Si l’Elysée a pris « acte » de cette décision, jeudi soir, en affirmant avoir lui-même saisi le Conseil Constitutionnel, cela est révélateur que le gouvernement a été une nouvelle fois pris à revers. En effet, l’article 3 régissant les "modalités" des interdictions administratives de manifester n’est pas un article périphérique du projet de loi "anti-casseurs", il en est un article-phare à l’initiative du gouvernement et de son ministère de l’intérieur.
Dès lors, l’opposition s’est saisi immédiatement de l’aubaine. Dans le camp des républicains, à l’origine du projet de texte – même si grandement remanié par les députés LREM – on accuse le gouvernement d’avoir tergiversé et certains proposent même de soumettre une deuxième fois la loi. La gauche, elle, se félicite de voir diminuée une loi qu’elle dénonçait à juste titre comme liberticide. Pour Jean-Luc Mélenchon, il s’agirait même d’une victoire du bloc formé par la FI, le PC et le PS sur cette question, qui avait déjà déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Une manœuvre de plus ratée pour Macron
Si les députés de la majorité tentent de relativiser, c’est pour mieux masquer ce nouveau camouflet du gouvernement mais aussi les contradictions plus internes ayant émergé au sein de la majorité autour du projet de loi anti-casseur. En effet, le 5 février dernier, le texte avait divisé la majorité LREM lors de son examen à l’Assemblée nationale. Quelques 50 députés LREM s’étaient ainsi abstenus, une première depuis le début du quinquennat Macron. Dans un contexte social et politique marqué par le mouvement des Gilets jaunes, Macron a finalement décidé de saisir le Conseil Constitutionnel. Cela avait un double avantage : d’abord celui de tenter de ressouder sa majorité quelque peu échaudée par la situation en plein lancement du "Grand Débat", ensuite de court-circuiter la gauche qui comptait elle-même saisir le Conseil Constitutionnel.
Pour autant, l’Etat entérine une nouvelle loi liberticide
Si Macron ne sort pas renforcé politiquement de ce camouflet, il reste que l’ensemble de la logique liberticide de la loi anti-casseurs reste intacte. En effet, le Conseil Constitutionnel n’a pas contesté les interventions du préfet, mais seulement les modalités. « Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction », écrivent les « Sages ». Dès lors la logique répressive du texte de loi anti-casseurs reste intacte. Plus encore, l’exécutif pourrait bien régler l’impair en réécrivant l’article avant la promulgation du reste de la loi.
Enfin, si Macron compte bien renforcer son tournant liberticide contre les droits démocratiques, il n’aura pas attendu cette loi pour généraliser les interdictions de manifester qu’elles soient "collectives" ou individuelles ou encore ses contrôles préventifs. La loi anti-casseurs compte donc à la fois un aspect de légitimation du renforcement répressif en cours en plus d’une accentuation par la loi de ces mesures. C’est ce dont témoignent les plus de 13.000 tirs de LBD, occasionnant de nombreux blessés graves, les gaz lacrymogènes ou encore les chars remplis de gaz ultra-concentré, les marqueurs et autre recours à l’armée qui sont venus compléter le dispositif. A chaque fois, ces mesures ont suscité une levée de boucliers, mais semblent en définitive avoir été entérinées dans la pratique. Le tout assaisonné d’une série colossale d’interpellations et de condamnations judiciaires.
Ainsi, l’ensemble de ces dispositions, juridiques, administratives et opérationnelles sont un obstacle concret à la poursuite de la mobilisation des Gilets Jaunes, et plus généralement des contestations à venir d’un gouvernement qui mijote déjà les prochaines attaques.
Le constat est sans appel : seule la pression de la rue permettra de changer le rapport de forces. Cette mobilisation en défense des droits démocratiques concerne l’ensemble des Gilets Jaunes mais bien au-delà tous celles et ceux qui s’opposent aux réformes néo-libérales et au saut liberticide du pouvoir en place. Un terrain de bataille sur lequel l’ensemble des organisations politiques et syndicales progressistes semblent bien timorées… voire totalement passives.
Toutes et tous ensemble, il faut prendre pied à pied la tâche de la construction d’un grand mouvement pour la défense des droits démocratiques contre la loi anticasseurs, mais plus généralement contre l’ensemble des mesures liberticides et répressives instaurées depuis plusieurs années et qui exige la relaxe et la libération de l’ensemble des Gilets Jaunes condamnés.
