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Politique

Attaque patronale

Indemnités prud’homales : vers le plafonnement au profit du patronat

C'est une obsession de Macron depuis sa loi de 2015 et du patronat depuis des années : plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Avec ses ordonnances, Macron entend bien faire passer en force cette mesure pro-patronale qui n'était pas passée lors de la mobilisation contre la loi travail.

Plafonner les indemnités en cas de licenciement abusif, c’est une vieille revendication du patronat. En effet, la course au profit ne s’accommode pas du coût aléatoire d’un licenciement. Les patrons ont besoin de visibilité pour licencier et peu importe si cela détruit la vie des travailleurs. Mais, jusqu’à présent, Macron n’avait réussi qu’à instaurer un "référentiel indicatif" aux prudhommes. Il veut désormais le rendre obligatoire par l’intermédiaire de ses ordonnances.

Les indemnités de licenciement, définies en mois de salaire, seront donc accordées à raison d’un mois de salaire par année d’ancienneté et plafonnées à 20 mois de salaire maximum. Une plafonnement en baisse par rapport à la loi Macron d’août 2016 où ce dernier était de 27 mois.

De l’avis de Me Mireille Jugy, avocate à Marseille, « c’est surtout pénalisant pour les salariés modestes, pour qui être licencié est une catastrophe". En effet, pour l’immense majorité des travailleurs, perdre son emploi revient à plonger dans le chômage et la précarité. En effet, alors qu’actuellement les indemnités de licenciement abusif dans une entreprise de plus de dix salariés et avec deux ans d’ancienneté est de six mois de salaire, elles seraient réduits à deux mois. Une aubaine pour les patrons qui pourraient ainsi calculer plus facilement leurs marges et optimiser leurs profits sur le dos et la vie de leurs employés.

Par ailleurs, quand on sait que les procédures d’indemnisation prennent un délai de vingt mois selon le ministère de la justice, on voit que la stratégie du gouvernement vise clairement à décourager les salariés de réclamer leurs indemnités et d’offrir une quasi immunité patronale aux employeurs. Comme le souligne Agnès Zissmann, ancienne juge departitrice à Boulogne : « On rend plus difficile et plus exceptionnelle l’indemnisation du préjudice, ça va décourager les salariés d’aller en justice ».

Côté syndical, la mesure, qui avait soulevé tant de résistance quand elle avait été avancée par le gouvernement Valls et sa loi Travail, passe allègrement auprès de FO et de la CFDT. Le syndicat acquis au patronat et emmené par Laurent Berger se contente de négocier une petite hausse des indemnités légales de licenciement tout en plébiscitant l’attaque frontale du gouvernement contre notre camp social.

En définitive, quel que soit le contenu ultime des ordonnances Macron, le gouvernement dessine un plan de bataille en règle contre les travailleurs et prouve à quel point il veut faire passer à tout prix ce que la première loi Travail n’avait pas réussi à faire passer.




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