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Genres et Sexualités

PMA pour tou-te-s !

Le Comité consultatif national d’éthique favorable à la PMA pour les femmes lesbiennes et célibataires

L'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est enfin tombé : le comité se dit favorable à l'élargissement de la PMA, procréation médicalement assistée, aux couples lesbiens et aux femmes célibataires. Cependant, cela ne garantit en rien un éventuel projet de loi, projet autrement plus complexe à faire aboutir sous le gouvernement Macron.

Crédit Photo : MAXPPP

« L’ouverture de la PMA à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles, » se justifie le comité, quatre ans après avoir été saisi sur la question. En effet, les membres du CCNE n’avaient pas tranché depuis 2013. Conséquence : cette mesure fait partie de l’une des nombreuses promesses non tenues du quinquennat Hollande, alors même que l’avis de ce comité n’est que consultatif et n’a aucun pouvoir décisionnel. Notons que cet avis n’a même pas fait l’unanimité au sein du CCNE : une partie, même minoritaire, s’est prononcé pour le statu quo à ce sujet sous prétexte qu’il peut y « avoir des conséquences pour l’enfant », ou entraîner un « risque de marchandise accrue ». Sous l’apparence d’un pas en avant, le CCNE renferme toujours des éléments homophobes, les « conséquences pour l’enfant » étant un argument contre le mariage pour tous déjà bien usité, alors que de plus en plus d’études démontrent que l’orientation sexuelle des parents n’affectent quoi que ce soit de l’enfant.

Par ailleurs, cet avis favorable tombe peu après qu’Emmanuel Macron se soit déclaré « favorable à une loi qui ouvrirait la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires ». Comme François Hollande avant lui, Macron inscrit l’élargissement de la PMA dans son programme, mais affiche un profil LGBTI-friendly beaucoup plus affirmé, jusqu’à prôner « une France arc-en-ciel » le jour de la Marche des Fiertés sur Twitter. Mais si on s’attarde un peu sur son discours, on remarque que Macron tend à être plus ambigu sur la réalisation de cette loi. Il déclare ainsi : « Afin de ne pas réitérer les erreurs du passé, le calendrier de cette réforme sera soigneusement préparé. J’attendrai que le comité national d’éthique ait rendu son avis pour pouvoir construire un consensus le plus large possible. »

Maintenant que le CCNE a rendu un avis favorable, il reste à voir si Macron décide de le suivre, et si oui, quand le suivre. Surtout lorsque, trois jours avant la Marche des Fiertés, deux opposants au mariage pour tous entrent au gouvernement. En effet, les nouvellement ministres Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne ont pris ouvertement position contre le mariage pour tous, mais aussi la PMA, l’adoption par des couples homosexuels, entre autres droits pour les personnes LGBTI. La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre la haine anti-LGBT elle-même, Marlène Schiappa, n’est pas censée intervenir sur cette question. Cela montre le niveau de préoccupation du gouvernement sur le sujet : la seule dont le titre semblerait lui permettre de prendre en charge une telle mission, n’est simplement pas censée la prendre. Elle déclare même : « Le sujet reste très sensible. L’idée, c’est de faire des mesures qui soient acceptées par la société et que le débat ne dure pas, […] les débats sur le mariage pour tous ont été trop longs et trop durs ».

Le message est clair : le gouvernement cherche à ne pas reproduire les mobilisations qu’avaient entrainé les débats sur le mariage pour tous. De plus, la mise en avant d’une telle loi en faveur des couples lesbiens et des femmes seules pourrait avoir pour effet de diviser la majorité LREM à l’Assemblée, mais aussi radicaliser les oppositions entre En Marche ! et le groupe parlementaire des « Républicains constructifs ». Pour Macron, une large unité de la droite et du centre pour casser le code du travail reste plus importante que tout. Le pseudo pas en avant du CCNE n’est qu’une façade, qui tend à cacher la réalité du gouvernement Macron, et qui de surcroît, ne fait avancer aucun projet vu que leur avis est uniquement consultatif. Et par ailleurs, même si le gouvernement venait à trancher en faveur de l’élargissement de la PMA, la question pourrait être renvoyée à la prochaine révision des lois de bioéthique, en 2018.

Le seul fait que le droit à la PMA pour les couples lesbiens et femmes célibataires soit une question prise en charge par un comité d’éthique, qui plus est consulté par les hommes politiques aux commandes du pays, est une aberration : ce n’est pas au gouvernement de décider ce que l’on peut faire ou non de notre corps. Sachant que la PMA est légale pour les couples hétérosexuels, le CCNE s’appuie sur une définition de « l’éthique » hétéronormée, plaçant la parenté hétérosexuelle comme la parenté « normale ». Evidemment, cet argument de la « normalité » est celui repris par les homophobes de tous bords, qu’ils soient d’extrême droite ou de gauche. Cette interdiction pose des difficultés financières et médicales pour les nombreuses femmes qui, en couple ou célibataires, sont aujourd’hui obligées de se rendre en Belgique ou en Espagne pour avoir recours à la PMA. Par conséquent, toutes ne peuvent pas l’obtenir. Lors de la Marche des Fiertés de ce samedi 24 juin, la revendication de la PMA pour tou-te-s était à l’honneur parmi les cortèges plus radicaux ; une revendication que les mouvements féministes et LGBTI devront continuer de porter et fort, dans la rue, contre l’attentisme de Macron vis-à-vis d’instances homophobes.




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