Politique

Après le passage devant les députés

Les licenciements facilités pour les TPE-PME serviront avant tout le MEDEF !

Publié le 8 avril 2016

Ce 5 avril, pendant que la jeunesse faisait preuve de toute sa détermination, malgré la forte répression, en manifestant dans toute la France pour exiger le retrait total de la loi Travail, débutait en parallèle l’examen du projet de loi El Khomri en commission des Affaires sociales. Pendant près de deux jours, et sans « relâche », les 70 députés de la commission ont revu et amendé en partie les 52 articles du projet de loi. Jeudi, à 18 h 30, est tombé le verdict. Les petites et moyennes entreprises pourront licencier encore plus facilement que prévu initialement, mais à qui cela bénéficiera-t-il ?

Damien Bernard

En prenant connaissance de la première mouture de la loi Travail, les dits représentants des TPE-PME avaient crié au scandale en jugeant être les grandes oubliées. La seconde version, portant le sceau de Laurent Berger, désormais ouvertement passé du côté du patronat, n’était pas non plus satisfaisante. Suite au lobbying des organisations patronales, la « version 3 » du projet de loi, exigée notamment par Pierre Gattaz, président du MEDEF, et la CGPME, est désormais réalité.


Redéfinir les licenciements économiques pour mieux licencier

Le fameux article 30 du projet de loi, redéfinissant le licenciement économique, permettait aux entreprises en cas d’une « baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires » pendant 4 trimestres consécutifs sur une ou plusieurs de ses filiales en France, de justifier la nécessité d’un licenciement économique d’un ou plusieurs de ses salariés.

Alors même que pour les grandes multinationales, il est d’ores et déjà coutume de créer artificiellement, pour des raisons d’optimisations fiscales ou comptables, des déficits dans leurs nombreuses filiales, les licenciements économiques seraient facilités et même encouragés, alors même qu’ils ne cessent déjà d’alimenter en ces temps de crises le chômage de masse.


TPE-PME = multinationales ?


Alors que les grandes entreprises peuvent amortir plus facilement les « aléas » du contexte économique, déjà très dégradé, de par leur trésorerie, leur accès au crédit et leur plus grande taille, les petites et moyennes entreprises, actuellement les plus touchées par la crise, sont, elles, dépourvues de ces « amortisseurs ».

La logique du gouvernement est donc la suivante : les TPE-PME apparaitraient ainsi lésées par la loi car elles ne pourraient donc pas profiter de cette facilité accrue et généralisée des licenciements, étant donné, qu’après quatre trimestres de « baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires », l’entreprise serait déjà en péril.


La réponse du gouvernement à la crise des TPE-PME : des licenciements facilités !

Pour répondre à la grogne de la CGPME et du MEDEF, le gouvernement à travers ses députés parlementaires, a ainsi redéfini les critères de difficultés économiques qui s’apprécieront désormais en fonction de la taille de l’entreprise : une baisse du chiffre d’affaires au moins égale à un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés ; deux trimestres consécutifs de 11 à moins de 50 salariés, trois de 50 à moins de 300 salariés, et quatre pour les entreprises de 300 salariés et plus.

Pour le gouvernement, dans un texte initialement calqué sur les besoins des grandes multinationales, il s’agit, en différenciant les critères de licenciements économiques en fonction de la taille de l’entreprise, de donner la même réponse au petit-moyen et au grand patronat, à une crise structurelle du capitalisme, qui n’a pas d’égal depuis les années 30.


TPE-PME, multinationales, une situation sociale différenciée

Pourtant, de par leurs places particulières dans la production, il ne peut être tiré de trait d’égalité entre le petit patronat - dans une moindre mesure pour les PME -, et le grand patronat. En effet, petites et moyennes entreprises n’occupent pas la même place dans le marché capitaliste que les grandes multinationales. TPE-PME sont parfois sous-traitantes, ou occupent un marché peu rentable pour les grands capitalistes, laissé vacant. En tant que sous-traitants, les TPE-PME sont en temps normal pressées par les acheteurs, faisant ainsi jouer la concurrence, pour faire baisser les prix.

Cette contradiction entre petit et grand patronat s’exprime de façon plus aigüe au vue de la structure du capitalisme français, constitué plus particulièrement de grands monopoles et mastodontes, et d’un tissu très fort de petites entreprises, et dans une moindre mesure de moyennes entreprises. En période de crise profonde du capitalisme, les contradictions entre le petit et le grand capital, s’exacerbent. Les sous-traitants sont pressés comme des citrons, comme par exemple dans la grande distribution, les plus performants restent en vie, les autres font faillite. Ce sont aussi les marchés laissés vacants que le grand capital tente de grignoter, pour exemple, les petites surfaces de la grande distribution qui envahissent le centre-ville et tuent progressivement les petites épiceries, ou encore l’entreprise Uber qui grignote les parts de marchés et asphyxie les taxis « indépendants ».


Une vraie solution pour les TPE-PME : la nationalisation des grandes entreprises sous contrôles des salariés

Au vu de la crise terrible que vit petit et moyen patronats, compressés par le grand capital internationalisé, le gouvernement au service du dernier, tente en réalité de les rallier, au travers d’organisations patronales qui disent les représenter, notamment la CGPME, à des solutions qui en dernière instance, seront profitables au MEDEF.

La loi Travail et la facilitation des licenciements pour les petites entreprises ne réglera en rien la crise profonde qu’elles subissent. Tout au contraire, seule la nationalisation sous le contrôle des salariés permettrait réellement de sauver les petites entreprises qui ferment ou font faillites, contre les monopoles et les oligopoles des grandes entreprises. Faire reculer ce gouvernement déjà très affaibli et sa loi Travail peut être un premier pas pour avancer des revendications telles que : la nationalisation sous contrôle des salariés des grandes entreprises et du secteur bancaire, seules à même de répondre réellement à la crise du petit patronat.