Société

Justice de classe

Le préfet de police de Paris condamné 135 fois d’affilée pour entrave au droit d’asile 

Publié le 6 mai 2016

À Paris, le préfet de police Michel Cadot s’est rendu plusieurs fois coupable d’entrave au droit d’asile français, en échafaudant toute une stratégie administrative en vue de compliquer volontairement les démarches pour les demandeurs d’asile. Une pratique vivement critiquée par plusieurs associations qui ont saisi le tribunal administratif de Paris, obtenant formellement gain de cause pour la totalité des abus recensés. Pourtant, outre ses innombrables condamnations, le préfet de police, très proche du pouvoir, poursuit malgré tout sa croisade contre les réfugiés à grands coups de pratiques dissuasives et de mauvaise foi. Le compteur des procès n’est pas prêt de s’arrêter...

Paul Carson-Saher

Quand on aime, on ne compte pas. Et visiblement, Michel Cadot aime beaucoup accumuler les procès pour violation du droit d’asile, soit 135 procès perdus au total en seulement 15 jours. À 61 ans, ce haut-fonctionnaire, par ailleurs diplômé en droit à l’université Panthéon-Assas et à Sciences Po, avait pourtant tout planifié. Conscient de l’impossibilité pénale de refuser trop de demandes d’asile sans réel motif valable, le préfet de police avait choisi d’opter pour des pratiques plus dissuasives et sournoises, notamment en utilisant des plateformes d’accueil pour les demandeurs d’asile sur internet (PADA), plateformes destinées à proposer un premier rendez-vous obligatoire afin d’établir un examen préliminaire des dossiers. Naturellement, comme le précise le Canard Enchaîné (04/05), ces rendez-vous sont quasi inaccessibles, compte tenu des quotas extrêmement limités fixés par la préfecture elle-même. Résultat : bon nombre de réfugiés n’arrivent pas à formuler leur demande d’asile dans les délais et restent sans papiers, donc expulsables.

Or, faute de régularisation, les réfugiés sont maintenus dans un état de précarité avancé, avec l’impossibilité d’accéder à un hébergement, à une allocation de subsistance ou à une protection maladie. L’administration, pleine « d’humour », ose même faire porter la responsabilité de son propre dysfonctionnement sur les demandeurs d’asile eux-mêmes (sic), en leur reprochant d’avoir trop tardé à présenter leur demande d’asile... Bref, l’hôpital qui se fout de la charité.

L’exploitation d’un système bureaucratique flou au service d’un réseau particulier


En réalité, ce procédé a semble-t-il été rendu possible grâce à la nouvelle législation entrée en vigueur depuis novembre 2015, rendant obligatoire le pré-enregistrement sur ces fameuses plateformes, dans lesquelles les quotas restent, rappelons-le, à la seule appréciation des préfectures. Cette faille a bien été relevée par de nombreuses associations qui ont porté l’affaire au tribunal administratif de Paris, tribunal qui leur a systématiquement donné raison pour chacun des cas. Et pourtant, presque rien n’a changé... Les organisations ont bien essayé d’interpeller les services de l’asile du ministère de l’Intérieur pour résoudre le problème, mais la requête est bien évidemment restée sans réponse.

À ce stade, il serait de bon ton de questionner les relations du préfet de police avec le(s) pouvoir(s) en place, qui applique(nt) de fait une politique xénophobe depuis une dizaine d’années. Rappelons aussi que la nomination de Michel Cadot en tant que préfet a été officialisée par l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, et que Cadot a été par ailleurs directeur de cabinet de Raymond Max-Aubert (secrétaire d’état RPR en 1995), de Dominique Bussereau (ministre RPR) et de Michelle Aliot-Marie (UMP), avant d’être nommé conseiller de Dominique de Villepin en 2006. Mais il est surtout intéressant de constater qu’il était dans la fameuse promotion Voltaire à l’ENA, au côté d’un certain... François Hollande.

Au-delà du personnage, difficile donc de ne pas y voir un choix politique cohérent avec cette stratégie gouvernementale, qui rechigne à l’idée de faciliter la régularisation des sans-papiers en Île-de-France, quitte à enfreindre directement la loi en matière de droit d’asile sur le sol français, qui reste en l’occurrence formelle. Et rien de tel que de positionner correctement ses amis pour l’appliquer méthodiquement.

Impunité de classe


Quant à la question de l’impunité effective des agissements de ce haut-fonctionnaire, la nature de ses relations font en réalité office d’authentique passe-droit, lui conférant l’opportunité (ou la vanité) de ne pas tenir compte de ses nombreuses condamnations par le tribunal administratif, en persistant sciemment dans l’illégalité la plus totale. Car, malgré l’injonction du tribunal poussant la préfecture à convoquer les plaignants sous 10 jours pour l’enregistrement de leur demande, rien ne semble entamer la détermination de ce préfet multirécidiviste, qui manifeste encore aujourd’hui le désir de réitérer ses pratiques scandaleuses dans la gestion des demandes d’asiles.

Nous assistons donc encore une fois à une justice à deux vitesses, une justice de classe, dans laquelle ceux qui entretiennent des relations avec le pouvoir ne semblent pas être inquiétés plus que ça par les décisions juridiques, et qui se permettent en plus de recommencer. De toute évidence, dans cette République, les intérêts de la classe dominante priment encore et toujours sur tout le reste. Et pour nous, Michel n’est vraiment pas un cadeau.