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Politique

Loi Travail XXL

La fin des Négociations Annuelles Obligatoires avec les ordonnances Macron ?

Décortiquer le contenu des ordonnances est une tâche difficile, surtout que le gouvernement fait tout pour entretenir le flou, dire les choses de manière technique pour que les salariés n’arrivent pas à cerner les conséquences de ces ordonnances. L’une des conséquences, dont on ne parle que très peu, mais qui est pourtant importante, c’est la fin des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), source de conflits réguliers, plus ou moins intenses et durs, pour le patronat.

La primauté des accords d’entreprise ou l’arbitraire patronal puissance 1000
En plus des conséquences les plus visibles de ces ordonnances Macron, concernant par exemple la possibilité pour les patrons de nous licencier plus facilement, ou encore le caractère décisionnel qui aurait désormais le référendum au sein d’une entreprise, la loi travail XXL du gouvernement Macron-Medef va instaurer la fin des négociations annuelles obligatoires, rendez-vous annuels pour négocier des augmentations de salaire, qui étaient pourtant jusqu’à présent une source importante de conflits pour le patronat.

Le patronat ne pourrait être plus gâté qu’avec ce gouvernement au service du Medef. En effet, il faut regarder de près pour comprendre ce qui se cache derrière la primauté des accords d’entreprise. Déjà fragilisées en 2015 avec la loi Rebsamen qui les avait, à l’époque, considérablement vidées de leur contenu, à partir de l’adoption des ordonnances et de la mise en place de la loi travail XXL, les fameuses NAO ou Négociations Annuelles Obligatoires n’auront d’obligatoires que le nom. En raison de la primauté des accords d’entreprise, les négociations qui avaient lieu une fois par an pour discuter des augmentations salariales au sein de chaque entreprise pourront être décalées, annulées ou vidées de leur contenu.

Jusqu’à aujourd’hui, les Négociations Annuelles Obligatoires concernaient toutes les entreprises de plus de 50 salariés, ou celles de moins de 50 salariés lorsqu’un délégué du personnel était désigné. Avec la loi travail du gouvernement Hollande, il était déjà question de laisser, dans certains cas, la possibilité d’opérer ces négociations au niveau du groupe, et non pas au niveau de l’entreprise en tant que telle. Il est devenu également possible, à partir de la mise en place de la loi El Khomri, de modifier la périodicité des NAO. Maintenant avec la loi travail XXL, il en va directement de la suppression pure et simple des NAO, si jamais l’accord d’entreprise le détermine.

Malgré toutes ses limites, les NAO constituaient jusqu’à maintenant un rendez-vous où les salariés pouvaient, dans le cadre d’un rapport de forces, à travers la grève, imposer aux patrons de lâcher une relative augmentation salariale. Ce rendez-vous n’existera plus avec la nouvelle loi « travaille ! » XXL des patrons. Une raison de plus de se mobiliser et se mettre en grève ce 12 septembre, non pas comme une journée de mobilisation sans lendemain, mais comme une indispensable démonstration de forces de l’ensemble des salariés et de la jeunesse, pour imposer aux organisations syndicales et politiques du monde du travail qu’elles proposent un véritable plan de bataille pour gagner.




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