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Politique

Restriction des libertés

"Le droit de manifester est menacé" : Amnesty International dénonce l’Etat d’urgence

Mercredi 31 mai, Amnesty International a publié un rapport dénonçant l’utilisation abusive de l’état d’urgence en France et les restrictions de libertés qui s’en suivent. Le nouvel exécutif s'est défendu de vouloir "dévoyé" l'état d'urgence.

Il y a quelques jours, Emmanuel Macron annonçait lors du Conseil de défense et de sécurité nationale que l’état d’urgence, censé arriver à son terme le 15 juillet prochain, serait prolongé jusqu’au 1er novembre. Dans le même temps, Amnesty International a publié le 31 mai un rapport dénonçant les abus de la France en ce qui concerne les interdictions de manifestation et les restrictions de libertés individuelles.

L’ONG dénonce d’une part dans son rapport les quelque 639 mesures empêchant le droit de circulation afin d’« explicitement empêcher des personnes de participer à des manifestations », notamment contre la loi Travail au printemps 2016 ou durant la COP-21 en décembre 2015. Car en effet, 90% de ces interdictions de circulation ont été prises durant les mobilisations contre la loi travail, alors que manifester est « un droit, pas une menace » rappelle Amnesty International.

D’autre part, l’organisation a dénoncé une nouvelle fois les « violations des droits humains » par les policiers et gendarmes lors des rassemblements publics. Nicolas Krameyer, responsable du pôle liberté chez Amnesty France a qualifié ces violences policières d’« excessives, disproportionnées et arbitraires ». Ces violations concernent toutes les méthodes utilisées contre les manifestants, qu’il s’agisse de l’utilisation abusive du LBD40, des grenades de désencerclement, ou encore les nasses policières et les limitations de parcours, restreignant la liberté de circulation, tout comme les fouilles systématiques. Selon le recensement de l’ONG, de fin 2015 à fin 2016, "seul 0,3% des mesures liées à l’état d’urgence a débouché sur une enquête judiciaire pour faits de terrorisme". Une évaluation par le Conseil constitutionnel sur les interdictions de manifester dans le cadre de l’état d’urgence doit également être rendue le 9 juin.

Interrogé par l’AFP, Marco Perolini, un chercheur d’Amnesty, a déclaré que « Les mesures d’urgences ont été prises pour restreindre des droits », et a exprimé ses craintes quant à l’instauration d’un « état d’exception permanent » en France.

Suite à la sortie de ce rapport d’Amnesty, le gouvernement s’est exprimé pour se défendre de l’accusation. Le porte-parole du gouvernement a expliqué que les pouvoirs publics français n’ont pas l’intention de "détourner" le régime d’état d’urgence en vigueur depuis le 13 novembre 2015 pour museler la contestation sociale. Christophe Castaner a rappelé que pour le moment, suite aux attentats de Manchester, une loi serait proposée en juillet pour prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Ce régime permettant de confier des superpouvoirs au ministère de l’intérieur sans passer par l’autorité judiciaire n’est pas prêt d’être abolit. Un laps de temps durant lequel le gouvernement veut faire passer sa loi Travail 2. Quoiqu’ils en disent face aux possibles manifestations qui se profilent, l’état d’urgence pourrait une nouvelle fois être utile au gouvernement.

Le porte-parole du gouvernement en a profité pour rappeler que Macron est contre "l’état d’urgence permanent". Et pour l’adoption d’une nouvelle loi qui en réalité permettra de faire rentrer des mesures permises par "l’état d’urgence" dans "l’État de droit"... Transformer donc une mesure "exceptionnelle", dérogatoire, en mesure de droit commun !

Macron compte donc bien marcher dans les pas du gouvernement dont il a fait partie et s’aligner sur la politique réactionnaire qui a été menée jusque-là - et qu’il semble prêt à approfondir - au détriment des droits de tous, et notamment des militants politiques, au nom d’une soi-disant « lutte contre le terrorisme ».

Crédits photo : Yann Lévy / Hans Lucas




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