Politique

Véritable opposition ou simple « coup de bluff » ?

Motion de censure face au 49.3 : alors, « frondeurs » jusqu’au bout ?

Publié le 5 juillet 2016

Le gouvernement, en la personne de Valls, a dégainé pour la seconde fois l’article 49.3 pour faire passer en force la très contestée loi travail. Ultime coup de force d’un gouvernement aux abois face à l’opposition de la rue et d’une partie des députés, y compris PS, hostiles à la dernière mouture du texte. Alors que les députés du Front de Gauche se sont lancés dans la procédure pour déposer une motion de censure, que la direction d’Europe-Ecologie les Verts appelle à « faire barrage » à la loi travail et au gouvernement, les « frondeurs », s’ils décidaient d’être conséquent dans leur opposition au gouvernement, devraient se joindre au vote pour obtenir les 58 voix nécessaires. Pourtant, tenus par la logique de l’appareil, rien n’est moins sûr.

Yano Lesage

Officiellement fatiguée par la « mascarade », - souhaitant en vérité éviter la crise politique à quelques mois des présidentielles et la mauvaise image d’un second coup de bluff d’une motion déposée mais que les députés LR n’iront pas voter jeudi - la droite a d’ors et déjà annoncé qu’elle ne déposerait pas de motion de censure. En cela, la droite offre un petit coup de pouce au PS, lui permettant d’échapper à une crise politique ouverte que déclencherait le vote d’une motion de censure.

De son côté, André Chassaigne, chef de file des 15 députés Front de Gauche à l’Assemblée, s’est dit « déterminé » pour regrouper les 58 signatures nécessaires au dépôt d’une motion de censure au gouvernement avant mercredi midi. "Il faut convaincre les députés socialistes qui s’opposent au texte d’aller jusqu’à signer cette motion de censure" a déclaré sur France Info le député communiste du Puy-de Dôme. Pour cela, les députés Front de Gauche peuvent compter sur les députés écologistes qui avaient déjà signé la motion de censure lors du premier usage du 49.3 par l’exécutif en mai dernier. « Reste aux frondeurs de réunir suffisamment de signatures. Ils sont en train d’y travailler » a-t-il ajouté, confiant.

En mai dernier, la motion lancée par la gauche avait échoué à deux voix près – 56 au lieu des 58 nécessaires- faute d’être parvenu à convaincre le camp des aubrystes. La signature de quelques « frondeurs », comme Benoit Hamon ou Christian Paul, était rendu beaucoup plus confortables en l’absence de réelles conséquences politiques de cette opposition au gouvernement.

Près de deux mois plus tard, la contestation de la ligne gouvernementale parmi les rangs des députés PS n’a pas désemplit. Ce sont, par exemple, pas moins de 123 députés PS qui, lundi, préparaient un amendement à l’article 2 sur la question de la rémunération des heures supplémentaires, s’alignant ainsi sur la position de la Confédération Force Ouvrière et s’opposant, de fait, à la mouture proposée par le gouvernement. Ce sont également des prises de paroles publiques contre le gouvernement, à l’image de la députée des Hautes-Alpes et secrétaire nationale à l’économie du PS, Karine Berger qui n’a ni plus ni moins réclamé la démission du premier Ministre. « Personnellement, je considère que l’utilisation du 49-3 à deux reprises témoigne du fait qu’il n’a plus la majorité de l’Assemblée avec lui et que, par conséquent, motion de censure ou pas motion de censure, s’il y avait 49-3 au début de la 2e lecture, le premier ministre ne pourrait pas rester. Il devrait démissionner » a-t-telle déclaré sur France Culture. Pourtant, interrogée sur la question elle a également déclaré qu’elle ne voterait pas de motion de censure, mettant en lumière toute l’inconséquence de ses déclarations.

Pour Karine Berger comme pour d’autres, c’est la primaire à gauche, et non le vote d’une motion de censure, qui est en ligne de mire pour s’opposer à la ligne gouvernementale. Et la menace d’exclusion et de sanction brandie par Jean-François Cambadélis, premier secrétaire du Parti Socialiste, en cas de soutien d’une motion censure, est destinée à les renforcer dans cette conviction. Ainsi, même si pour certains le chantage de Cambadélis n’est pas réaliste – « je vois mal comment Cambadélis pourrait se permettre une purge » d’une trentaine de députés, déclarait un solférinien dans Marianne – pas sûr que beaucoup se frottent au danger de perdre une place dans l’appareil et l’accès à la prochaine primaire.

Bien que le risque pour le gouvernement de se voir renverser par l’Assemblée reste limité, au vu notamment de la proximité des présidentielles, de la primaire de gauche et du rejet par deux voix de la motion de gauche ce mois de mai, une crise politique pourrait être irrémédiablement ouverte au sein des rangs de la majorité et surtout de l’appareil du PS. Après 4 mois de lutte intense, marquée par une très forte détermination de la jeunesse et des salariés contre la loi Travail et son monde, un renversement du gouvernement pourrait ainsi créer une brèche et permettre un rebond de la mobilisation que l’exécutif tente par tous les moyens d’éteindre avant les vacances, par un tournant bonapartiste qui s’exprime par les nombreuses remises en cause de notre droit à manifester.

Cependant, comme en mai, il est bien possible que tout ça ne serve qu’à un jeu de posture en vue des prochaines échéances. Nous ne sommes pas dupes de tous ces députés qui contesteraient d’un côté les règles anti-démocratiques de la Ve mais qui refuseraient de ratifier la seule option qui existe pour exprimer la défiance à l’égard du gouvernement. Indépendamment de ce que l’on pense de la campagne de 2012, celles et ceux qui pensent qu’Hollande a renié ses promesses ne peuvent pas ne pas signer et voter la motion de censure. Et si c’est dans la rue et par la grève que l’on pourra faire reculer la Loi Travail et son monde, c’est dans l’Hémicycle que les députés qui se disent de gauche, qu’ils soient frondeurs, ou à gauche de la majorité présidentielle, doivent soutenir la motion de censure pour dire à Hollande et Valls tout le mal que les manifestants contre la Loi Travail pensent d’eux.