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Politique

Les ordonnances Macron ou comment fluidifier les licenciements

La « réduction au périmètre national en cas de plan social », c’est quoi ?

Le grand jour est arrivé : les ordonnances concernant la réforme du code du travail viennent d’être publiées par le gouvernement. Parmi les mesures, la réduction du périmètre économique en cas de plan social, passant de l’international à l’Hexagone seulement.

Crédit photo : ERIC PIERMONT / AFP

C’est une nouveauté qui inquiète particulièrement les salariés, et notamment ceux des grandes entreprises, qu’elles soient françaises ou étrangère : la modification du périmètre du licenciement économique. Aujourd’hui, pour déclencher un plan social, une entreprise ou un groupe qui a une implantation internationale doit justifier de sa mauvaise santé au plan international. Ainsi, jusqu’à aujourd’hui, une multinationale ne pouvait pas faire de plan social si ses résultats à l’international déclarés étaient bénéficiaires. Aujourd’hui, cette même multinationale pourra enclencher un plan social si ses résultats nationaux déclarés sont déficitaires. On imagine les maquillages de compte et la façon dans les grandes multinationales vont procéder pour avoir les coudées franches.

Pourquoi une telle mesure est-elle particulièrement dangereuse pour tous les salariés ? Tout simplement parce qu’elle donne la possibilité aux multinationales d’organiser des faillites au niveau local tout en engrangeant des bénéfices monstres à l’étranger. Cette méthode, qui était déjà utilisée auparavant, sera donc facilitée par le gouvernement. Dans le cas des Goodyear Amiens, des Continental ou encore des Ford Blanquefort, c’est toujours le même argument qui est donné par les directions des entreprises : la filiale française n’est pas rentable, et ce, même si le groupe fleurit à l’échelle mondiale. Évidemment, l’ancien périmètre n’a pas empêché les grandes multinationales du Dow Jones ou du CAC40 d’organiser des montages financiers pour mettre en place de gigantesques plans de licenciement : dans le cas des Continental, qui s’étaient battus contre leurs licenciements en 2009 la justice avait reconnu que les licenciements étaient illégaux en 2013… longtemps après qu’ils aient été prononcés.

On s’achemine donc vers une facilitation des licenciements économiques, et beaucoup d’entreprises risquent de pâtir de celle nouvelle loi : c’est le cas des Ford Blanquefort, qui se battent depuis des années pour le maintien de leur usine, et qui sont toujours sous le coups d’une menace de plan social.




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