Cette fois c’est un manifestant nantais qui a été condamné à 8 mois ferme pour outrage, rébellion, dégradation et violences. Les dégradations en question concernaient la vitrine du journal Ouest France. En 2014 et 2015, la personne avait déjà été interpellée et condamnée à du sursis : pour les manifestations contre le projet de Notre Dame des Landes puis contre l’état d’urgence. Nul doute qu’il avait été repéré à ce moment-là et qu’il fait partie de ceux ayant reçu une interdiction préventive de manifester. En plus des 8 mois, le jeune homme a dû payer une amende de 30 euros pour avoir enfreint son interdiction de manifester, une somme anecdotique qui semble souligner la non-légitimité de cette nouvelle pratique.
Les motifs commencent à nous être familiers : outrage et rébellion, les deux jokers du bras armé de l’Etat, autorisé à prendre pour motif absolument n’importe quoi pour embarquer de dangereux et violents manifestants. Un flou complet entoure ces deux notions juridiques : l’outrage regroupe « les paroles/gestes/menaces/écrits/images de toute nature, non rendus publics adressés à une personne investie d’une mission de service public et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect de la fonction dont elle est investie. » On monte déjà à 7500 euros d’amende. Si la personne est dépositaire de l’autorité publique, donc dans ce cas, une peine de 6 mois s’ajoute. Si l’évènement – l’outrage ! – a lieu en réunion (par exemple, un groupe de manifestants), ces deux éléments peuvent être aggravés. Bien-sûr, on voit facilement que la notion d’outrage est délibérément floue : un regard mauvais, un geste de mépris, une interpellation, n’importe quel contact direct ou indirect avec un policier peut être considéré comme un outrage, puisque c’est à lui et à lui seul de le constater. Pire encore, la notion de rébellion : le fait d’opposer « une résistance violente à ces mêmes personnes, agissant dans l’exercice de ses fonctions pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique ».
Tout aussi archaïque que le « délit d’offense » au chef de l’Etat, évoqué lorsqu’un militant du PdG avait brandi une pancarte « Casse toi pauv’ con » lors du passage de Nicolas Sarkozy à Laval, le délit d’outrage est un pan important de l’arsenal judiciaire qui est d’ailleurs régulièrement condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme, signe que cette particularité française outrepasse clairement ses concurrents dans ce domaine.
Il ne reste plus aucun doute sur l’abus permanent de l’usage de ce « délit ». Et on ne parle même pas ici de « résistance violente », de « provocation directe à la rébellion » qui ont des modalités tout aussi précisément décrites. Ces motifs sont des outils servant à justifier après coup l’ensemble des violences policières. D’ailleurs, curieux, le nombre de délits d’outrages avait augmenté de 42% entre 1995 et 2001, ainsi que le délit de rébellion de 27%. Le délit d’outrage permet sans être contrarié d’écarter les gêneurs, les personnes considérées comme des meneuses, ou toute personne se trouvant au mauvais endroit au mauvais moment. Encore plus douteux, lors du versement des dommages et intérêts, le policier est dédommagé même si le condamné ne peut pas payer, c’est l’Etat qui compense. Un bon moyen d’arrondir les fins de mois. D’ailleurs ce détail a été souligné par le dernier rapport de l’Inspection Générale de l’administration, qui dénonce une pratique lucrative qui se systématise.
Le pire, c’est que la formulation de ces « délits » est tout à fait compatible, avec les nouvelles prérogatives données par l’état d’urgence, qui donne les coudées franches aux policiers. En effet, ils agissent bel et bien dans l’exercice de leurs fonctions pour l’exécution des ordres de l’autorité publique. En tout cas, ils n’ont besoin ni de nos paroles ni de nos gestes « porter atteinte à leur dignité et au respect de leur fonction ».
La multiplication des arrestations, contrôles, pour délit d’outrage sert clairement deux objectifs : d’une part affaiblir concrètement la mobilisation en s’en servant à la moindre occasion, d’autre part s’en servir stratégiquement après avoir identifié des « leaders », pour le même objectif final. Il s’agit encore et toujours de faire peur en faisant de manifestants lambda des exemples. La justice et l’intérieur travaillent ensemble pour une répression organisée du mouvement social en cours.
Quelques exemples :
En septembre 2015, un producteur laitier manifeste à Bruxelles parmi d’autres agriculteurs. Dans le quartier européen, ils se déplacent suivant deux tracteurs. Le tribunal correctionnel le condamne pour avoir conduit le tracteur. Le motif ? Rébellion + port d’armes. L’arme ? Le tracteur. La peine ? Un an de prison. Il n’est toujours pas confirmé à ce jour qu’il conduisait bel et bien le tracteur, en revanche il s’agissait d’un véritable porte-parole dans le monde agricole.
En 2014, c’est aux universités d’été du PS à la Rochelle que Franck Gavoux, un artisan d’Aytré et vice-président du collectif Sauvons nos entreprises, interpelle poliment Manuel Valls pour lui rappeler une promesse non tenue. Outrage et rébellion parce qu’on lui a passé les menottes et qu’il n’a pas dit merci.
C’est aussi Manon, d’Amiens, qui a jeté un micro sur un CRS sans provoquer le moindre dommage et qui risque 5 ans ferme : violence à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique et dégradation de bien public. En réalité, défense spontanée d’un camarade en train de se faire matraquer.
C’est Joël Moreau, militant CGT, ancien PSA, accusé d’outrage pour avoir haussé la voix pour dénoncer le projet de loi. 750 euros d’amende pour avoir osé crier "Valls, je t’emmerde".
Contre le manifestant nantais a été mise en avant son interdiction de manifester. Cette mesure remet en cause une de nos principales libertés démocratiques, celle de manifester et s’opposer au gouvernement et à ses politiques antisociales et à sa loi Travail. Comme de pénaliser des personnes ayant manifesté par le passé, des personnes planifiant de manifester dans l’avenir, des personnes soutenant les victimes de répression. Ce sont bien les pratiques d’un état qui s’affiche désormais ouvertement policier.
