Politique

Décode du travail

Loi El Khomri : 49.3, ou pas ?

Publié le 24 février 2016

Les incohérences de la communication gouvernementale et les couacs entre l’Elysée et Matignon, entre les pro-Hollande et les pro-Valls, ont fait les délices de la presse, ces derniers jours. Mais avec la montée de la bronca contre ce qui n’est encore aujourd’hui qu’un projet de loi El Khomri, la question se pose plus clairement que jamais : vont-ils ou non vouloir passer en force ? Avec ou sans 49.3 ?

Jean-Patrick Clech

On connaît l’histoire. Toute fière de son projet de loi (qui a en fait été écrit sous la dictée de Pierre-André Imbert, son directeur de cabinet, imposé par Matignon), la ministre du Travail Myriam El Khomri s’est empressée d’accorder un entretien au quotidien patronal Les Echos, mercredi dernier. Le texte allait faire l’effet d’une bombe avant même la présentation des 52 articles en Conseil des ministres, prévue pour le 9 mars.

Après s’être lepénisé, sur les questions sécuritaires et patriotardes, le gouvernement a opté pour l’ultra-libéralisation assumée. Avec le projet de loi El Khomri, c’est tout ce que la droite n’a jamais osé avancer qui serait mis en place. D’où la satisfaction d’un Pierre Gattaz, qui se pourlèche les babines et s’estime absolument ravi du texte, dont il ne faudrait même pas changer une virgule. D’où également l’interrogation des Echos, dans son édition du 17 février : comment procéder pour faire passer le texte ?

Profitant d’un cafouillage élyséen (les interviews étant lues et relues avant publication, on l’aura compris), les conseillers de Valls ont introduit la petite phrase suivante dans l’entretien, aussi sibylline que la grosse artillerie : «  nous prendrons nos responsabilités ». Autrement dit, « nous sommes prêts à nous asseoir sur le ‘dialogue social’ », dont Hollande a voulu faire sa marque de fabrique, voire même sur une majorité socialiste au Parlement qui ne serait pas tout à fait d’accord avec la loi, et ce en engageant la responsabilité du gouvernement dessus, comme dans le cas du triple 49.3 de la Loi Macron. On sait comment Hollande a battu le rappel de ses troupes, laissant le soin à Ségolène Royal de dire qu’on «  ne réforme pas un pays avec des tensions  », Jean-Marc Ayrault se chargeant, pour sa part, de rappeler la nécessité du « dialogue (…) avec les organisations sociales et patronales, mais aussi avec le Parlement et la majorité parlementaire  ».

Valls ne pouvait y réchapper, d’autant plus que la presse ne s’est pas privée de rappeler les déclarations d’un Hollande, alors à la tête du PS, lorsque Dominique de Villepin avait eu recours au 49.3 dans le cadre du CPE, en 2006 : «  Si le gouvernement prenait, au prétexte de préoccupations d’urgence, de peur, la décision de recourir au 49.3, ce serait une violation des droits du Parlement ». « Le premier verrou que vous voulez faire sauter à tout prix, disait à la droite celui qui n’était pas encore ‘Moi Président’, s’appelle tout simplement le Code du travail. (…) Voilà la différence entre vous et nous. Vous proposez un démantèlement pour tous du droit du travail ».

Dix ans après, la prophétie s’avère bien réelle… mais elle est appliquée de façon inversée. Ce sont les socialistes, qui ont déjà bien démonté la serrure, qui s’apprêtent à faire sauter tous les verrous. D’où le retour du dilemme cornélien, pour Hollande : passer en force, au risque de connaître un scénario à la 1995, 2006 ou 2010 ? Reculer en bon ordre, de façon à proposer un texte acceptable à la CFDT et aux frondeurs, de manière à asséner un bon coup sur le Code du travail sans jouer son va-tout ? Les deux hypothèses sont dans la balance. La seule, en revanche, à même de faire reculer le gouvernement, c’est celle qui consiste à construire la mobilisation pour lui faire ravaler son projet, y compris par la grève, interprofessionnelle et inscrite dans la durée. L’Intersyndicale d’avant-hier prend une direction opposée. A nous de lui rappeler les exigences du monde du travail, à coups de 49.3, à notre façon, s’il le faut.