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Politique

5 milliards d’euros de ristourne pour les plus riches. Pas grand-chose…

Impôt sur la Fortune (ISF) : comment Macron compte le supprimer.

Cadeaux aux plus riches ! En prétendant réformer l’Impôt de Solidarité Sur la Fortune (ISF) en le transformant en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), Macron ouvre en réalité une brèche pour supprimer, en bonne et due forme, un impôt qui vise à taxer les plus riches.

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), successeur de l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF), mis en place en 1982 sous le gouvernement Mauroy, est une taxe sur les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d’euros. Instauré lors des premières années de mandat Mitterrand, , il apparaît comme une ultime concession sociale face à la montée des inégalités en France avant le tournant de la rigueur que prendra le gouvernement Mauroy, à partir de l’hiver 1983, poursuivi ensuite sous la houlette du gouvernement Fabius. L’IGF devenu ISF, viendra financer la mise en place du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), instauré pour répondre au problème du chômage de masse et à la pauvreté qui gagne du terrain. L’IGF constitue ainsi la première étape dans la fiscalisation de la solidarité, jusque là entièrement fondé sur un modèle assurantiel du salaire socialisé (Sécurité Sociale).

Un impôt qui touche marginalement les grandes fortunes…

Les attaques pour limer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ne datent pas d’hier. Elles remontent même à 1988, sous le gouvernement « socialiste » de Michel Rocard, toujours sous François Mitterrand, avec la première ébauche d’un plafonnement de l’ISF à 70% des revenus. C’est même à cette période (1988-1989) que le taux moyen d’imposition sur la fortune est tombé au plus bas. Plus récemment, on se souvient du « bouclier fiscal » de 2008 de Nicolas Sarkozy, abaissant à 50% le plafond de la ponction des revenus, du chèque de 30 millions d’euros de « dédommagement » du fisc à la richissime héritière de l’Oréal, Liliane Bettencourt ; une mesure qui valut, entre autres, son surnom au « président des riches ». Mais il y a également eu, plus discrètement sous François Hollande, un retour du bouclier fiscal à 75% des revenus, avec une imposition maximale à hauteur de 1.5% du patrimoine ; et surtout, depuis 2013, une défiscalisation des intérêts tirés des contrats d’assurance vie. La facture, pour 2014, selon La Tribune, s’élève à 1 milliard d’euros redistribués par l’Etat à 8.872 foyers possédant des fortunes au-delà de 5 millions d’euros.

En vérité, l’ISF, tout autant raboté que contourné par les moyens légaux et illégaux d’optimisation fiscale, ne touche que marginalement les grandes fortunes et le grand capital. Il est cependant d’une portée symbolique importante, à la fois parce qu’il préserve l’image d’une redistribution des richesses portée par l’Etat, mais aussi parce que sa suppression coûte cher en terme d’image publique pour celui qui voudrait y toucher.

…en passe d’être supprimé !

Là où les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, n’ont cessé de mettre un frein à l’ISF, Macron voudrait, quant à lui, y mettre fin. Mais de manière déguisée. Et c’est donc par une subtile gymnastique de la « pensée complexe » qu’il propose de transformer l’ISF qui touche les patrimoines mobiliers (actions, œuvres d’art, bijoux, bateaux, etc…) et immobiliers (bâtis) en Impôt sur la Fortune Immobilière. Selon un rapport confidentiel du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) publié dans Le Figaro, cette réforme représente une ristourne directe de 3 milliards d’euros faites aux plus riches (soit autant de moins dans les caisses de l’Etat) et exonérerait, en premier lieu, les plus riches parmi les riches, ceux dont le patrimoine est principalement constitué de valeurs mobilières (actions notamment). De plus, en faisant baisser mécaniquement le calcul du montant du patrimoine (les actifs mobiliers étant alors décomptés) ce sont 100% des actuels assujettis à l’ISF, y compris « les moins riches des riches », qui verraient leurs impôts diminués avec l’IFI. Enfin, pour les adeptes de l’optimisation fiscale, il suffira de transformer ses actifs immobiliers en actifs mobiliers en les transférant dans une société, ce qui permettra d’échapper intégralement à l’impôt.

Bien entendu, pas question que la « pensée complexe » ne s’étale au grand jour. Le président-banquier parle de « transformation » de l’ISF, tape sur les « rentiers improductifs », prétend valoriser le self-made-man contre l’héritier, pour vendre, en vérité, une véritable suppression déguisée de l’Impôt Sur la Fortune. En 2015, l’ISF a rapporté près de 5 milliards et 22 millions d’euros et touché près de 350 000 personnes. Voilà le montant que Macron s’apprête à offrir sur un plateau aux plus grandes fortunes de France tandis que, de l’autre côté, on ne compte plus les coups de rabots qui pleuvent sur les aides aux logements, les services publics, l’éducation… Vous avez dit président des riches ?




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