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Election cours suprême des Etats-Unis

Election de Kavanaugh : « la Cour suprême sera plus conservatrice de l’histoire moderne »

Alors que Kavanaugh a été élu à la cour suprême malgré les accusations de viol en son encontre, des centaines de personnes sont descendues dans la rue en particuliers les femmes contre sa nomination. C’est une victoire pour Trump qui voit les conservateurs prendre la main sur l’institution suprême des USA à quelques semaines des élections de mi-mandat.

Brett Kavanaugh a défrayé la chronique depuis 3 semaines. Trump a réussi à faire élire ce juge ultra conservateur à la cour suprême alors qu’il était accusé par plusieurs femmes d’agressions sexuelles. Il a été élu avec seulement 2 voix d’écart par le Sénat, soit 50 voix pour 48 voix contre. Il est de fait le juge de la cour suprême le plus mal élu de l’histoire.

Le New York Times titrait « La Cour suprême sera plus conservatrice qu’elle ne l’a jamais été dans toute l’histoire moderne ». Si on ne saurait confirmer cette vision, il est à noter qu’effectivement l’arriver de Kavanaugh à la cour suprême fait basculer cette instance du côté des conservateurs. Trump avait fait la promesse de faire basculer la cour du côté Républicain, c’est chose faite à quelques semaines des élections de mi-mandat. Ainsi, en nommant deux juges conservateurs « pro-vie » à la cour suprême il compte bien confirmer le soutien des conservateurs religieux du pays.

Avec ces deux nominations, les juges dits « progressistes » se retrouvent en minorité, à 4 contre 5.

Le départ du juge Anthony Kennedy, nommé en 1987 par Reagan, était déjà un coup dur puisqu’il avait défendu les droits des homosexuels, avait agit en faveur du droit à l’avortement et en refusant d’autoriser la peine de mort pour les jeunes criminels. Kavanaugh représente tout l’inverse et étant donné qu’il est élu à vie, pourrait influencer la politique états-unienne pour les prochaines années et ce, pas dans le bon sens puisqu’il est un fervent défenseur de la peine de mort et du second amendement, garantissant à tout citoyen américain le droit de porter des armes. Il est bien évidemment et ouvertement contre l’avortement.

Une nomination qui ne passe pas

Le fait que Kavanaugh accusé de viol et ouvertement contre l’avortement soit nommé juge à vie à la cours suprême ne passe pas du côté de la population. L’annonce de la confirmation de sa nomination ce samedi 6 octobre a provoqué des manifestations. Jeudi dernier, 302 personnes ont été arrêtées lors d’une manifestation. La plupart d’entre elles ont été inculpées d’obstruction. Samedi, des manifestations ont eu lieu devant le Capitole et la Cour suprême. On pouvait entendre des slogans tels que « Pas de justice, pas de siège ». Il y a eu une dizaine d’interpellation.

Face à cette constatation, les démocrates sont tentés de récupérer la colère et de faire en sorte de se mobiliser contre Kavanaugh. Alors que Trump espère surfer sur cette victoire et sur sa politique protectionniste et anti-immigration pour remporter les élections de mi-mandat lui permettant d’enfin mener sa politique réactionnaire comme il l’entend.

En meeting dans le Kansas, Trump s’est gargarisé de cette victoire : « je me tiens devant vous après une formidable victoire pour notre nation, notre peuple et pour notre bien-aimée Constitution ».

Mais les Démocrates eux réfléchissent à lancer une procédure d’impeachment à l’encontre de Kavanaugh. Il n’y a eu qu’un seul juge suprême qui a subi cette procédure. Il s’agit de Samuel Chase en 1805. Si la Chambre des Représentants avait voté pour, le Sénat s’était positionné contre annulant de faite la procédure d’impeachment.

Avec Kavanaugh, cela se passerait sans doute de la même manière puisque le Sénat est aux mains de Républicains et qu’il faut un vote au deux tiers. D’ailleurs le sénateur démocrate Chris Coons a expliqué qu’une telle procédure est prématurée préférant attendre les élections de mi-mandat.

Les démocrates expliquent que le meilleur moyen de lutter contre Kavanaugh sera de voter contre les Républicains en novembre alors même que le problème est la Cour suprême elle-même.

La cour suprême une institution anti-démocratique

La Cour suprême est composée de 9 juges nommés par le Président, le Sénat doit valider sa nomination. Ils sont en poste à vie. Ils sont l’instance suprême lors des rendus de justice et décident si oui ou non une loi est constitutionnelle ou non. Il n’y a aucun contrôle sur cette institution.

L’accession de Kavanaugh à ce poste est dangereuse en particulier pour les opprimés et plus particulièrement pour les femmes. Lors d’audiences, il a déjà pris positions contre l’avortement expliquant que la pilule contraceptive est « une drogue provoquant l’avortement ». Il souhaite revenir sur la décision Roe v. Wade. C’est-à-dire sur un arrêt historique rendu par la cour suprême en 1973 sur la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l’accès à l’avortement, permettant aux femmes d’avoir le droit à l’avortement. Déjà attaqué par différents Etats, le droit à l’avortement serait durement remis en question avec l’annulation de ce verdict historique. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres de ce qui pourrait arriver aux droits des femmes avec Kavanaugh à la Cour suprême.

De plus, ce dernier a expliqué en 2009 que le Congrès pourrait envisager une loi exemptant le président - pendant son mandat - de poursuites pénales et d’enquêtes, y compris des interrogatoires menés par des procureurs ou des avocats de la défense. Il s’est également positionner contre la procédure d’impeachment.

De fait ce n’est pas étonnant que Trump ait voulu que Kavanaugh soit élu à ce poste puisqu’il considère le président comme étant au-dessus des lois. Quoi de mieux pour un Trump qui accumule les affaires et qui a une menace d’impeachment au dessus de la tête.




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