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Politique

Un énième cadeau à Pierre Gattaz

Le gouvernement veut assouplir les conditions d’usage du CDD

Murielle Pénicaud, ministre du travail, prépare la première vague d’ordonnances promises par Macron concernant les modifications du Code du travail. Parmi d’autres mesures, une cherche à modifier les règles encadrant le recours au CDD, en révisant la loi pour donner plus de liberté de décision aux branches professionnelles.

On en a beaucoup parlé au printemps 2016, au moment de la loi travail : l’inversion de la hiérarchie des normes. Un des premiers actes du gouvernement en ce qui concerne le droit du travail vient justement surfer sur cette inversion : alors que le recours au CDD est jusqu’à présent réglementé par la loi (avec déjà des difficultés récurrentes à la faire respecter localement, puisque régulièrement on découvre des renouvellements de CDD sur des durées complètement délirantes, comme cette salariée qui a enchaîné 1177 CDD en douze ans), désormais c’est au niveau des secteurs d’activités, donc des accords de branches, que l’on décidera des règles qui encadrent les CDD. Un avantage pour le patronat, pour lequel les négociations au niveau de la branche peuvent rapidement être avantageux, surtout dans certaines où les syndicats peuvent être moins puissants, comme dans le commerce par exemple : nombre de contrats renouvelables, justifications de l’emploi du CDD, prime de précarité pourraient être négociés par la branche.

Un contrat déjà fortement marqué par la précarité, donc, mais que le gouvernement veut « assouplir » encore pour coller au plus près des besoins des entreprises, afin qu’elles aient une main d’œuvre corvéable à merci. C’est une des mesures parmi tant d’autres (plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des instances représentatives, etc.) que le gouvernement veut mettre en place pour détruire les quelques protections que peuvent encore offrir le code du travail pour les salariés, avec dans la même veine la volonté de généraliser le « CDI de chantier »¬ c’est-à-dire un faux CDI qui ne dure que le temps d’un chantier, contrat courant dans les BTP mais que le gouvernement souhaite favoriser à l’ensemble des secteurs.

Il faut se souvenir que le code du travail est un texte que des années de lutte et des victoires comme 1936 ou l’après-guerre ont rendu possible, parce qu’il était évident que, en dépit du terme « contrat » de travail, la relation entre un salarié et un employeur était fondamentalement inégalitaire. Dans cette relation inégalitaire, des victoires sur le terrain des luttes ont permis une amélioration du rapport de force entre salarié et patron, via des protections légales et des droits du salarié. Ce que fait ce gouvernement, c’est construire pas à pas la monde rêvé des actionnaires du CAC40 : un monde où le contrat de travail ne regarde que deux individus, l’employeur et le salarié, et où aucune autre instance ne peut intervenir pour exiger un minimum de droits sociaux. Cette « liberté » que le gouvernement veut donner aux patrons, c’est d’exploiter au plus près de leurs besoins réels la main d’œuvre, pour l’assujettir toujours plus à la nécessité de leur profit. En séparant les attaques sur les différents statuts et contrats, le gouvernement veut éviter un front commun des luttes des salariés mais à terme, c’est l’ensemble des conditions de travail des salariés qui vont être tirées vers le bas, pour enrichir toujours les mêmes. Dans ces conditions, face à une deuxième loi-travail XXL, seule une mobilisation de masse semble pouvoir faire reculer le gouvernement et améliorer les conditions de vie de millions de personnes qui vivent aujourd’hui dans la précarité.

Crédits photos : Alain Guilhot/L’Humanité




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