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Politique

Nouveau scandale

Les magouilles de Richard Ferrand pour favoriser les Mutuelles pendant son mandat de député

Après y avoir assuré pendant dix-neuf ans le poste de directeur général, Richard Ferrand a continué à être payé par les Mutuelles de Bretagne de 2012 à 2016, alors qu’il était député. Une enquête publiée mercredi 7 juin dans le Canard enchainé révèle comment il a profité de son statut parlementaire pour faire du lobbying en faveur de l’organisme privé, s’arrangeant pour être de toutes les commissions ayant de près ou de loin rapport avec les mutuelles.

Vous avez dit "moralisation de la vie publique" ?

On ne compte plus aujourd’hui les affaires qui s’accumulent sur Richard Ferrand. La première à avoir éclaté, le 24 Mai dernier, concernait un juteux montage financier, remontant aux années où il dirigeait les Mutuelles de Bretagne. Un contrat immobilier pour l’organisme présidé par Richard Ferrand avait été obtenu par sa compagne, Sandrine Doucen, leur permettant tous deux d’empocher près d’un demi-million d’euros. Si la justice avait d’abord conclu l’affaire immorale mais non illégale, une enquête a finalement été ouverte par le parquet de Brest, « après analyse des éléments complémentaires (…) révélés par différents organes de presse ». L’avocat qui a effectué la transaction parle lui-même d’"enfumage" et se dit avoir été "choqué moralement" par la transaction. Le contrat n’était en effet pas le plus avantageux pour la société. De premières perquisitions ont été effectuées jeudi aux locaux des Mutuelles.

Emploi fictif et contrats pour ses proches

Mais cela ne s’arrête pas là pour le nouveau ministre de la cohésion des territoires, accusé d’avoir employé fictivement son fils comme assistant parlementaire. Quant à son épouse, outre l’affaire immobilière susmentionnée, elle aurait également obtenu à plusieurs reprises des contrats pour des consultations juridiques, et été employée avant d’avoir passé son concours d’avocat. L’ex-femme de Ferrand, Françoise Cousta, plasticienne, aurait elle aussi décroché plusieurs marchés pour aménager des locaux gérés par les Mutuelles de Bretagne. Comme un certain François Fillon, on voit que Richard Ferrand sait faire profiter ses proches de sa position.

Quand le député PS faisait du lobbying pour les Mutuelles de Bretagne

Mais l’affaire à laquelle le Canard enchainé apporte dans son édition d’aujourd’hui de nouveaux éléments, et révélée par le Monde depuis quelques jours, est d’un autre type, concernant un conflit d’intérêt. En effet tout au long de son mandat de député, bien qu’ayant quitté son poste de directeur général, Ferrand, reste embauché par l’organisme privé comme chargé de missions. Il touche pour cette fonction 1250€ net par mois, somme que les Mutuelles n’ont certainement pas regrettée considérés les services rendus par le député PS.

Les allers-retours entre commissions parlementaires de Ferrand

Ainsi, de 2012 à 2016, alors qu’il est membre de la commission de La Défense, Richard Ferrand ne manque pas d’effectuer quelques allers-retours entre cette dernière et la commission des Affaires sociales, à des moments bien choisis. Le 10 novembre 2012 il rejoint brièvement la commission des affaires sociales le temps de l’étude d’un projet de loi, étonnement en faveur... des mutuelles. Il n’y reste que le temps de voir le texte adopté par l’Assemblée, avant de rejoindre à nouveau la commission de la Défense. Ce manège se reproduit le 12 janvier 2013, mais cette fois-ci le député quitte la commission seulement deux jours plus tard : et pour cause, les textes ayant trait aux mutuelles ne seront discutés que plus tard ! Il retourne donc dans sa commission d’origine, avant de revenir aux affaires sociales peu de temps après, le 27 Février, date à laquelle débutent les débats sur une loi... rendant obligatoire l’affiliation à une mutuelle. Là encore, il ne participe à cette commission que jusqu’à la fin des discussions sur ce projet de loi. En Décembre 2013 on le retrouve rapporteur général de la loi Macron, qui elle aussi comprend plusieurs mesures favorables aux mutuelles, notamment une, leur permettant de déroger au monopole bancaire et les exonérant de certaines obligations légales. À nouveau en 2015 il sera nommé rapporteur d’un projet de loi sur la santé, juste le temps de la faire voter à l’assemblée. Il y aura fait voté un amendement qui « restreint aux établissements de santé non commerciaux la possibilité de gérer des centres de santé ».

On observe un schéma récurrent dans ces va-et-vient : à chaque fois que Richard Ferrand rejoignait pour quelques jours la commission des Affaires sociales, il échangeait sa place avec Gui Delcourt, autre député PS, comme l’a repéré le journal Marianne. Cette pratique d’échange, qui, autorisée, n’en reste pas moins très discutable fait partie des coutumes parlementaires de "bons services entre amis". Guy Delcourt en tout cas, confirme que ces échanges se sont systématiquement fait à l’initiative entière de Richard Ferrand.

"J’ai toujours tenu à conserver une activité professionnelle"

Voilà la maigre défense du ministre de la cohésion du territoire du gouvernement Macron, interrogé par Le Monde : « J’ai toujours tenu à conserver une activité professionnelle quels qu’aient été mes mandats (…). J’observe que des centaines de députés ou sénateurs conservent également et parfois pleinement leur activité professionnelle, ce qui me paraît totalement bénéfique, par opposition à celles et ceux qui ne vivent que de la politique. » Réponse qui ne peut que nous rappeler les premières déclarations de Fillon à propos des soupçons d’emploi fictif pesant sur sa femme s’indignant qu’on reproche à son épouse de travailler ! Ses objections suivantes ne sont pas plus satisfaisantes : "Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet ?". Comme le souligne le journal, celui qui était payé par les Mutuelles de Bretagne pendant qu’il faisait voter des lois en faveur des mutuelles, semble avoir une vision plus qu’approximative de ce qu’est un conflit d’intérêt.

Crédits Photo : FRED TANNEAU / AFP




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