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Politique

Faciliter les licenciements

Les ruptures conventionnelles collectives, l’arme de choc des ordonnances pour faciliter les licenciements

Si l’essentiel du contenu des ordonnances était connu à l’avance, la présentation de celles-ci par le gouvernement, jeudi dernier, a révélé quelques surprises, notamment la possibilité pour les employeurs de recourir à des « ruptures conventionnelles collective ».

Aujourd’hui, un employeur peut se séparer « d’un commun accord » d’un employé via une rupture conventionnelle, appelée aussi séparation à l’amiable. Ce licenciement, qui est officiellement basé sur le « volontariat », permet au salarié d’avoir droit à l’assurance-chômage, ce qu’une démission ne permet pas. Le gouvernement, ayant bien écouté les conseils du Medef et de Pierre Gattaz, qui réclament cette mesure depuis 2012, veut créer une rupture conventionnelle collective, c’est à dire généraliser cette mesure pour faire un plan de départ concernant plusieurs personnes sur le même mode.

Mais la mesure s’apparente surtout à un plan social déguisé, et sera inévitablement utilisée à la place des plans de départs volontaires qui, mis en place dans le cadre d’un « plan de sauvegarde de l’emploi », donnent des droits équivalents à ceux existant dans le cadre d’un licenciement : droit à un CSP, propositions de reclassement, actions de formation et de soutien aux employés licenciés… Tout cela serait terminé avec une généralisation des ruptures conventionnelles collectives, qui seront tout simplement des PSE déguisés, et ce sans justifier l’existence d’une difficulté économique. Non seulement l’entreprise pourra licencier à moindre frais, mais elle pourra aussi réembaucher plus rapidement : après un PSE, une entreprise ne peut embaucher personne avant un an ; avec ces ruptures collectives, elles pourraient le faire tout de suite. Un bon moyen de se séparer de services entiers sans proposer de reclassement et de formations en interne.

D’ailleurs, tous les salariés le savent : l’aspect « volontaire » d’un départ est toujours très relatif, pour ne pas dire inexistant. Entre les pressions de l’employeur, la capacité à isoler les salariés, le harcèlement moral ou encore l’arrêt de toute progression professionnelle, ce sont autant de moyens dont usent les patrons pour forcer la main aux salariés et leur faire accepter une rupture à l’amiable ou un départ « volontaire ». Avec un plan collectif, on se doute bien que les mêmes procédés seront utilisés.

La procédure pourrait notamment s’avérer très efficace si une entreprise en pleine forme souhaite se séparer d’un de ses services, atelier ou centre de production, sans pour autant être « en difficulté ». La rupture conventionnelle collective permettrait de licencier tous les employés du service sans avoir à les former pour d’autres pôles d’activités, et embaucher ensuite des personnes déjà qualifiées pour les postes en questions. D’autre part, les syndicats, notamment la CGT, craignent aussi que ce soit un moyen « d’épurer » les services des plus de 50 ans, pour rajeunir le personnel. D’ores et déjà, les seniors sont les plus concernés par les ruptures conventionnelles individuelles ; ils seraient d’autant plus menacés par ces ruptures collectives. Une chose est sûre : avec les ordonnances, les licenciements deviendront vraiment simples comme bonjour pour le patronat.

Crédits photos : Christian Coulais




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