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Politique

Non-assistance à personne en danger

Expulsion des sans-papiers : l’Etat demande aux hôpitaux de collaborer

Les syndicats de psychiatres tirent la sonnette d’alarme : l’Etat, par le biais des Agences Régionales de Santé (ARS) a demandé à des établissements psychiatriques de participer au contrôle et à l’expulsion des patients hospitalisés sans-papiers. Jugeant cette consigne « inacceptable », le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) et l’Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) assurent qu’ils « n’ont pas l’intention de collaborer » et craignent que cette directive administrative de la honte soit généralisée sur le territoire.

CREDITS PHOTO : JULIE BALAGUÉ

« Certaines ARS viennent de donner l’instruction aux établissements psychiatriques de faire signer sous contrôle des cadres de santé, pour une transmission aux préfectures, les notifications d’obligations de quitter le territoire pour des patients hospitalisés sous contrainte » informent les syndicats de psychiatres dans leur communiqué qui rappelle qu’ « être aux ordres du Ministère de l’Intérieur ne fait pas partie des vœux de la psychiatrie publique".

En effet, le site Hospimédia s’est procuré le courrier adressé aux établissements psychiatriques de la région de Provence-Alpes- Côte d’Azur (PACA) début décembre. « Parmi les personnes prises en charge par vos services et qui sont susceptibles de faire l’objet d’une levée de la mesure de soins sans consentement, quelques patients se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à quitter le territoire national », explique le courrier qui demande aux équipes hospitalières de « faire signer par le patient » la décision d’obligation à quitter le territoire. Ainsi, l’Agence Régionale de Santé, qui dépend du ministère de la Santé, a demandé aux médecins et aux cadres de santé de ces établissements de contribuer à la procédure administrative d’expulsion des patients sans-papiers : il est ainsi demandé aux personnels soignants de faire signer aux patients hospitalisés leur avis d’expulsion, y compris lorsque ces derniers sont hospitalisés sans leur consentement, c’est-à-dire lorsqu’ils sont dans un état de fragilité psychique où leur maladie constitue un danger pour eux-mêmes et pour autrui.

Pour les syndicats de psychiatres, cette décision est irrecevable puisque le Ministre de la Santé, en la personne d’Agnès Buzyn, demande aux équipes médicales de faire « fi de l’état psychique des patients dont ils ont l’obligation à s’occuper et d’abandonner toute référence à la déontologie médicale et à l’éthique des soins » et de devenir les adjuvants de la politique répressive de l’état en matière d’immigration.
Après les associations, ce sont donc les hôpitaux qui sont sollicités pour collaborer à la politique répressive et d’expulsion des sans-papiers d’Emmanuel Macron et de son gouvernement. « Aucun gouvernement depuis la Seconde Guerre Mondiale n’avait osé aller jusque là » en matière d’immigration pour reprendre les mots de l’historien et politologue Patrick Weil prononcés au micro d’Europe 1 le 27 décembre dernier. Une politique de traque aux réfugiés et sans-papiers qui quittent les guerres et la misère de leur pays qui rappelle les heures les plus sombres de l’histoire française…
Bien loin de l’image du « progressiste » face à une Marine Le Pen xénophobe et réactionnaire, Emmanuel Macron adopte, sur la question migratoire, la même politique que le Front National. Une logique de traque, d’expulsion qui fait fi des principes de solidarité les plus élémentaires.




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