Genres et Sexualités

Existrans : 20 ans que la France (nous) piétine !

Existrans 2016 : le gouvernement enterre définitivement les droits des trans

Publié le 6 octobre 2016

Fin septembre, le Sénat durcissait les conditions du changement d’état civil pour les personnes trans en modifiant un projet de loi de l’Assemblée. Début octobre, la Manif pour tous déverse sa haine de nouveau. Il est nécessaire de se mobiliser pour l’Existrans 2016 !

Camille Münzer

Le texte proposé en juillet à l’Assemblée nationale n’était pas non plus satisfaisant pour les associations de personnes trans, pour lesquelles la revendication de changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration à la mairie est toujours d’actualité. Ce texte avançait qu’un changement d’état civil pouvait être fait seulement si la personne présentait des « preuves suffisantes » que le genre assigné à sa naissance ne correspond pas à celui qui lui correspond. De même, la déclaration devait se faire devant un tribunal de grande instance. Il avançait tout de même sur la dé-médicalisation des personnes trans, puisqu’il n’aurait plus été nécessaire d’avoir suivi des traitements médicaux, d’opération chirurgicale, ou de stérilisation.
Pourtant, le texte apparaissait comme trop « progressiste » pour la commission des lois du Sénat qui sous couvert d’une « procédure mieux encadrée » pour le changement d’état civil, redemandait des « critères objectifs » y compris médicaux, pour la procédure de changement. Le Sénat enterre donc, en fin de quinquennat la promesse faite par Hollande en 2012 que les trans aient enfin des droits en France.

Si dans d’autres pays (Argentine, Malte, etc.) les droits des trans ont beaucoup avancé, la France est le contre-exemple sur tout, puisqu’il n’y a ni droit au changement d’état civil libre et gratuit, ni dépathologisation, ni accès libre aux traitements hormonaux. C’est pour cela que depuis 1997 a lieu en la marche de l’Existrans à l’initiative de plusieurs associations. Mais l’Existrans de cette année est marquée par deux faits politiques majeurs liés entre eux.
Tout d’abord, elle a lieu à quelques mois des élections présidentielles. Si en 2012 le Parti Socialiste avait essayé d’attirer l’électorat de gauche et les personnes LGBTI sur la promesse du mariage pour tous, la PMA et le changement d’état civil, aujourd’hui les associations LGBTI sont très déçues des reculades du gouvernement. De plus, les alternatives politiques qui se présentent pour 2017 se placent pour la plupart sur un registre ouvertement réactionnaire, que ce soit Sarkozy qui veut faire inscrire dans la Constitution que l’accès à la PMA est réservé aux couples hétérosexuels, ou Valls qui, depuis le Vatican, affirme qu’il n’y aura pas de loi sur la PMA jusqu’à la fin du gouvernement.
L’autre fait majeur est le retour de La Manif Pour Tous pour le 16 octobre, c’est-à-dire un jour seulement après l’Existrans. En 2014, le gouvernement avait déjà reculé face à LMPT en jetant publiquement aux poubelles la PMA pour les couples de femmes. Par ailleurs, le gouvernement n’avait eu aucun soucis à se réunir avec des représentants de la Manif pour tous. Aujourd’hui LMPT cherche ouvertement à influencer la campagne présidentielle et a déjà rencontré plusieurs candidats.

D’un côté le gouvernement abandonne ses promesses, de l’autre les réactionnaires attaquent. De plus, 2017 s’annonce comme une déferlante contre les droits des femmes et des LGBTI pendant les présidentielles. Il est plus que nécessaire de manifester le 15 octobre pour l’Existrans, mais aussi de continuer les expériences des derniers mois comme la Pride de nuit, le pôle radical lors de la marche des fiertés ou les assemblées générales de femmes et minorités de genre contre la loi travail.