Notre classe

Le 31mars : tous ensemble dans la rue contre la loi El-Khomri

Fonction publique : pourquoi faut-il manifester contre la loi El-Khomri ?

Publié le 29 mars 2016

Salaire et temps de travail modulables, surexploitation des jeunes, réforme des astreintes transformées en heures de repos si l’employeur n’appelle pas l’employé à travailler, changement de hiérarchie des normes, accentuation de la précarité de la jeunesse... voilà quelques grandes lignes du projet. Un projet qui n’épargne pas la Fonction Publique.
 

Elise Duvel
 
Un regard sur les précédentes « réformes » suffit pour comprendre que toutes les attaques contre les salarié-e-s du privé finissent par retomber sur les employé-e-s du secteur public. Prenons l’exemple des retraites : en 1993, Balladur attaque les retraites du privé puis, en 1995, Alain Juppé essaie d’étendre cette « réforme » au service public et recule sous la pression des grèves. C’est finalement Fillon qui l’imposera au secteur public en 2003. Voilà la méthode, à petits pas, pour attaquer l’ensemble des droits des salariés. D’abord en s’en prenant au privé, puis en passant au secteur public en prétextant qu’il est un secteur « privilégié ». Le projet de loi Travail opère de la même manière : on attaque le droit du travail privé. Une fois la loi passée, on pourra attaquer le statut des fonctionnaires. Dans ce sens, les échappées de Macron sur les fonctionnaires nous ont déjà donné un avant-goût des projets gouvernementaux en la matière.

Le compte personnel d’activité (CPA) annonce la mort du statut de fonctionnaire

Un article veut autoriser le gouvernement à procéder par ordonnance pour instaurer l’individualisation des droits contre le statut. Et le CPA est l’arme toute trouvée pour mettre à mort le statut des fonctionnaires arraché en 1945 et du droit du travail. L’instauration du CPA achèverait l’éradication du statut des fonctionnaires déjà bien malade après le PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) qui organise l’austérité salariale et le démantèlement du statut : suppression du rythme minimal d’avancement, (augmentation de la mobilité et de la flexibilité...) afin de « moderniser la fonction publique ». Mais le gouvernement ne veut pas s’arrêter là.

Dans la lignée du PPCR, Annick Girardin, ministre de la Fonction Publique, a pour mission de poursuivre les chantiers de casse de la Fonction publique et d’ouvrir de nouvelles plaies contre le statut de fonctionnaire. De nouvelles régressions importantes sont au menu : corpus de « valeurs » limitant sérieusement la liberté d’expression des fonctionnaires, système de sanctions renforcé, extension de l’apprentissage, du recrutement en CDI, etc. Et le Sénat compte y ajouter le rétablissement des trois jours de carence en cas d’arrêt maladie, l’obligation de réserve...

Tout cela, saupoudré des déclarations de Valls et de Macron sur le statut de fonctionnaire : il n’est plus adapté au monde tel qu’il va, soutiennent-ils. Alors, peut-on parler d’une fin du statut du fonctionnaire ? Ce qui est sûr, c’est que le gouvernement entend bien pousser jusqu’au bout la transformation managériale des secteurs publics tels que l’hôpital avec le plan Hirsch, ou encore l’école qui subit de nombreuses réformes ces dernières années. Par le biais de toutes les contre-réformes en cours ou à venir, c’est l’instauration du modèle de l’entreprise dans les institutions publiques. C’est l’instauration d’un nouveau régime salarial : compétitif, flexible, adaptable.

Le cœur de la loi travail : l’inversion de la hiérarchie des normes

 
Surtout, ce qui touche au cœur de la loi travail, c’est bien la question de l’inversion de la hiérarchie des normes au profit de l’entreprise ou de l’établissement (hôpital, école, etc). Concrètement, la loi El-Khomri propose d’offrir un maximum de liberté à l’entreprise concernant le Code du travail, à substituer à une logique de réglementation par le Code du travail une logique de négociation d’accords majoritaires au niveau de l’entreprise. Ainsi un accord d’entreprise pourra s’appliquer même s’il est moins favorable que le Code du travail. Elle met dans les mains du patronat un arsenal très large afin de faire passer des plans de licenciements, d’augmentation du temps de travail, de contrats précaires....
 
Or, ce même schéma est en train d’être appliquer dans la fonction publique et plus particulièrement dans l’éducation nationale avec la réforme du collège. En effet, le cœur de cette réforme est également cette inversion de la hiérarchie des normes et le démantèlement de la règle d’uniformité qui s’applique à l’ensemble du territoire au sein de l’éducation nationale. Pour le gouvernement, il faut renforcer la gestion locale. En effet, par la réforme du collège, le conseil pédagogique (hiérarchie intermédiaire) et le chef d’établissement auront désormais tout pouvoir pour organiser les enseignements dispensés dans l’établissement et de moduler les horaires disciplinaires au sein des cycles d’enseignement. La refondation de l’école doit reposer sur l’autonomie des établissements qui devra porter sur les horaires de cours mais aussi sur l’organisation du travail pour les enseignants en fonction des « projets d’établissement » et des objectifs définis par le principal. Cette plus grande flexibilité du travail permettra une évaluation individuelle en fonction de « l’efficacité des personnels ».
 
 

C’est le moment de construire un tous ensemble et d’imposer la grève générale !

 
Battre le gouvernement sur la Loi Travail par la grève générale, ce sera une première victoire pour le monde du travail, une manière de mettre dès à présent un stop aux contre-réformes à venir, voire d’ouvrir une brèche pour se battre contre ce gouvernement et toutes les contre-réformes subies depuis trop longtemps dans l’ensemble des secteurs. Secteur privé, hôpitaux, éducation nationale, collectivité territoriale... c’est le moment d’envoyer valser ce gouvernement.

Un gouvernement affaibli, qui par crainte de la jonction entre les étudiants, le privé et le public a décidé de réévaluer le point d’indice des fonctionnaires gelé depuis 2010. Mais la Fonction Publique n’est pas à vendre. 1,2 % de revalorisation est toujours insuffisante ne correspondant pas à l’inflation des dernières années. Néanmoins, il montre que c’est seulement grâce à une mobilisation d’ampleur que nous pouvons faire plier le gouvernement.

C’est la grève générale de l’ensemble des salariés, du privé comme du public avec les étudiants et les lycéens déjà mobilisés depuis le 9 mars qu’il faut construire à partir du 31 mars. Ce rapport de force, nous devons le construire tous ensemble dans les assemblées générales interprofessionnelles.

Après des décennies de reculs de nos conditions de travail et de vies, nous devons non seulement stopper les attaques contre nos droits mais aussi avancer nos propres revendications qui commenceraient par l’interdiction des licenciements, un travail stable et pour tous, la réduction du temps de travail, l’augmentation du salaire minimum, la semaine de 32 heures.