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Grâce à la nouvelle loi, le CIO devient propriétaire… de mots courants

Le projet de « loi olympique » a commencé son parcours parlementaire cette semaine. L’objectif affiché de ce projet de loi est de faciliter l’organisation des Jeux Olympiques. En réalité, il s’agit d’avantage d’un texte d’exception afin de se conformer au cahier des charges du comité international olympique (CIO).

Crédits photos : AFP

Parmi tous les points de cette loi, un premier point à noter est l’extension de la propriété intellectuelle de façon jugée abusive par le Conseil d’État. En effet, le Comité National Olympique et Sportif acquiert la propriété intellectuelle du drapeau olympique, ainsi que de l’hymne et du logo. Ce comité obtient aussi la propriété de mots courants comme olympique, olympien… Cette mesure en particulier a été dénoncée par le Conseil d’État. En effet, cela interdit à des bars ou des hôtels d’utiliser des mots communs. Il faut noter que les députés n’ont pas amendé le texte de loi sur ce point précis.

Un autre point important du texte concerne la publicité, les règles d’affichage publicitaire qui permettent d’épargner les monuments historiques et leur entourage seront allégées. De plus, dans les zones à proximité des événements, l’affichage sera réservé aux sponsors officiels des JO. Ces mesures ont pour objectif de transformer la ville en un parc d’attraction dédié à la maque Jeux Olympique le temps de quelques semaines.

Dans ce projet de loi, il y a aussi un objectif de transparence. Cela passe, entre autre, par des déclarations auprès de la Haute Autorité pour la Transparence et dans la vie publique (HATVP). En particulier pour les membres du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO). Les membres de ce comité présidé par Tony Estenguet verront leurs salaires publiés et devront déclarer leurs conflits d’intérêts à l’HATVP. Comme nous l’avons noté dans un précédent article, le rôle de cette institution est à nuancer. Un autre point important en faveur d’une soi-disant transparence est le recours à l’arbitrage pour régler les litiges. Ce type de tribunal en dehors de la justice habituelle sera chargé de faire respecter les contrats entre le CIO et la ville de Paris. Ce type de tribunal est par exemple responsable du versement de 400 millions d’euros à Bernard Tapie en « réparation » de l’affaire du Crédit Lyonnais.

Finalement, l’effet des JO sur la pratique du sport est aussi à nuancer. En effet, la suppression des contrats aidés et la baisse du budget du Ministère des sports a un impact important sur la pratique du sport associatif. De plus, comme l’avait précisé Laura Flessel (ministre des sports) dès cet été, l’obtention de l’organisation des JO par la ville de Paris ne se traduira pas par le financements de nouvelles infrastructures pour le sport amateur. Il est apparent que ce qui est présenté comme une fête du sport est en réalité un spectacle au bénéfice d’intérêts financiers très éloignés des stades et que l’organisation des JO n’aura que peu d’impact sur les conditions dans lesquelles les jeunes et les amateurs pratiquent leurs activités sportives.




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