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Société

Politique migratoire

Expulsion vers la mort d’une réfugiée porteuse du VIH

Février dernier, le tribunal administratif de Melun à décidé de l'expulsion d'une personne porteuse du VIH vers son pays d'origine, où elle ne pourra pas suivre de traitements. Une expulsion revenant à une condamnation à mort, illégale du point de vue du droit français.

C’est l’ODSE (observatoire du droit à la santé des étrangers) qui a dénoncé cette affaire, et pour cause : c’est un cas emblématique, n’ayant pas eu lieu depuis de nombreuses années, qualifié par le collectif "d’expulsion vers la mort d’une personne porteuse du VIH". En effet, une personne, dont nous tairons le nom et l’origine, ayant un titre de séjour en France depuis 10 ans accordé du fait de sa maladie, a été expulsée vers son pays d’origine, où elle ne pourra très probablement pas être soignée.

C’est à la fin de son séjour en prison (dont nous ignorons les détails), qu’il/elle reçoit une obligation de quitter le territoire français. D’après l’ODSE, cette décision est contraire à l’avis que rendait le médecin du centre de rétention administrative (CRA), du fait que "les traitements n’étaient pas suffisamment disponibles dans le pays d’origine de l’intéressé". D’après l’ODSE, seulement 35% des personnes porteuses du VIH ont un traitement antirétroviral (traitement bloquant la progression du virus) dans le pays d’origine de l’individu.

Dans ces conditions, la seul raison qu’aurait le tribunal d’expulser un individu malade vers un pays ne pouvant pas le soigner serait que cet individu représente une menace pour l’état. C’est le ministère de l’intérieur qui est venu apporter la "solution" : les preuves que l’individu ne pourrait se faire soigner dans son pays d’origine n’ont pas été apportées. Pour appuyer cette décision, le ministère de l’intérieur se réfère à un ancien rapport du médecin du CRA, datant du 10 janvier. Le rapport plus récent, ayant préconisé le maintient sur le territoire, semble avoir été "oublié" par le ministère.

L’intervention du ministère de l’intérieur dans cette affaire est évidemment un fait politique important, qui en dit beaucoup sur la politique anti-migrants du gouvernement Macron, qui fait du pied à l’extrême droite, notamment avec la loi sur l’immigration. Pour s’en convaincre, il suffit de voir les propos de Matteo Salvini, leader de l’extrême droite italienne, vantant la politique migratoire de Macron.




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