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Politique

Évasion fiscale

Paradise papers : Dassault « optimise » pour 27 millions d’euros

Le constructeur Serge Dassault, cinquième fortune de France, premier parmi les « premiers de cordée » comme les appelle Macron, n'échappe pas au scandale des paradise papers. Le groupe Dassault Aviation, qui touche de très larges subventions de l’État pour la vente de ses Rafales, optimise également ses bénéfices en étant peu regardant sur le paiement de la TVA par ses clients milliardaires.

Le constructeur Dassault Aviation sait prendre l’argent là où il y en a (dans les caisses de l’État) et il sait également où en économiser : sur l’île de Man au large de l’Irlande et du Royaume-Uni. Cette petite île dispose, en effet, d’une taxation à 0% sur la TVA des avions importés et enregistrés sur l’île à des fins commerciales. Cette spécificité de l’île de Man, que le cabinet de conseil Appleby connaît bien, fait la joie des milliardaires souhaitant échapper à la coûteuse TVA et optimiser l’achat de leurs avions personnels. En effet, Brian Johnson, qui dirige Appleby Aviation, n’est autre que celui qui a crée le registre des aéronefs sur l’île de Man.

C’est ainsi que le groupe Dassault a vendu plusieurs avions Falcon à de riches milliardaires russe, yéménite ou à une société indienne en passant par les services de l’île de Man. L’exemple emblématique de cette optimisation concerne l’oligarque russe Oleg Tinkov qui a fait l’acquisition de près de trois Falcon auprès du constructeur français pour la bagatelle de 114 millions d’euros, sans la TVA bien sûr. Le montage est simple : pour bénéficier d’une remise de TVA complète, il faut que l’avion enregistré sur l’île de Man soit à usage commercial. Oleg Tinkov, sur les conseils d’Appleby, a donc créé deux sociétés écrans. Une pour la location de l’appareil et une autre pour le louer. Il suffit ainsi de créer une entreprise de location et une entreprise chargé de louer pour faire passer un usage personnel de l’avion en un usage commercial et ainsi échapper à la TVA.

Dassault Aviation n’ignorait pas ces manœuvres comme le montre les paradise papers. David Z., responsable des contrats chez Dassault Aviation, a ainsi contacté le représentant de l’oligarque russe pour s’assurer de la démarche de ce dernier en des termes explicite : « Juste pour éviter tout malentendu : vous avez l’intention d’enregistrer votre Falcon à l’île de Man via une société créée spécifiquement à cet égard ? ».

Fait également significatif et révélateur des largesses de Dassault quand il s’agit de contourner le fisc, la filiale Aviation du groupe a elle aussi procédé à la création de sociétés écrans lors de la vente d’appareils à des clients entre 2009 et 2012. Ces structures éphémères disparaissent une fois que l’acheteur a échappé à la TVA. Ces structures visaient à faire acheter les avions produits par Dassault par le groupe lui-même avant de les revendre finalement à leur client. Cette opération n’a de sens que si le groupe souhaitait échapper à la TVA.

Dassault, symbole du conflit d’intérêt en la personne de Serge Dassault, 13 ans sénateur et client régulier de l’État pour des contrats d’armement, est en passe de devenir également un représentant de l’évasion fiscale à grande échelle. Les montages financiers du groupe Dassault Aviation montrent une volonté délibérée d’optimiser les bénéfices par évasion fiscale. 27 millions d’euros en plus, ce n’est après tout pas rien.

Crédits photo : AFP/Eric Piermont




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