Notre classe

La loi Travail et « son monde » à l’hôpital

Les GHT, nouvelle cure d’hôstérité

Publié le 27 mai 2016

Mesure phare de la loi de « modernisation de la santé » de Marisol Touraine, les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) seront imposés à l’ensemble des hôpitaux publics à partir du 1er juillet. S’intégrant pleinement dans la logique austéritaire de la loi travail et « son monde » appliquée aux hôpitaux, c’est la suite logique des contre-réformes déjà engagées dans la santé, notamment de la loi Hôpital patients santé territoire (HPST) de Roseline Bachelot en 2009. Entre fermetures de structures de proximité et suppressions de postes, c’est la chronique d’une mort annoncée d’un service de soins de qualité, contre laquelle les hospitaliers, la psychiatrie en tête, préparent la riposte.

Camilla Ernst

L’hôpital public en danger

Obligatoires pour tout établissement de la fonction publique hospitalière, et laissé à l’appréciation des directeurs des Agences régionales de santé (ARS) pour le privé associatif, les GHT signifient le regroupement d’un ensemble de structures situées dans le même département, voire la même région, autour d’un « établissement support », pour ne garder sur le territoire que 200 hôpitaux. Les conséquences prévisibles – qui se mesurent déjà dans la région parisienne qui a servi de « zone test » par la création des CHT (Communautés hospitalières de territoire) prévues dans la loi Bachelot – sont multiples et désastreuses pour la qualité des soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers.

Cela commence par la mobilité imposée au personnel d’un établissement à l’autre, par décision autoritaire de l’établissement support, alors même que ceux-ci peuvent être distants de plusieurs centaines de kilomètres ! En outre, cette mutualisation aura pour conséquence la suppression de postes dans un objectif d’économie évident. Dans la CHT parisienne, 1 000 postes ont ainsi disparu progressivement en cinq ans.

Pour les patients, les GHT auront pour conséquence la mutualisation des services de spécialités entre les structures et ainsi la fermeture de services dans certains établissements pour ne les conserver que dans un minimum d’établissements du même GHT. Les patients seront donc obligés de se déplacer d’un hôpital à l’autre en fonction de l’organe à traiter, dans un système où les structures de proximité seront réduites à peau de chagrin au profit des grands centres hospitaliers.

Dans la même logique, les « fonctions supports » – instituts de formation, laboratoires, cuisines, blanchisseries, services techniques et logistiques, etc. – seront mutualisés et externalisés pour être récupérés par l’établissement support. Les activités de biologie et d’imagerie seront quant à elles regroupées en pôles inter-établissements. Le tout permettant en même temps de réduire le personnel et les moyens engagés, voire à terme de sous-traiter au privé.

La psychiatrie, première touchée, première mobilisée !

L’offre de soins en psychiatrie est à la pointe en terme de politique de secteur et de soins de proximité. Fruit de la lutte des soignants dans les années 60-70, s’inspirant des courants de la psychothérapie institutionnelle contre le système asilaire, dans un souci de prise en charge globale du patient en mettant en lien l’hôpital et la cité, l’organisation psychiatrique articule les soins à l’hôpital traditionnel et le suivi et l’accompagnement thérapeutique ambulatoire en CMP (Centre médico-psychologique), en hôpital de jour, à domicile, etc. Ce système, qui tente de répondre à l’ensemble des besoins aigus et quotidiens des patients atteints de pathologie psychiatrique, est déjà plus que limité par le manque de moyens financiers et les effectifs très réduits. On comprend aisément qu’une mesure qui vise les structures de proximité le menace en premier lieu. L’objectif annoncé avec les GHT, c’est d’augmenter la taille de 70 000 à 240 000 habitants par secteur psychiatrique. Au sein de la CHT parisienne, la moitié des CMP ont sauté. Pour les patients, cela signifie moins de suivi, moins d’accompagnement et ainsi plus de risques de rechute et d’hospitalisation.

Pas étonnant donc que les personnels de psychiatrie soient les premiers mobilisés. Dès février, à l’hôpital psychiatrique Ville-Evrard (93), les salariés manifestaient devant le siège de l’ARS, avant d’envahir le conseil de surveillance. Ont rapidement suivi les hôpitaux psychiatriques de Bordeaux, Poitiers, Evreux, Saint-Maurice, Les Murets et d’autres...

Hospitalières, hospitaliers, usagères, usagers, debout et mobilisés !

La mobilisation contre les GHT est en marche. Si la psychiatrie est à l’avant-garde, les autres secteurs de la santé la rejoignent. C’est ainsi que, à l’appel de Ville-Evrard, des délégations de plusieurs régions et des représentants de collectifs et associations se sont réunis à la Bourse du travail de Paris le 18 mai et ont lancé un appel unitaire, dont le NPA est signataire, à un rassemblement le 31 mai à 11 heures devant le ministère de la Santé.

Pendant ce temps, à Nuit debout, à Paris et ailleurs, des commissions Santé debout se sont mises en place pour s’organiser, mais aussi pour échanger et réfléchir à l’hôpital et au système de santé de demain. De la convergence des luttes hospitalières au financement de la protection sociale, en passant par la démocratie sanitaire et les soins-accueil en psychiatrie, tout est remis à plat et à réinventer.

Pour revendiquer et exiger un système de santé qui comprendrait une véritable offre de proximité et un hôpital public de qualité, des soins gratuits entièrement financés par la sécurité sociale en abandonnant le système de complémentaires privées, des moyens financiers suffisants, en autogestion conjointe par les salariés et les usagers, c’est dès le 31 mai qu’il faut que nous soyons tous dans la rue, personnel hospitalier et usagers. Et parce que l’austérité imposée à l’hôpital s’intègre parfaitement dans la logique de la loi travail et « son monde », parce que nos luttes ne peuvent être divisées, c’est en convergence avec les autres secteurs, étudiants et salariés, actuellement mobilisés pour le retrait de la loi El Khomri, qu’il faut inscrire notre mobilisation contre les GHT.