L’acte 3 du « pacte de responsabilité » : les collectivités locales
Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, le « pacte de responsabilité », voté par le gouvernement, vise à exonérer les gros patrons de l’Hexagone de cotisations patronales finançant les allocations familiales et la sécurité sociale. Pour la période 2015-2017, ce sont ainsi plus de 40 milliards d’euros de baisse de charge qui ont été promis au patronat, avec en contrepartie, le devoir « moral » de relancer l’emploi. En miroir, cette promesse a été parfaitement tenue par le patronat puisque le chômage a atteint de nouveaux records
Pour financer ces baisses de cotisations, ce ne sont pas moins de 50 milliards d’euros qui devraient être ponctionnés dans les budgets des services publics et de la sécurité sociale. Après avoir raboté près de 36 milliards d’euros ces deux dernières années dans les budgets 2015 et 2016, c’est au tour du budget 2017 d’être retoqué pour atteindre les 50 milliards d’euros de coupe promis au patronat, soit la modique somme de 14 milliards d’euros, qui seront reversés en baisse de « charge » au patronat.
Tout cet argent est directement pris là où les besoins sont les plus sévères, à savoir dans les services publics, et dans les portefeuilles des ménages et des familles populaires qui ont subi, ces dernières années, une forte augmentation d’impôts et de taxes. Après l’éducation nationale, la santé, et la sécurité sociale, c’est au tour des collectivités locales, aux agences publiques, notamment Pôle emploi et Météo France, d’être touchées par les coupes d’austérité ; une façon de garantir au patronat que les promesses du gouvernement sont sacrées et qu’il peut lui faire confiance dans la durée.
Douze thèmes candidats à l’austérité
Le premier axe concerne notamment les budgets annexes des collectivités locales et celui de leurs syndicats, leur fonction achats, la gestion du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d’investissements et le patrimoine des collectivités, dénomination complexe pour signifier que la TVA sur les investissements des collectivités locales, prise en charge par le budget de l’État, sera elle aussi en ligne de mire.
Le budget total actuel de ce « poste de dépense » est estimé à 37 milliards d’euros, une façon pour le gouvernement de remettre en cause le budget des syndicats des collectivités territoriales, de la construction d’écoles, et des infrastructures publiques en général, notamment des routes ; une bonne façon de répondre aux urgences de la « sécurité routière » et à l’accident de bus en Gironde.
Les autres candidats au rabot seront le pilotage de la masse salariale des agences et des opérateurs de l’État, estimé à 17 milliards d’euros ainsi que le budget dédié aux interventions en faveur du sport (13 milliards d’euros).
Les organismes de la sécurité sociale seront également mis à contribution via des économies dans les transports sanitaires dont le budget est aujourd’hui de 4,2 milliards d’euros ou les soins à l’étranger des assurés (1 milliard d’euros), qui s’ajoute aux 21 milliards de coupe de 2015, histoire d’en rajouter une couche sur les classes populaires. Bien évidemment, le gouvernement n’oublie pas non plus les fonctionnaires, dont le point d’indice est gelé depuis 2010, et dont le budget de formation de 250 millions est toujours de trop.
Une chose est sûre : ce qu’on ne peut reprocher à Hollande et à son gouvernement, c’est bien la constance dans l’austérité qui touche les travailleurs et les classes populaires et ce qu’elle soit négociée ou imposée. Cette austérité revêt, elle, un tout autre visage pour le grand patronat dont les rémunérations atteignent des sommets, nous démontrant encore une fois dans quel camp se situe le gouvernement.
