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Politique

Etat d’urgence permanent

La loi anti-terroriste en passe d’être adoptée

Le projet de loi anti-terrorisme a avancé de manière déterminante dans le processus législatif : après son adoption par les députés le 11 octobre, c’est au tour des sénateurs de voter ce projet de loi le 18 octobre prochain. La voie à une promulgation rapide est ouverte.

Crédits photo : JEAN-SEBASTIEN EVRARD AFP

Ce lundi 9 octobre, une commission mixte paritaire s’est réunie et a mis d’accord députés et sénateurs sur le texte de loi. Le texte a donc été revu et corrigé en vitesse, le 1er novembre, date de péremption de la sixième reconduction de l’état d’urgence, approchant à grand pas.

La dernière version du texte permet ainsi l’installation de périmètres de sécurité (hors état d’urgence) dans un lieu ou pour un événement « exposé à un risque d’actes de terrorisme en raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation », où les fouilles de sacs, d’individus et de véhicules seront autorisées. Elle permet également la fermeture de lieux de culte qui, « particip[ant] à la diffusion d’idées (...), provoquent à la violence, à la haine et à la discrimination, (…) à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ».

Quant aux assignations à résidence, elles deviennent des « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » pour les personnes soupçonnées de « représenter une menace, » mais ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire. L’obligation à tout suspect de donner ses identifiants électroniques a quant à elle été radiée du texte, étant, selon le président du sénat Gérard Larcher, une mesure « risquant l’inconstitutionnalité. »

En ce qui concerne la surveillance des communications en zone frontalière, le périmètre d’autorisation administrative des contrôles d’identité pourront s’exercer jusqu’à dix kilomètres autour des points de passage frontaliers comme les aéroports, au lieu des vingt kilomètres annoncés auparavant.

L’état d’urgence étant reconduit jusqu’au 1er novembre, on voit bien que le gouvernement met les bouchées doubles pour mettre députés et sénateurs d’accord sur un même texte de loi anti-terroriste, en faisant de nombreux compromis. Retirer une mesure risquant l’inconstitutionnalité, c’est aussi moins prendre le risque qu’elle soit remise en cause par la suite par la population. En d’autres termes, il existe une grande préoccupation au sommet aujourd’hui sur le passage de cette loi qui entérine de nombreuses mesures de l’état d’urgence.




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