Notre classe

Décret socle et accord d’entreprise

Contrairement au mandat des cheminots, la CGT ne dénonce ni la convention collective ni l’accord d’entreprise

Publié le 24 juin 2016

Alors que la CGT-Cheminot n’a cessé de repousser aux calendes grecques, la reconductible pour attendre l’euro, tentant de dissocier la lutte contre le décret socle de la mobilisation contre la loi Travail, les cheminots ont poussé pour exiger de leurs directions syndicales de passer aux actes. Ce sont trois semaines de grèves reconductibles pour certains, qui ont vu notamment émerger des embryons d’organismes d’auto organisation, à travers les AG inter gares. Durant les AG dans les différentes gares, notamment celles d’Ile de France, le mandat donné par les cheminots était clair : dénoncer à la fois la convention collective nationale (CCN) et l’accord d’entreprise. Résultat : alors que SUD a dénoncé l’accord, appelant même la CGT à faire de même, cette dernière vient de faire tout le contraire, n’appliquant pas le mandat des cheminots !

George Waters

C’était une quadruple attaque contre la situation matérielle des cheminots, contre les ouvriers du rail. Outre la loi Travail, le décret socle a fixé les conditions de travail de base de tout travailleur du rail : augmentation du temps de travail, baisse du nombre de jours de repos, baisse des temps de pause par jour. De plus, la CCN, qui était avant le RH0077, concernait tous les travailleurs ayant le statut de cheminots, public ou privé : c’est dans cette convention collective que sont inclus la majorité des acquis sociaux des cheminots, le régime statutaire et salarial. Cependant, cette convention cherche de plus en plus à exclure les travailleurs qu’elle concerne : la direction de la SNCF cherche à en exclure les travailleurs des technicentres mais aussi tous les nouveaux embauchés, en embauchant des « contractuels » (des CDI avec la SNCF). Finalement, l’accord d’entreprise, qui ne concerne que la SNCF, comporte une attaque libérale d’ampleur inédite dans son article 49 : la possibilité de signer des accords dérogatoires site par site, technicentre par technicentre.

Ainsi, la CCN et l’accord d’entreprise seront vite dépassés et à renégocier, laissant place au décret socle comme base. En effet, la libéralisation totale du rail aura lieu en 2023, avec une libéralisation des TER dès 2017 et des TGV dès 2020. Or, qui dit ouverture à la concurrence dit possibilité d’arguer un « manque de compétitivité » et demander d’abord des accords dérogatoires locaux et de renégocier le reste.

La CCN comme l’accord d’entreprise auraient pu rester au placard si la CGT avait décidé de suivre les mandats des AG des différentes gares, qui avaient adopté une motion lancée par le comité de grève de Paris Austerlitz demandant aux OS de dénoncer l’accord et de négocier avant tout un décret socle au niveau du RH0077 au minimum, car dans un cadre d’une future mise en concurrence c’est ce décret socle qui régira leurs conditions de vie. Sud-Rail appelait la Fédération CGT-Cheminot à dénoncer les deux textes : à elles deux, elles pouvaient obtenir le retrait de ces deux textes. En effet, pour qu’ils soient acceptés, 30% des OS doivent signer (ce qui est le cas avec l’UNSA et la CFDT), et pour qu’ils soient rejetés, 50% des OS doivent le dénoncer (ce qui était possible si Sud-Rail et la CGT s’unissaient, réunissant 51,1%).

Cependant, la CGT a décidé de ne pas exercer son droit d’opposition. Dans un communiqué, la fédération explique que s’opposer ce serait « remettre en cause le fruit de la mobilisation » des cheminots. Le syndicat précise qu’au final, l’accord obtenu est « proche » de la réglementation SNCF actuelle et ajoute : « La stratégie de la terre brûlée n’est pas la conception qu’a la CGT du syndicalisme ». Non seulement la CGT ment sur les reculs et invisibilise totalement le contexte de la libéralisation du rail. Évidement, l’UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires), qui regroupe le patronat du secteur, s’est félicité de cette décision : « c’était le meilleur compromis possible compte tenu de la situation actuelle du système ferroviaire ». Entendre : le patronat n’a rien perdu aujourd’hui, mais les salariés perdront demain.

Non seulement la CGT-Cheminot, n’a pas poussé à la grève en appelant clairement à la grève reconductible, ni à la convergence entre la lutte contre le décret socle et la loi Travail, mais en ne dénonçant les deux accords, elle entérine la mise en place de la loi Travail à l’échelle des cheminots. « C’est ni plus ni moins l’application de l’article 2 de la loi El Khomri à la SNCF », expliquait un membre du bureau fédéral de SUD-Rail.
Un cheminot interrogé au début de la grève expliquait simplement : « il faut gagner aujourd’hui contre le décret socle aujourd’hui, parce que quand on aura à lutter contre lui lors de la renégociation de nos conditions de travail dans 2-3 ans, on sera tout seuls […]. Il faut lutter contre le décret socle et la loi El Khomri maintenant, demain on nous accusera d’être corporatistes et égoïstes ».

La CGT-Cheminot a donc cédé de nouveau au « dialogue social », accompagnant ainsi la contre-réforme appuyée par le direction de la SNCF, pilotée par le gouvernement. Ainsi, elle n’a pas appliqué le mandat donné par les cheminots, pourtant déterminés à faire entendre leur voix par la grève, trois semaines durant pour certains. Pour convaincre les cheminots, l’argument notamment exprimé dans les AG était le suivant : dans l’accord d’entreprise qui prévoit la possibilité de déroger localement par l’article 49, une disposition prévoyait que seuls les signataires de l’accord, c’est-à-dire ceux qui ne dénoncent pas, pourraient négocier ultérieurement les accords locaux. Or, sans Sud-Rail, la CGT sera très souvent minoritaire face aux syndicats « réformistes », l’UNSA et la CFDT, ce dernier étant le bras droit du gouvernement.

C’est en quelque sorte un coup de couteau dans le dos que la CGT-cheminot vient donner aux grévistes. Pourtant, c’est tout le contraire qu’il s’agissait de faire : appliquer le mandat des cheminots, et lutter contre la pression de plus en plus oppressante de la part de la direction, et une réduction des moyens qui mettent en danger les travailleurs comme les usagers (l’accident de Brétigny en est l’exemple le plus tragique). Cependant, bien que l’accord ne soit pas dénoncé, reste encore son application concrète. Ainsi l’expérience accumulée durant la lutte, les organismes d’auto-organisation qui en sont issus, sont tout autant d’acquis qui permettront aux cheminots d’exiger qu’on applique réellement leur mandat !