LUDOVIC MARIN / AFP
L’intention du texte semble claire : permettre aux mairies les plus sécuritaires d’employer de plus en plus de policiers et suppléer au renforcement des effectifs de la police nationale quand ceux-ci sont jugés par certaines municipalités trop faibles. C’est pourquoi la loi va permettre aux polices nationales de faire de nouvelles tâches anciennement assurées par la police municipale, tout en avançant vers l’armement obligatoire de celles-ci. En d’autres termes : plus de policiers, aux prérogatives encore plus élargie. Mais quelles seront-elles ?
Tout d’abord, les polices municipales pourront maintenant procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules en cas de délit ou de contravention de 5e classe, et ce, sans intervention de la police judiciaire ou de la police nationale, sur le territoire municipale. Ils pourront aussi dresser un procès-verbal pour les conduites sans-permis ou sans assurance. Auparavant, les polices municipales n’avaient des compétences que pour les contraventions relatives aux excès de vitesse en dessous de 50km/h et relatives à la sécurité routière (feux, priorités, dépassements non-autorisés) et au stationnement.
Ensuite, la liste des infractions et délits qu’ils seront habilités à constater et verbaliser sera étendue. Il faudra cependant que ces affaires n’aient pas besoin d’enquête, en d’autres termes que les policiers municipaux dressent un PV en flagrant délit. Cela concerne : la vente « à la sauvette », le fait « d’empêcher la libre circulation » aux habitations (c’est-à-dire d’occuper une cage d’escalier ou un hall d’immeuble), la consommation de stupéfiants, l’occupation de squats concernant des locaux appartenant à la commune, l’occupation de terrains de la commune, l’inscription de tags. Ces nouvelles habilitations concernent aussi la vente d’alcool titrant à plus de 18° par des « marchands ambulants », mais aussi la mise en cellule de dégrisement. Finalement, pour pouvoir dresser les procès-verbaux concernant ces délits, les policiers pourront relever l’identité des contrevenants.
Enfin, le texte cherche à développer la mise en place de polices municipales par les intercommunalités, notamment en supprimant l’ancien seuil maximum autorisé, de 80 000 habitants pour ladite intercommunalité. Par ailleurs, l’ancien statut spécial qui concernait la mairie de Paris, qui ne pouvait pas mettre en place de police municipal, est abrogé.
Cette liste de nouvelles prérogatives données à la polices municipales, qui pourra ainsi mettre de nombreuses nouvelles amendes, dresse un nouveau visage de ces polices. Le texte cherche ainsi à renforcer les pouvoirs de polices surtout dans les quartiers populaires, ou les polices municipales pourront harceler les populations, en utilisant les motifs d’occupation des hall d’immeuble, de vente à la sauvette, ou encore la consommation de stupéfiant. Quand on sait à quel point la police nationale utilise ces motifs pour harceler les populations des banlieues des grandes agglomérations, ces nouvelles possibilités données à la police municipale indiquent une chose : les maires les plus réactionnaires, à l’instar de Christian Estrosi à Nice ou Robert Menard à Béziers vont pouvoir faire de leurs polices des outils d’un racisme quotidien encore plus oppressant.
Finalement, si le texte ne prévoit pour l’instant aucune disposition concernant l’armement obligatoire des policiers, les pressions de certains députés LREM, dont les auteurs de la loi Jean-Michel Fauvergue et Sylvain Maillard, qui veulent voir la nouvelle police municipale parisienne armée, font planer la menace de la réintroduction dans toutes les polices municipales d’armes à feu. Les parlementaires Républicains y étant largement favorables, cette partie du texte, écartée d’abord par l’exécutif, pourrait être réintroduite au Sénat ou dans les débats de l’Assemblée. Dans tous les cas, cette loi semble être un marchepied vers l’armement de la police municipale, et la capacité des maires de renforcer encore plus les services de police dans leurs villes.
