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Jeunesse

Récit du combat judiciaire contre la répression de la fac

Les pratiques de la présidence de l’université de Bordeaux suspendues par la justice

Le 7 mars dernier, 29 étudiants de l’université de Bordeaux avaient reçu un arrêté leur interdisant l'accès au campus en dehors de leurs heures de cours durant 30 jours, du fait de leur implication dans la mobilisation. La justice vient de casser cette décision manifestement illégitime et illégale.

Crédits photo : DAVID Thierry

Le 8 février a été votée la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE), plus communément appelée « projet étudiant » ou « loi Vidal ». Cette loi a vu naître une opposition étudiante grandissante, qui s’est notamment organisée au sein du campus Victoire Ségalen (anciennement Bordeaux 2). Une assemblée générale organisée sur ce campus avait voté le blocage du site le jeudi 1er mars, et envisagé un rassemblement devant le Conseil d’Administration de l’Université de Bordeaux, qui se se déroulait à partir de 14h ce même jeudi 1er mars. L’AG post blocage ayant confirmé ce rassemblement, une trentaine de militants se sont rendus sur le campus Carreire dans l’espoir de pouvoir obtenir un dialogue avec Manuel Tunon de Lara, président de l’université de Bordeaux.

Arrivés sur les lieux, ils ont pu constater la forte présence du PCSI, le poste de sécurité qui surveille le campus ainsi que de la police nationale, qui empêchait totalement l’accès à l’étage du bâtiment et du bâtiment en lui-même. A chaque porte permettant de se rendre à la salle de réunion, se trouvaient au moins deux policiers ou deux agents du PCSI ; en outre, des agents circulaient également à l’intérieur du bâtiment ainsi que dans la cour du campus.

Il y avait cependant une sorte de toit situé en face et au même niveau que la salle de réunion accessible grâce à un escalier laissé, lui, sans surveillance. Les militants s’y sont donc rendus afin de pouvoir assister de loin au déroulement du CA, en espérant pouvoir dialoguer avec monsieur Tunon de Lara à la fin de celui-ci. Durant la tenue du CA, les étudiants n’ont pas manqué de signaler leur présence en chantant des slogans contre la réforme et en tapant sur les volets des fenêtres, que le président avait au préalable fait baisser lorsqu’il a compris que les étudiants ne partiraient pas. Un agent de la sécurité de l’université avait également été placé parmi les militants sur le toit afin, selon le discours officiel, de veiller à leur sécurité.

Après trois heures de chants, qu’un professeur présent dans la salle de réunion a qualifiés de « chahut potache et bon enfant », les militants ont décidé de rentrer chez eux. Cependant la police nationale présente sur les lieux a décidé de procéder à un contrôle d’identité de toutes les personnes présentes sur le toit, en régulant la sortie de l’escalier de telle manière qu’aucun étudiant ne pouvait sortir sans s’être fait auparavant contrôler. Les forces de l’ordre avaient pu se rendre sur le campus grâce à un accord entre l’université et la préfecture – une information qui aura de l’importance dans la suite du récit.

Quelques jours plus tard, mercredi 7 mars - lendemain de la répression policière sur des étudiants assis pacifiquement dans un amphithéâtre, qui a causé plusieurs blessures physiques et psychologiques, ainsi qu’une garde à vue et une hospitalisation - 29 des étudiants qui avaient participé à cette manifestation devant le CA ont reçu un mail de la fac, un courrier recommandé ainsi qu’une lettre remise en main propre par la sécurité contenant un arrêté leur interdisant de pénétrer dans les locaux de la fac en dehors de leurs stricts horaires de cours, avec comme unique justification officielle les évènements survenus le jeudi 1 mars.

L’association OSBIV (syndicat étudiant de la fac) s’est tout de suite saisie de ces arrêtés pour agir en justice contre une réaction que toutes et tous jugeaient disproportionnée, relevant d’un abus de pouvoir et d’une nouvelle forme de répression contre l’opposition. OSBIV s’est ainsi rapprochée de chaque personne interdite de pénétrer dans les locaux de la fac pour leur demander des documents relatifs au recours qu’elle allait lancer grâce à son avocat, maître Foucard. Sept personnes ont finalement remis les différents documents demandés par l’avocat ; les autres, pour des raisons personnelles, ont choisi de ne pas fournir ces documents et de ne pas faire partie du recours. Une fois le recours transmis au président et au tribunal administratif de Bordeaux, ces sept étudiants se sont vus convoqués à une audience le vendredi 23 mars pour cinq d’entre eux et le mercredi 28 mars pour les deux restants.

