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Le gouvernement supprime la taxe sur les activités polluantes et les installations classées

Samedi dernier a été votée à l’assemblée nationale la suppression des deux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Ainsi, les députés ont voté un amendement gouvernemental au projet de loi de finance pour 2018, qui supprime les deux composantes de cette taxe générale sur les activités polluantes applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement. Cette taxe est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction, etc. Les entreprises concernées devaient à la fois payer une première fois en échange de l’utilisation de ces produits polluants, puis chaque année, au titre de l’exploitation de l’installation.

Le gouvernement a justifié cet amendement en mettant en avant d’une part le faible rendement de la taxe dans la mesure où un certain nombre d’installations n’en relève pas, et d’autre part son caractère non incitatif. Ce deuxième argument semble peu sérieux étant donné les coefficients multiplicateurs qui prennent en compte les différents degrés de pollution des diverses installations. Quant au premier concernant sa rentabilité, il est franchement hypocrite de la part d’un gouvernement qui cherche par tous les moyens à « réduire nos dépenses » en sucrant par exemple le budget de la santé et de l’éducation. Un autre prétexte mentionné est la charge administrative reposant sur l’inspection des installations, qui cache en réalité la suppression des emplois dont la mission était de s’occuper de contrôler l’application de cette taxe.

Il s’agit en réalité de la part du gouvernement, qui se réclame « écologiste », d’une nouvelle main tendue aux grosses entreprises extrêmement polluantes, leur permettant d’exercer sans aucune contrepartie leurs activités au mépris des conséquences réelles telles que les maladies qui touchent les populations exposées à leurs pollutions. C’est une nouvelle fois un cadeau aux riches, aux multinationales, pour les inciter à produire encore plus au détriment des habitants.

Car la perspective réelle pour arrêter le désastre écologique, et pour les populations qui subissent cette catastrophe environnementale, ne peut se réduire à une « taxe » pour les entreprises les plus polluantes et les multinationales qui se moquent de lâcher quelques euros tant que leurs profits augmentent. Mais bien plutôt d’avancer vers la socialisation et la mise en commun des ressources naturelles, de l’énergie, pour que les populations, et notamment les travailleurs des ces secteurs, puissent avoir un contrôle direct sur la production et la distribution de ces dernières.




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