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Politique

« MOINS D’INSPECTEURS DU TRAVAIL, MOINS DE PROTECTION DES SALARIES »

Chronique de la casse d’un service public indispensable à la protection des salariés

La réduction des effectifs dans la fonction publique et notamment dans les sections de l’Inspection du travail n’est pas nouvelle. Dans une situation déjà critique avant les ordonnances Macron, elles risquent désormais d’être réduites à peau de chagrin, enlevant aux salariés l’un des derniers remparts protecteurs contre l’arbitraire patronal.

Une politique de casse et de sous-recrutement déjà ancienne

La politique de sous-recrutement et de casse de l’inspection du travail date maintenant de près de dix ans. De non remplacements en réformes inachevées, de fusions en réorganisations des secteurs géographiques, de nombreuses sections se trouvent maintenant dans un état lamentable. Cette dégradation méthodique a eu deux effets majeurs aussi destructeurs l’un que l’autre des conditions de travail des agents d’inspection aussi bien que de la qualité des services rendus aux usagers : d’une part, un accroissement constant du périmètre d’intervention réduisant la possibilité et la fréquence de suivi de chaque entreprise et, d’autre part, l’absence de continuité pourtant indispensable au contrôle des employeurs aussi bien qu’à l’accompagnement des salariés

Pour ne prendre que l’exemple de la DIRRECTE des Yvelines, auprès de laquelle les militants du Front Social 78 ont mené mardi 17 octobre une action remarquée de soutien aux agents en lutte contre la baisse des effectifs, les chiffres sont significatifs. 25% des postes en section d’inspection sont vacants ; ce qui signifie que le travail de 42 sections d’inspection est pris en charge seulement par 31 agents, un salarié pouvant être affecté à 1,5 voire 2 postes. Aux dires des représentants syndicaux de FO 78, SUD 78 et CGT 78 réunis, 60% des sections d’inspection fonctionnent anormalement. Cette situation n’est pas atypique et reflète la situation générale de l’inspection du travail sur l’ensemble du territoire.

Des conséquences dramatiques pour les usagers et les agents d’inspection
Les conséquences d’une telle indigence sont évidemment lourdes. Tout d’abord et inévitablement, un allongement des délais d’intervention des services de l’inspection du travail en réponse aux salariés et représentants du personnel qui ne manquent pas de signaler régulièrement des situations de travail anormales, parfois dramatiques, pour lesquelles ils attendent une réponse rapide.

Ensuite, l’impossibilité de tenir les permanences qui sont l’occasion d’assumer des missions de renseignement et de conseil aux salariés sur leurs droits et leurs possibilités d’action.

Enfin, et plus gravement encore, les difficultés à exercer régulièrement la mission première de l’inspection du travail qui est de contrôler le respect du droit du travail par les employeurs et de protéger les salariés de l’arbitraire patronal ; mission devenue sporadique en raison de l’accroissement du périmètre d’intervention et de l’accroissement du nombre d’entreprises à contrôler.

Un avenir encore moins rose sous le règne Macron-Medef

Un tel constat nécessiterait, au minimum, des embauches immédiates sur les postes vacants. Bien au contraire, c’est à de nouvelles suppressions de postes que l’on doit s’attendre. La Direction Régionale des Yvelines citée comme exemple, annonce son intention de supprimer 10% des sections d’inspection en 2018.

Face aux inspecteurs et contrôleurs qui font remarquer qu’il ne leur est plus possible d’exercer correctement leurs missions dans une situation aussi dégradée et qu’il faudrait embaucher, la parade a été trouvée : ils sont invités à ne traiter « que les situations urgentes sur leurs secteurs d’intérim et de suppléance : enquêtes d’accident du travail ou maladie professionnelle, enquêtes de licenciement de salariés protégés, conflits collectifs du travail, traitement des soit-transmis du parquet ». Toute autre situation pourrait ne pas être traitée.

Pour les agents d’inspection cela augure d’un très sombre avenir : pour les plus chanceux, une réduction à terme de leurs missions et une sous-utilisation d’un niveau d’expertise pourtant sans équivalent en matière de droit du travail, et pour les autres une « placardisation » et une entrée dans ce que l’administration ose elle-même nommer « un stock résiduel ».

Cette perspective qui se profilait déjà depuis un certain temps devient plus que jamais à l’ordre du jour dans le cadre de la politique Macron-Medef. Avec l’inversion des normes et l’accent mis sur les accords d’entreprise, c’est tout un pan qui échappe aux prérogatives des inspecteurs du travail. Car si le droit du travail et le code du travail relevaient bien de leur juridiction, les accords d’entreprise qui vont régner en maîtres leur échappent totalement. Si l’on ajoute à ce fait majeur la réduction drastique des emplois aidés qui risquent fort de s’accentuer encore dans les prochaines années, on peut craindre une totale révision du rôle, de la place et des missions, voire un éclatement de l’inspection du travail, à l’instar de ce qui se passe en Grande Bretagne par exemple.




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