum, car encore faut-il que le salarié en question entame toute une démarche aux prud’hommes (rendue plus complexe depuis la loi Macron de 2015 d’ailleurs) et dans le temps imparti (puisque le délai de prescription a été réduit à un an).
Résultat, un nombre croissant de salariés licenciés est découragé et n’entame aucune démarche. Le nombre d’affaires aux prud’hommes est passé entre 2016 et 2017 de 150.000 à 127.000, soit une baisse de 15% se félicite la ministre. Une tendance à la baisse qui existait les années précédentes, et qui devrait se creuser à l’avenir. Le barème étant connu, il est bien plus facile pour un patron de proposer de toucher une indemnité « à l’amiable » en-dessous du barème mais immédiatement et sans recours aux prud’hommes.
Dans le même sens, la ministre revendique la mise en place des RCC (Rupture Conventionnelles Collectives) qui permet de supprimer de nombreux postes à moindre coût (sans les obligations de reclassements ou priorité de réembauche qu’implique un PSE classique et sans avoir non plus à justifier de difficultés économiques), comme on l’a vu à PSA par exemple. « 66 RCC ont été engagées » indique Pénicaud.
Un joyeux anniversaire à la destruction des syndicats ! Les CSE...
Une des attaques les plus importantes de la loi consistait à fusionner les IRP (Instances de Représentation du Personnel, c’est-à-dire les CE, DP et CHSCT) dans des CSE (Conseil Social et Économique), faisant baisser énormément les nombres d’élus et d’heures de délégation, et aspirant les syndicalistes dans toujours plus de réunions et de « dialogue social » avec le patron, et toujours moins de travail de terrain auprès des collègues.
Un an après, le début des CSE est prometteur pour Pénicaud. 9000 CSE déjà été mis en place. Environ un tiers d’élus en moins (de 36.000 à 24.000 sièges d’élus du personnel dans les 8814 premiers CSE). Sans parler des heures de délégation ! Chez les cheminots par exemple, qui éliront leurs délégués en novembre, le volume total d’heures de délégation pourrait baisser de 63% !
Mais un anniversaire en demi-teinte...
On pourrait allonger la liste, en citant les « contrats de chantier » qui ont pu être négociés dans la métallurgie depuis les ordonnances, ou bien les accords d’entreprises signés dans les TPE sans aucun syndicat et pouvant déroger à la loi sur de nombreux sujets...
Mais cette joie masque mal la nervosité du gouvernement en cette rentrée. Entre les affaires, les démissions, la réforme constitutionnelle au point mort et une chute sans fin dans les sondages, l’exécutif n’est pas du tout dans le même état d’esprit que pendant « l’an 1 » du quinquennat.
D’autre part, si on reste concentré sur cette loi, nous écrivions déjà à l’époque qu’elle était à double tranchant pour le patronat. Que ce soit avec la logique des CSE, ou bien l’attitude du gouvernement pendant la bataille du Rail, la ligne anti-syndicale de Macron pourrait se révéler dangereuse à terme. Certains éditorialistes s’inquiétaient alors du fait que Macron était une véritable « fabrique à radicalité », car si les syndicats, les CE, les CHSCT sont constitutifs du rapport de force des salariés, ils sont aussi pour le patronat une soupape, une voie par laquelle la colère peut s’exprimer et être canalisée. En fragilisant ces mécanismes de « canalisation », de « négociation », les salariés pourraient exprimer leurs revendications plus « directement » et radicalement. Murielle Pénicaud elle-même parle de « changement culturel ». « Nous sommes au début de l’histoire » explique-t-elle. Elle ne croit pas si bien dire...
