Politique

Tribune libre

Brûler un drapeau national : délit de blasphème sous la république

Publié le 3 juillet 2016

En France, peut-on être jugé et condamné pour son opinion ? La réponse est oui : hier, à Rennes, un manifestant contre la loi travail a été arrêté pour avoir brûlé un drapeau tricolore ; il encourt une peine de 7 500 euros d’amende et de six mois de prison.

Nous republierons cet article d’abord paru le 29 juin 2016 sur Mediapart.

B. Girard

Une peine identique est d’ailleurs prévue pour l’outrage à la Marseillaise : ainsi, écouter ce condensé de violence et de bêtise « en se tapant le cul par terre », comme disait le poète, relève du tribunal, malgré les limites apportées par le Conseil d’état à la folie furieuse des parlementaires à l’origine de cette plaisanterie législative.

Très significativement, ce délit d’outrage est très proche dans son esprit des crimes de blasphème et de sacrilège qui, sous l’Ancien régime, visaient les paroles et les gestes tournés contre la religion catholique. Deux siècles et demi après avoir pris la défense du chevalier de La Barre, condamné pour avoir jeté à terre un crucifix, Voltaire serait sans doute bien surpris de voir que la république laïque se livre à de pareilles bouffonneries, la torture en moins, certes mais le principe est le même : punir un individu pour son opinion, dans un régime politique semblablement sacralisé, brandir une morale d’état face à la conscience personnelle.

Que la république ait repris à la monarchie quelques unes de ses tares n’est pas une chose nouvelle, une tendance qui s’est même singulièrement aggravée avec la Cinquième république. Il faut croire que les dirigeants, les élus y trouvent leur avantage, se trouvant ainsi entourés d’une sorte d’aura quasi religieuse, récupérant une forme d’autorité, de prestige qui les met à l’abri de la contestation (et des poursuites judiciaires) et leur assure, années après années, décennies après décennies pour certains, des réélections à vie qui vident la démocratie de toute substance. L’outrage aux symboles nationaux, l’état d’urgence, le 49-3, la confusion des pouvoirs, la violence étatique etc : il faudrait également ajouter le culte forcé, forcené, dont la république fait l’objet à l’école avec le sacro-saint enseignement des « valeurs de la république » qui relève davantage du catéchisme que de l’éducation ou de la formation des citoyens. Déformation plus sûrement.

Face à cette imposture, les déclarations de principe ne manquent pas, émanant d’instances internationales, européennes (et cette Europe là est une merveille…). Elles nous disent, ces déclarations, que l’outrage aux symboles nationaux, est un droit, une liberté fondamentale. Outrageons donc tant qu’il en est encore temps.

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelques moyen d’expression que ce soit. » (Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, article 19, 1948).

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. » (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, article 10, 1950).

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. » (Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, article 11, 2000).