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Politique

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Budget 2019 : coup de rabot historique sur les APL

Il y a un an exactement, Macron avait décidé, par décret du 28 septembre applicable au 1er octobre 2017, d’une réduction forfaitaire de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement. Simultanément, le montant plancher des prestations reculait de 15 à 10 euros. Une attaque en règle contre les 6,5 millions de bénéficiaires de l’APL, dont 800 000 étudiants. Pour fêter dignement l’anniversaire de cette mesure antisociale, l’exécutif en remet une couche à l’occasion du projet de Loi de Finances 2019.

Un bras d’honneur aux opposants

L’annonce, en septembre 2017, de la réduction de 5 euros des aides au logement avait soulevé une vague d’indignation. Collectif de défense des locataires et des mal-logés, étudiants, syndicats avaient été à l’initiative de rassemblements, pétitions en ligne, tentatives de recours en Conseil d’Etat … Jusqu’à Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Cnaf qui avait lui-même qualifié cette décision de « mesure brutale et injuste » frappant « les plus faibles et les plus démunis ».

Au point qu’Edouard Philippe s’était senti obligé de qualifier de « pas intelligent » ce coup de rabot et avait tenté de s’en dédouaner en imputant la responsabilité à la majorité précédente et à ses choix budgétaires pour 2017, sans pour autant cracher sur les 32,5 millions d’euros d’économies que représentait cette mesure inique.

Pourtant, un an après, c’est bien l’exécutif actuel qui en remet une couche en décidant à nouveau de faire du logement l’un des principaux postes d’économies dans le cadre du projet de Loi de Finances 2019. Avec une baisse de plus d’un milliard d’euros, le budget du ministère de la Cohésion des Territoires sera l’un des plus mis à contribution, et c’est encore sur les APL que se feront les plus grosses économies. Un bras d’honneur à tous ceux qui subissent et à tous ceux qui s’indignent.

Une réforme drastique des APL

Pour justifier leur politique, les Macron et Philippe ne manqueront pas de mettre en avant les quelques enveloppes qui vont connaître une légère progression, comme celle allouée à l’hébergement d’urgence, en omettant évidemment la baisse des autres aides, et surtout le recul historique des Aides Personnelles au Logement.

Dans l’esprit du prélèvement à la source et du déplacement des bases d’imposition, le gouvernement a trouvé astucieux de modifier la base de calcul des allocations en prenant en compte les revenus de l’année en cours et non plus ceux d’il y a deux ans. Même si ce n’est pas vrai pour tous, les revenus ayant globalement tendance à augmenter le niveau des aides va mécaniquement baisser. Malgré son apparente rationalité cette mesure va frapper, pour la plupart, des familles modestes et des étudiants qui peinent à maintenir la tête hors de l’eau.

Ce nouveau mode de calcul devrait être effectif dès le printemps prochain et entraîner une économie d’environ 900 millions d’euros.

Dans la foulée, et pour faire bonne mesure, le gouvernement inscrit dans son programme une nouvelle baisse des APL pour le parc des logements gérés par les HLM.

Et comme si la barque n’était pas encore assez chargée, les aides au logement vont être partiellement désindexées de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), lui-même calculé en fonction de l’inflation. L’augmentation des APL sera de ce fait plafonnée à 0,3 % l’année prochaine. À titre de comparaison, l’année dernière, la baisse forfaitaire de 5 euros s’était malgré tout accompagnée d’une revalorisation des allocations de 0,75%, ce qui n’avait d’ailleurs rien de mirifique.

Au bout du compte, les APL baisseront donc encore d’environ 2 milliards d’euros en 2019, situation totalement inédite depuis leur création il y a plus de quarante ans.

Si on ne met pas un coup d’arrêt, ça va continuer

Cette baisse des aides au logement n’est pas seulement drastique, elle est durable ! Le projet de loi de finances 2020 pourrait bien afficher un nouveau record en termes d’économies faites sur les APL. Une batterie de mesures va se mettre en place et converger vers la liquidation de ce pan essentiel de la politique sociale qu’est l’aide au logement, au même titre que la santé ou l’éducation.

Le nouveau mode de calcul des allocations ainsi que la désindexation de l’IRL ne se déploieront qu’après le printemps 2019. Mais ces nouvelles mesures seront bien établies dès 2020 et permettront au gouvernement d’escompter plus d’un milliard d’économies contre 800 000 en 2019.

En ce qui concerne la baisse des APL dans le parc social, les bailleurs espèrent que le gouvernement y renoncera, mais rien n’est moins sûr. Pour le moment les prévisions de réduction des APL sont toujours de l’ordre de 1,5 milliards en 2020 contre 800 millions en 2018 et 2019.

Pas d’embellie non plus à envisager sur le plan des aides à l’achat de logements, pour lesquelles le gouvernement poursuit sa politique de réduction progressive avec notamment la disparition du prêt à taux zéro.

Au train où va le gouvernement, les plus démunis n’auront bientôt plus que les bords de Seine et les ponts pour se loger… Si on s’appuie sur ses projets budgétaires, la politique de l’exécutif est limpide. C’est bien du gouvernement des riches au détriment des plus démunis qu’il s’agit, des intérêts des patrons contre ceux des salariés, du mépris de la jeunesse et des retraités. Il serait temps que la rue et les travailleurs lui envoient, ainsi qu’à ses semblables, une salutaire leçon.

Crédits photos : Pxhere




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