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Macron a les mains libres

Ordonnances c’est parti : Loi d’habilitation pour détruire le code du travail votée à l’Assemblée

Fini les 49.3 à répétition. Le gouvernement passe à la vitesse supérieure. Pour faire passer sa loi travail XXL, Macron avait annoncé vouloir légiférer par ordonnances le plus vite possible. C’est désormais chose quasiment faite : jeudi dernier l’Assemblée a autorisé le gouvernement à avoir recours aux ordonnances pour détruire le code du travail dès la rentrée.

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Jeudi 13 juillet dernier, l’Assemblée a autorisé le parlement à légiférer par ordonnances pour faire passer en force sa casse du code du travail, dans la continuité de la loi El-Khomri imposée au printemps 2016 après des mois de mobilisation. Par 270 voix contre 50, le gouvernement Macron obtient les coudées franches pour casser en une seule fois le fruit de près de cent ans de luttes sociales contre le patronat. Comme le souligne la ministre du travail Muriel Pénicaud : «  c’est un moment important, le premier texte du quinquennat est sur le travail, c’est un symbole  ». En effet, c’est bien à un symbole que le gouvernement emmené par Édouard Philippe veut s’attaquer en employant des moyens encore plus violents et anti-démocratiques que le 49.3.

Dans l’hémicycle, La République en marche a su faire adopter son projet par Les Républicains et Les Constructifs LR-UDI, tous unis derrière le patronat. A l’Assemblée, le groupe LFI a mené la « fronde » dans la chambre afin de se placer en leader de l’opposition dans la continuité de la manifestation du 12 septembre dernier. Entre amendements au texte et prises de parole appelant LREM à s’« insoumettre », le groupe parlementaire n’aura évidemment pas réussi à faire flancher la majorité présidentielle malgré le rassemblement de la veille sur la place de le République pour lancer une vaste campagne de pédagogie sur les ordonnances pendant les vacances. Une « bataille populaire » qui n’a interpellé ni les syndicats ni appelé à la grève générale en septembre prochain et qui montre les limites de l’intervention parlementaire.

Enfin, il n’a que Olivier Faure, président du groupe parlementaire Nouvelle gauche (PS), pour ne critiquer cette procédure par ordonnances que parce que les débats se seraient passés dans une « forme d’abstraction totale ». Au contraire, le projet du gouvernement Macron et Philippe est on ne peut plus concret et le contenu des ordonnances est déjà largement annoncé, entre le plafonnement des indemnités prud’homales, la fusion des instances représentatives du personnel, le recul sur le compte pénibilité et la possibilité pour les patrons de faire des référendum d’entreprise.

Le texte sur la possibilité de légiférer par ordonnance va être transmis au Sénat qui va le voter début août. Nul doute que le Sénat sera d’accord avec ce texte tant sa connivence avec les parlementaires de l’Assemblée est grande. En attendant, il faut se préparer à mener la bataille dans la rue dès le 12 septembre prochain car ce n’est ni dans l’hémicycle ni dans les salons qu’on obtiendra satisfaction.

Crédits photos : PIERRE ANDRIEU / AFP


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