Politique

Etat d’urgence, Etat permanent ?

L’état d’urgence prolongé de 3 mois : mais pourquoi faire ?

Publié le 27 février 2016

L’état d’urgence devait donc prendre fin ce vendredi 26 février… pour être immédiatement reconduit durant 3 mois, en vertu du vote de prorogation survenu à l’Assemblée Nationale le 16 février dernier. Au vu des 3 mois déjà écoulés depuis les attentats du 13 novembre, une chose est sûre : ce n’est pas en vertu de son efficacité contre le terrorisme que l’état d’urgence va être reconduit.

Georges Camac

Trois mois d’arbitraire policier et de déferlante islamophobe

Après trois mois d’état d’urgence, le bilan comptable est très lourd. Au final, ce sont près de 3400 perquisitions, souvent spectaculaires, qui ont été réalisées… pour seulement aboutir à 5 procédures anti-terroristes et la saisie de 587 « armes », un terme à mettre entre guillemets car même un sabre japonais rentre dans cette catégorie. L’état d’urgence, c’est aussi près de 400 assignations à résidence, dont aucune n’a débouché sur quelque chose. Un résultat logique quand on connaît la logique policière sous-jacente : « Même quand on ne trouve rien, c’est un bon résultat », considère ainsi un préfet, sous le couvert de l’anonymat. « Ça permet de lever des doutes. » Mais aussi et surtout d’alimenter les fichiers de renseignement...

C’est ainsi que, durant 3 mois, l’état d’urgence a surtout été une gigantesque opération raciste de fichages des musulmans, au prétexte de la lutte contre le terrorisme. Comme le note la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le « dénominateur commun » de ceux qui ont été concernés par une procédure, c’est « la pratique de la religion musulmane » et le raisonnement du ministère selon lequel « toute la population musulmane est potentiellement un djihadiste dissimulé ». Ces mesures ont également visé le mouvement social, à l’instar des militants écologistes assignés à résidence durant la COP21.

Une contestation qui prend de l’ampleur

Au fur et à mesure des mois, la chape de plomb mise en place par le gouvernement depuis les attentats du 13 novembre fait de moins en moins effet, et la véritable nature de l’état d’urgence devient très claire. Ces derniers temps, les recours se sont multipliés, tout comme les témoignages sur les arrestations abusives, les assignations à résidence et les violences policières. Pas moins de 13 assignations à résidence ont été suspendues en référé et 2 annulées. Et à chaque fois, les abrogations sont intervenues « quelques jours avant ou la veille de l’audience devant le tribunal administratif ou le Conseil d’État », une manière pour l’État de ne pas être désavoué publiquement. De plus, alors qu’un assigné à résidence vient de réussir à faire condamner l’État, cinq plaintes ont été déposées ce jeudi par des assignés à résidences.

Surtout, le défenseur des droits Jacques Toubon prépare un rapport à charge contre l’état d’urgence, basé sur les réclamations qu’il a reçu. Il révèle par exemple que « dans plus de 10% des réclamations relatives à des perquisitions administratives, les réclamants se plaignent d’avoir été dénoncés à tort par un voisin, un ancien collègue ou un ancien conjoint malveillant ». Son rapport dénonce également les moyens disproportionnés utilisés lors des perquisitions : portes non fermées à clef défoncées au bélier, policiers en surnombre et cagoulés, perquisitions menées de nuit sans justification.

Face à l’état d’urgence, seule la mobilisation paiera

Face à la contestation de l’état d’urgence et aux failles dans la version officielle, le gouvernement est passé à la défensive. Bernard Cazeneuve a d’ores et déjà annoncé que moins de 100 assignations à résidence seraient maintenues. Mais cette annonce ne doit pas nous faire baisser la garde, l’état d’urgence reste prolongé au moins jusqu’au 26 mai, prolongation qui s’ajoute à sa constitutionnalisation et à la réforme pénale en cours à l’Assemblée Nationale. Avec à la clef toujours plus de moyens pour nous réprimer, dans un contexte où le climat pourrait se réchauffer avec la contestation de la loi El Khomri.

Pour remettre en cause définitivement l’état d’urgence, il va falloir nous mobiliser. Et à ce titre, deux dates de mobilisation ont d’ores et déjà été annoncées. Le jeudi 10 mars, un meeting aura lieu à l’université Paris 8 à 19h. Et le samedi 12 mars, c’est une manifestation appelée en commun par les collectifs « Stop État d’Urgence » et « Nous ne céderons pas » qui partira de Saint-Michel à 14h.

Mais pour réellement construire un rapport de forces contre ce gouvernement, il va falloir faire converger les différentes colères. Et le rendez-vous est déjà fixé : le 9 mars, journée de mobilisation à la SNCF et contre la loi El Khomri, soyons nombreux pour en finir avec ce gouvernement de combat contre les travailleurs et les classes populaires.