Société

La justice au service de Vinci

NDDL. La cours administrative d’appel valide des arrêtés préfectoraux permettant aux travaux de (re)commencer

Publié le 14 novembre 2016

Contre toute attente, la cour administrative d’appel a validé les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux d’aménagement de l’aéroport. Cette décision va à l’encontre de l’avis de la rapporteuse publique, qui avait statué en faveur des opposants au projet, ce qui est très rare et révèle la véritable nature de la justice, au service de grands groupes tels que Vinci.

Callie Moka

Alors que la rapporteuse publique, Christine Piltant, s’était prononcée le 7 novembre en faveur des opposants du projet en demandant l’annulation de deux arrêtés préfectoraux sur trois, la cours d’appel administrative les a tous validés. Comme l’indique Yannick, candidat EELV aux élections présidentielles : « Énorme déception et incroyable surprise, il est rarissime que le rapporteur public soit ainsi désavoué malgré sa précision ». Avant d’ajouter : « C’est un cas rarissime dans lequel nous sommes, et je ne peux pas déconnecter ce cas rarissime de tout ce projet, de toutes ces pressions politiques permanentes qu’il y a autour de ce projet, de cette folie à vouloir poursuivre un projet absurde et destructeur ». Cette décision a en effet un fort caractère politique, probablement fruit d’un lobbying incessant de la part du gouvernement et de la multinationale Vinci, qui voyaient d’un mauvais œil l’avis de la rapporteuse.

Les opposants ont immédiatement déclaré qu’ils déposaient un recours auprès du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, toujours dans le but d’invalider les arrêtés préfectoraux, et à plus forte raison la déclaration d’utilité publique. Cependant, ce recours ne concerne que les questions de droit (vices de forme et de procédure).

Quatorze lieux de vie de la ZAD ne sont pas expulsables du fait de la trêve hivernale – du 1er novembre au 31 mars – les occupants n’ayant pas reçu d’avis d’expulsion nominatifs. Ainsi, la question-clé est la suivante : l’État va-t-il prendre le risque d’expulser la ZAD, enfreignant ainsi la loi, alors que ni le projet, ni le gouvernement ne sont populaires ?

Sur cette page sont recensés tous les lieux où se tiendront des rassemblements dans le cas où la ZAD serait expulsée.

Non à l’aéroport Grand Ouest, grand projet inutile et imposé par l’État et Vinci !

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