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Politique

Loi travail XXL

Ordonnances : le gouvernement veut un CDD renouvelable à vie

Cela fait des années que le MEDEF l’espérait et que les gouvernements successifs tendaient à cela, et bien Macron l’a fait ! Du moins il va essayer de franchir le Rubicon. Dans les ordonnances, il est prévu que le CDD devienne le contrat de référence et il sera renouvelable indéfiniment…

Crédit Photo : vu sur jdd.com

Toujours plus de précarité, voilà ce qui nous attend dans l’avenir si nous n’arrivons pas à mettre en déroute Macron et son gouvernement. Si certains pouvaient encore en douter, l’étude des ordonnances devrait finir de les convaincre. Nous allons vers une génération corvéable à merci. La réforme du CDD en est l’exemple flagrant.

Les caractéristiques des CDD, que ce soit sa durée, le nombre de renouvellement et les jours carence, pourront être négociés à travers les accords de branche. L’ordonnance n°3 relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » prévoit notamment de nouvelles dispositions relatives au recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire. Plus précisément, avec ses ordonnances, le gouvernement entend faire primer les conventions et accord de branche sur les dispositions légales, pour que les règles encadrant les CDD correspondent « à la spécificité des secteurs d’activité, négociées et mises en place par accord de branche » alors que jusqu’à présent elles étaient réglementées par le code du travail.

Un CDD de 25 ans ? Oui c’est possible !

Actuellement, depuis la Loi Rebsamen le Code du travail prévoit qu’un CDD ne peut excéder dix-huit mois, et être renouvelé deux fois. Les ordonnances du gouvernement prévoient une modification de la loi, ce qui permettrait de donner les pleins pouvoirs aux patrons et aux syndicats pour négocier sur la durée totale du contrat à durée déterminée. Ils auront la possibilité de ne pas mettre de « durée plafond » au CDD. C’est-à-dire que la durée du CDD, contrat visant officiellement pourtant à pourvoir un emploi « temporaire » dans l’entreprise pourrait s’étaler durablement dans le temps. Pourquoi pas un CDD de 25 ans après tout.

52 CDD successifs ? Oui c’est possible !

En effet, les ordonnance prévoient la modification du Code du travail afin de donner tout pouvoir aux partenaires sociaux pour déterminer le nombre maximal de renouvellements possibles qui jusqu’à présent est limité à deux renouvellements. La loi travail XXL ne prévoit aucun plafond. Il n’y aura donc aucune limite sur le nombre de renouvellements possibles. Une bonne manière d’inscrire dans la loi les us et coutumes du patronat en termes de CDD : il n’était déjà pas rare de voir des salariés virés du jour au lendemain après des CDD à répétion, comme cette ancienne salariée de la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines, qui gère des centres de santé dans le Nord et qui a signé 1 117 CDD en douze ans.

Plus de jours de carences entre les différents contrats

Les jours de carence entre les différents CDD dépendront également des accords de branche. Les partenaires sociaux pourront négocier pour déterminer la durée du délai de carence applicable entre chaque CDD. Une bonne manière de supprimer tout simplement ces délais de carence, de manière à faire succéder sur le même poste plusieurs CDD. Dans les faits, cela permettra d’assurer une activité continue, de manière à remplacer progressivement les CDI par des CDD, sans perdre une seconde de travail.

L’employé ne pourra plus requalifier le CDD en CDI en cas de faute de l’employeur

Fini la possibilité d’avoir un CDI si on n’a pas son contrat au bout de deux jours, une loi qui a longtemps embêté le patronat : non seulement le patron devait expliquer exactement le motif du recours au CDD, sinon le salarié pouvait faire requalifier son emploi en CDI, mais si l’employeur ne transmettait pas le contrat au salarié après deux jours de travail, celui-ci pouvait réclamer sa requalification en CDI. Désormais, avec les ordonnances Macron, l’absence de transmission du CDD dans le délai de 2 jours ouvrables ne sera plus, « à elle seule » entraîner la requalification, une manière détournée d’expliquer que c’est la fin de cette possibilité pour le salarié, qui pourra, dans le cas où son contrat ne lui a pas été transmis, réclamer une indemnité de maximum un mois de salaire.

En résumé, les ordonnances Macron rebattent complètement le rapport au marché du travail. Le CDI ne sera plus le contrat de référence. Les patrons pourront faire signer autant de petits CDD qu’ils veulent et du jour au lendemain ne plus prolonger le salarié. Ils pourront nous faire signer de longs CDD sans pour autant avoir accès aux avantages du CDI. Il n’y aura plus aucune stabilité de l’emploi. Les économistes capitalistes et le patronat considèrent les salariés comme une variable d’ajustement, avec les ordonnances Macron les salariés seront définitivement des employés kleenex, corvéables à merci.




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