Genres et Sexualités

Y aura-t-il un pourvoi en cassation ?

Christine Boutin perd son procès en appel pour « incitation à la haine homophobe »

Publié le 4 novembre 2016

Condamnée il y a maintenant plus d’un an pour avoir tenu des propos associant l’homosexualité à une « abomination », Christine Boutin, l’ex-présidente du Parti chrétien-démocrate (PCD), a perdu son procès en appel.

Xavier Dolan Z

Après un procès en première instance durant lequel Christine Boutin s’était retrouvée en grandes difficultés vis-à-vis des propos ouvertement homophobes qu’elle avait pu tenir et, après avoir déserté son procès en appel, l’ex-présidente du Parti chrétien-démocrate n’a pas pu échapper aux sanctions. En effet, ce mercredi 2 novembre, la cour d’appel de Paris l’a condamnée à verser 5 000 € d’amende pour « incitation à la haine homophobe ». Elle se voit aussi contrainte de verser 2 000 € de dommages-intérêts ainsi que 3 000 € de frais d’avocat aux institutions qui s’étaient en partie constituées partie civile à savoir Mousse (l’association des « Justiciers LGBT »), Le Refuge et l’Inter-LGBT. Cette décision vient confirmer la condamnation en première instance qui avait eu lieu en décembre 2015 au tribunal correctionnel de Paris.

Mais revenons-en aux faits. Lors d’un entretien consacré au trimestriel Charles, Christine Boutin s’était vue affirmer qu’elle n’avait « jamais condamné un homosexuel. Jamais. Ce n’est pas possible. L’homosexualité est une abomination mais pas la personne ». Aussi, elle avait renchéri que, « avec ma foi, la personne homosexuelle est autant aimée de Dieu que je le suis ». Pourtant, en prononçant cette phrase, les personnes homosexuelles, qui se retrouvent sous le nom que Boutin caractérise d’abomination, sont en fait les premières touchées. Victimes de l’oppression qui pèsent sur elles chaque jour de leur vie. Elles qui, parce que l’orientation sexuelle n’est pas un choix, se voient participer –de par le seul fait qu’elles respirent, qu’elles aspirent à une vie libre comme le reste de la population– à la reconnaissance d’une orientation sexuelle autre que l’hétérosexualité, et plus largement participent souvent de fait à la visibilisation des personnes LGBTI. Nul besoin par ailleurs de se défendre grâce à « sa foi » en prétextant que « les homosexuels sont ses frères ». Désolé de vous signaler Madame Boutin que, ce petit tour de passe-passe permettant juste de couvrir une idéologie conservatrice et réactionnaire ne passe pas.

Dans un précédent article, nous avions déjà mis en lumière les antécédents du passé conservateur de l’ex-ministre du Logement et de la Vamille de Nicolas Sarkozy. Notamment, lorsque, sur le plateau de RMC le jour où la Manif Pour Tous s’apprêtait à faire son come-back en octobre prochain, elle donna son avis sur le film La vie d’Adèle qui venait de se voir attribuer la Palme d’Or : « On ne peut pas voir un film, à la télévision une série, sans qu’il n’y ait les gays qui s’expriment. Maintenant, c’est la Palme d’Or, ça va, quoi. […] On est envahi, on ne peut plus avoir une histoire sans histoire gay. […] Aujourd’hui la mode c’est les gays, on est envahi de gays. »

L’ex-présidente d’honneur du PCD avait également donné son avis sur le premier tour des élections régionales de décembre 2015, qui avait vu le FN arriver en tête dans 6 régions. Elle devait l’analyse de ce phénomène non pas aux attentats du 13 novembres qui avaient frappé la France quelques semaines plus tôt, ni à la crise des migrants, à la hausse toujours plus croissante du chômage, ou encore au bilan de la combinaison Hollande-Sarkozy. Non. Selon elle, le « tsunami FN […] s’est concrétisé avec le mariage pour tous », a-t-elle écrit sur Twitter, le 7 décembre dernier.

Ira, ira pas en cassation ?

À compter de la signification de l’arrêt, Christine Boutin a trois jours pour former un pourvoi en cassation. Si elle choisit de le faire, la Cour de cassation devra contrôler que la cour d’appel a fait une bonne application du droit.
Historiquement, les associations LGBT ont un mauvais précédent avec la Cour de cassation, se remémore Etienne Deshoulières. Christian Vanneste, ancien député de droite qui avait déclaré que l’homosexualité était inférieure à l’hétérosexualité, avait perdu en première instance, perdu en appel et finalement gagné en cassation.
Cela pourrait donner des idées à Christine Boutin. Mais les associations avaient attaqué Vanneste sur l’injure, tandis que Boutin est attaquée pour incitation à la haine, ce qui pourrait changer la donne. Dans tous les cas, elle doit exécuter la décision d’appel pour que son pourvoi en cassation soit recevable et donc verser 20 000 euros en tout.