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Société

L’islamophobie légalisée ?

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, une entreprise peut interdire le port du voile à ses salariées

Suite à deux licenciements mis en justice en France et en Belgique pour avoir porté le voile sur ses heures de travail, les juridictions des deux pays ont sollicité la Cour de justice de l’Union européenne (UE) pour se prononcer plus largement sur le port d’insignes politiques, philosophiques et religieux au travail. Résultat : elle estime que chaque entreprise peut interdire le port de ces insignes sous conditions. Manon Véret

En Belgique en 2006, Samira Achbita, réceptionniste pour le groupe G4S, a été renvoyée car elle portait un voile. Elle y avait été embauchée trois ans plus tôt… alors qu’elle ne le portait pas encore, lorsque l’entreprise affichait une politique de neutralité simplement à l’oral. C’est sa décision même qui a amené son patron à la virer de la boîte, entrainant l’écriture d’une règle à proprement dit sur la politique de neutralité de la boîte. Les juges ont conclu : « L’interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions ».

Pour l’ingénieure d’étude employée par la société française Micropole, la règle était différente : elle a été embauchée voilée en 2008, avec absence de règle sur le port d’insignes religieux. Et même résultat : elle a été renvoyée en 2009, suite à la plainte d’un client de la boîte pour avoir été reçu par une femme voilée, exigeant qu’elle le retire ! Avant son renvoi, Micropole avait donné suite à la plainte du client et transmis sa « requête » à l’employée, qu’elle avait refusée. L’affaire mise en justice, l’avocate générale Eleanor Sharpston estimait qu’imposer d’ôter le voile pour un rendez-vous avec un client est clairement une discrimination, car son voile ne l’empêchait en aucun cas d’exercer son métier d’ingénieure d’études. L’affaire est maintenant entre les mains de la Cour de cassation.

Si la Cour de justice de l‘UE a publié deux arrêts spécifiques à chacun des cas de litiges, la situation pour ces deux femmes est bien la même : toutes deux sont licenciées pour porter le voile sur leur lieu de travail. La Cour fait alors face à une contradiction criante de cette justice capitaliste, que le Nouvel Obs résume bien en une phrase : « La justice se doit de prendre en compte deux libertés potentiellement en conflit : celle d’adhérer à une religion et de le manifester, et celle de la liberté d’entreprise. » Autrement dit, jusqu’où peut-on parler de discrimination alors que les entreprises peuvent perdre des clients et donc en bénéfices ? La réponse de la Cour est la suivante : le règlement interne d’une entreprise peut prévoir l’interdiction du port visible de signes religieux ou politiques, comme le voile, sous certaines conditions. Ainsi, la justice qualifie les licenciements des deux employées citées ci-dessus de cas de « discrimination indirecte », c’est-à-dire ce-n’est-pas-vraiment-de-le-discrimination puisque c’est pour-le-bien-de-l’entreprise. Et la Cour de justice de l’UE exprime cette logique quasiment de la sorte : « L’obligation de neutralité […] doit être justifiée par un « objectif légitime », au travers de moyens « appropriés et nécessaires ». » Le licenciement pour port du voile sur les heures de travail est désormais légitimé, et peut être inscrit dans le règlement intérieur des entreprises en Europe, pour tout salarié travaillant au contact des clients.

La position de la Cour de justice de l’Union européenne est une offensive importante dans le processus de banalisation, voire ici de légalisation, de l’islamophobie. Déjà victimes de discrimination dans la rue, les femmes voilées seront désormais possiblement soumises à des règles telles que l’interdiction du port du voile. Et si ça ne touche que les salariées qui sont au contact des clients, c’est bien un nombre conséquent de femmes musulmanes qui vont être (ou le sont déjà) touchées par ces règles, puisque les femmes sont plus nombreuses en bas de l’échelle de leurs entreprises, le contact client ne s’opérant généralement pas par le patron lui-même. Le voile ne définit en aucun cas les capacités intellectuelles d’une femme : ce n’est pas l’entreprise qui « souffre » d’avoir en son sein des salariées voilées, mais ce sont bien ces femmes qui sont victimes d’islamophobie au travail.




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