Après la lecture des différents arrêtés par le juge, le 23 mars, maître Foucard a façonné la défense autour du caractère exagéré des arrêtés, puisque les étudiants n’avaient pas empêché le déroulement du Conseil d’Administration. Celui-ci avait en effet pu arriver à son terme et voter toutes les motions qui étaient inscrites à l’ordre du jour. De plus, l’avocat a montré que dans l’accusation de la fac était inscrite, comme motif pour justifier les arrêtés, l’occupation de l’université qui n’a commencé que le 15 mars, et qui par conséquent ne pouvait pas être prise en compte dans un arrêté daté du 7 mars.

La représentante de l’université, elle, a insisté sur la violence des étudiants lors du CA et a avancé que les fenêtres étaient sur le point de céder et que, comme écrit dans le Code de l’éducation, les arrêtés étaient également mis en place en prévision d’évènements potentiellement plus graves à l’avenir. Elle a ajouté que les étudiants avaient essayé de forcer les portes pour rentrer et que la police les en avait empêchés. Les étudiants convoqués, quant à eux, ont expliqué dans les détails le déroulement du CA de l’extérieur d’une part, et de l’intérieur d’autre part, puisque l’élu de l’OSBIV au CA était présent à l’intérieur de la salle de réunion. En expliquant le déroulement précis, les accusations de la juriste devenaient pour la plupart sans objet.

Au fil des questions du juge et des défenses de l’avocat et des étudiants, la juriste a changé son discours en passant de « violence et peur que les fenêtres ne cèdent » à « perturbation ». Une des questions marquantes que le juge a posé à la juriste tenait à son incompréhension face à la non intervention policière. En effet, si ces perturbations étaient réellement violentes, et étant donné que la police nationale était déjà présente sur les lieux grâce à l’accord précédemment évoqué, pourquoi Manuel Tunon de Lara n’a-t-il pas donné son accord pour une intervention policière afin de mettre fin à cette « manifestation » étudiante, dans la mesure où il est seul détenteur du pouvoir d’autoriser les forces de l’ordre à intervenir au sein de l’université ?

Finalement, à la suite des deux audiences, le tribunal administratif s’est prononcé en faveur des étudiants, en condamnant l’université de Bordeaux à suspendre les arrêtés des sept étudiants convoqués, et a condamné l’université à verser 800€ de frais d’avocat pour chacun des sept étudiants convoqués, soit une somme totale de 5600€. Le tribunal a considéré que les arrêtés pouvaient être remis en cause de par le doute sérieux qu’ils représentaient d’un point de vue légal et de par l’urgence au vue des partiels, justifiant leur suspension immédiate, afin de permettre aux étudiants de bénéficier de tous les moyens existants pour réussir leur année.

Les étudiants ont donc remporté une bataille significative face à la présidence, qui suit une ligne drastique depuis le début du mouvement, n’hésitant pas à faire taire l’opposition par les moyens qui sont mis à sa disposition. Cette victoire est très importante pour la lutte estudiantine et pour le symbole qu’elle représente. En effet, cette victoire remet en cause une nouvelle fois la légitimité du président de l’université de Bordeaux et les choix de la présidence qui, après l’envoi des CRS (épisode qui a grossi largement les rangs du mouvement), vient une nouvelle fois d’échouer dans sa stratégie de pression sur l’opposition.
Cette victoire confirme le débordement des présidents des différentes universités occupées ou bloquées en France, que ce soit à l’université du Mirail à Toulouse, aujourd’hui sous tutelle gouvernementale, ou dans toutes les autres villes ou les étudiants sont sévèrement réprimés par les forces policières ou par des milices fascistes - comme cela s’est produit il y a quelques jours à la faculté de droit de Montpellier.

Manuel Tunon de Lara qui perd face à la justice, le doyen de la fac de droit de Montpellier mis en examen et la mobilisation estudiantine qui se renforce, avec de plus en plus de blocages, laisseraient-ils imaginer de meilleurs jours pour la lutte étudiante ?

Les semaines qui vont suivre seront déterminantes avec la poursuite des occupations, mais également avec le rapprochement avec les autres secteurs en lutte notamment les cheminots qui se lancent mardi dans la bataille du rail !




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