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Politique

Le secret médical rompu par l'Etat sécuritaire

En psychiatrie, une nouvelle loi autorise la collecte des données personnelles des patients

Depuis le mandat de Nicolas Sarkozy, le secteur psychiatrique a fait l'objet de transformations à bas bruits, qui ont considérablement modifié le rôle des hôpitaux psychiatriques, devenus de plus en plus des lieux de relai de la coercition et de la répression.Fin mai dernier, une nouvelle loi est venue renforcer les tendances à l'oeuvre. Désormais, le fichier des données personnelles des patients est directement accessibles aux magistrats.

[Crédits photo : Mauro Vallinotto]

Depuis 2008, la psychiatrie est mise au service d’une finalité exclusivement sécuritaire. Prenant prétexte de faits divers impliquant des patients en rupture de soins, Nicolas Sarkozy a été le premier promoteur d’une psychiatrie à usage répressif. En 2011, il introduit le fichier informatisé des données des patients. La même loi prévoit que les patients hospitalisés devront passer devant un Juge de la détention et des libertés : la maladie psychique est traitée comme une déviance ou une infraction.

Le collectif des 39, créé en 2009 pour opposer à ce mouvement une résistance, au nom d’un soin humain de la maladie psychique, dénonce sans relâche ce virage imposé aux soins psychiatriques.

Macron et son gouvernement viennent pourtant de donner un tour de volant supplémentaire, en ouvrant le fichier informatisé des données personnelles aux préfets et aux magistrats, accentuant encore la confusion entre maladie et infraction. Ce fichier concerne les patients en hospitalisation sans consentement, c’est-à-dire ceux qui viennent à l’hôpital par décision préfectorale, mais également sur la demande d’un tiers, ce qui représente la majorité des patients, et notamment des jeunes hospitalisés par leur famille.

Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) vient d’entrer en vigueur en France le 25 mai dernier, la loi autorisant le traitement des données des patients vient déjà introduire une exception dont on peut présumer qu’elle servira bientôt de modèle pour les services qui s’occupent du contrôle social. On peut par exemple comparer ce qui se passe aujourd’hui en psychiatrie avec le fichier « Base élèves » du même Sarkozy en 2007 : secteur par secteur, l’Etat se met en position de récupérer un savoir considérable sur les populations.

On aurait donc tort de croire que cette nouvelle loi relève de l’anecdote : ici, l’Etat s’essaie à la collecte et au traitement des données personnelles comme s’il s’agissait d’un laboratoire où tester les nouvelles modalités du contrôle, dans la droite ligne du fichier TES (Titres Electroniques Sécurisés) créé à l’époque de Hollande, qui réunissait les différents fichiers relatifs aux cartes nationales d’identité et de passeport, pour des besoins d’authentification et d’identification – c’est-à-dire en mêlant les finalités administratives aux finalités sécuritaires. Nous voici donc tous par avance « connus des services de police »...




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