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Jeunesse

Toulouse Le Miral

Fusion des universités : La consultation, un gage de démocratie ?

Les 6 et 7 décembre, les étudiants et personnels de l'UT2J sont amenés à voter lors d'une « consultation » organisée par la présidence au sujet de la fusion des universités toulousaines. Mais ce vote est-il réellement une garantie de démocratie pour les étudiants et les personnels de l'université ?

Le projet de fusion des universités toulousaines, amorcé début 2017, vise à fusionner dans un premier temps l’Université du Mirail et de Paul Sabatier puis, dans un second temps, l’INP et l’INSA. Dès l’annonce du projet, personnels et étudiants s’étaient mobilisés contre cette fusion allant au détriment des filières sciences sociales, aggravant la sélection, supprimant des postes et favorisant les intérêts des entreprises.

Pourquoi ne peut-on pas faire confiance à Daniel Lacroix, président du Mirail ?

Alors qu’il avait été élu en promettant de s’opposer au projet de fusion, le président de l’Université en a été le principal moteur. L’année scolaire dernière, c’est contre l’avis du syndicat dont il est membre, le SNESUP FSU, qui s’était prononcé localement pour le retrait du projet, que Daniel Lacroix l’avait construit et piloté avant de voter en faveur de la feuille de route actant la fusion. Si le SNESUP FSU s’est prononcé contre la fusion au niveau national ; cela n’empêche toujours pas monsieur Lacroix de continuer à défendre ce projet.

L’année scolaire dernière, les étudiants et les personnels ont envahi à 200 un Conseil d’administration (CA) et se sont réunis à 500 lors de deux assemblées générales, se prononçant pour le retrait du projet de fusion, tout comme un arc de force syndical large (CGT, Sud Educ, FSU, UET et Solidaires Étudiant e s). Face à cette mobilisation, Daniel Lacroix brandissait dans un communiqué le vote du CA comme élément de démocratie universitaire... CA où, rappelons-le, seulement 6 membres sont censés représenter plus de 27000 étudiants, dans un conseil de 36 membres, dont 8 « personnalités extérieures » à la fac qui siègent et prennent part aux décisions sans avoir même été élues. Dans ce même communiqué, le président de l’université allait jusqu’à affirmer que le processus n’était « pas une fusion », un mensonge éhonté.

Mensonge de plus à ajouter à la liste, la délocalisation du CA au rectorat et sous protection policière le 10 février dernier, les CRS maintenant par la force les manifestants à distance, méthode que Lacroix s’était engagé à ne pas utiliser. Ce fut ensuite le refus de faire entrer la délégation de l’intersyndicale au CA et l’envoi de procurations par mail pour atteindre le quorum... pour résumer, un ensemble de méthodes hautement démocratiques.

La consultation des 6 et 7 décembre, une mascarade supplémentaire

Dans ces coordonées, on imagine bien que l’organisation d’une « consultation » des personnels et des étudiants au sujet de la fusion est mise en place pour donner une image démocratique à un processus qui ne l’a jamais été. Il suffit d’ailleurs de se pencher d’un peu plus près sur les modalités de cette consultation pour comprendre qu’elle ne nous apporte aucune garantie.

En effet, cette consultation n’est pas décisionnaire, et les mêmes élus qui ont voté pour la feuille de route du projet auront toute liberté à voter à nouveau pour la fusion au CA du 12 décembre, quel que soit le résultat de la consultation.

Si la consultation se tient sur deux jours pour les étudiants et avec un bureau de vote dans chaque UFR, c’est le fruit de la négociation par les syndicats des personnels et des étudiants. La présidence a jusqu’ici mis très peu de moyens en place pour s’assurer que les étudiants soient au courant de la tenue de cette consultation et de ses enjeux, et voulait même qu’il n’y ait qu’un seul bureau de votes, affin de s’assurer une faible participation pour légitimer le fait de ne pas prendre son résultat en compte.

Enfin, la consultation elle-même pose problème : après une première question nous demandant si oui ou non nous sommes favorables au projet, arrive une deuxième question :

« Seriez-vous favorable à ce projet s’il était assorti d’une période transitoire, où l’UT2J conserverait sa personnalité juridique ? »

Cette deuxième question n’a pour but que de rendre encore plus confus le projet de fusion et ses modalités, déjà peu clairs pour les étudiants et les personnels. La perte de la personnalité juridique et morale du Mirail et de Paul Sabatier était un point de contestation lors des mobilisations. En effet, cet élément associé à la mise en route d’un Grand Établissement entraîne une dérogation au code de l’éducation. Ainsi l’université de Toulouse ne sera plus une université, permettant par exemple d’augmenter les frais d’inscription. Or, sans perte de cette même « personnalité morale et juridique », l’idex (subvention publique allouée à certains établissements qui fusionnent) ne sera pas attribué par le jury international, et la « carotte » par laquelle la présidence cherche à convaincre du projet ne sera plus. Cette « période transitoire » indéterminée est donc un pur leurre qui cherche à faire une nouvelle fois à faire passer la pilule alors qu’il est clair que si par miracle celle-ci est mise en place, elle sera de très courte durée avant que la « personnalité morale et juridique » ne saute pour que la fusion puisse aller jusqu’au bout

Pour nous opposer clairement au projet du gouvernement pour l’enseignement supérieur, nous devrons voter non et non à cette consultation, mais cela ne suffira pas. Contre les fusions d’universités et les Plan Étudiants qui rendent l’université toujours plus sélective, fermée aux classes populaires et toujours plus ouvertes aux intérêts des patrons, seules des mobilisations d’ampleur pourront faire reculer le gouvernement !




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