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Politique

Les 102 inculpés d’Arago

Procès Arago #Épisode 2 : les multiples entorses policières sous silence

Deuxième salve de procès pour les occupants du lycée Arago à Paris le 22 mai dernier contre Parcoursup. Parmi les 102 inculpés, 11 passaient devant le tribunal le 19 et 22 octobre. Malgré les vices de procédure, des conditions d’interpellation violant l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’homme, les procureurs ont requis des peines allant jusqu’à la prison avec sursis contre les militants anti-Parcoursup.

22 mai 2018. La contestation anti-Parcoursup bat son plein et se joint à la manifestation de la Fonction Publique qui termine place de la Nation, à quelques centaines de mètres du lycée Arago. Une centaine de militants décident d’entrer dans le lycée pour l’occuper et tenir une Assemblée générale qui tourne court : les forces de l’ordre entrent dans le bâtiment et arrêtent l’ensemble des militants personnes présentes. Parmi eux, de nombreux étudiants, mais aussi des mineurs.

Tous seront envoyés en garde-à-vue, pour 48 heures, dans les différents commissariats parisiens. Pour une partie d’entre eux, la soirée commence par une séquestration de 4 heures dans un bus de police : entassés, sans possibilité d’aller aux toilettes ni de boire. Aucune garde-à-vue signifiée avant ces 4 heures. Aucun moyen de contacter ses proches, y compris pour les mineurs. Dès le 22 mai s’exprime de la part de l’exécutif une volonté de frapper fort et criminaliser l’opposition étudiante et lycéenne au désastre annoncé du Plan Étudiant.

Parmi les 300 arrestations, 102 seront inculpés. Parmi les chefs d’accusations portés à l’encontre des personnes arrêtées ce 22 mai : celui d’une « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations » et d’une « intrusion dans un établissement scolaire ». Dès le mois de juin, les premiers procès commencent. Les premières comparutions immédiates n’ont rien donné. Rien dans les dossiers. Pour ces procès de juin, les procureurs jouent également la montre : faute d’éléments, les procès sont reportés à décembre 2018.

Un procès politique

Le 19 et 22 octobre, 11 personnes ont de nouveau été appelées à passer devant le tribunal de Paris. Pour les avocats des inculpés, l’objectif est de requalifier l’inculpation - « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations », tout droit sorti de la législation anti-terroriste - en « infraction politique ». A deux reprises, vendredi et dimanche, les magistrats refuseront cette requête. C’est pourtant ce qui sous-tend toute l’affaire des inculpés d’Arago : punir les militants, couper les têtes du mouvement de la jeunesse, faire un exemple. Et dans la procédure judiciaire, tout est fait pour éviter que ces procès prennent l’ampleur médiatique qui devrait leur être accordée. D’abord, en étalant les procès sur une année : les procès de juin ont été reportés à décembre ; pour ceux d’octobre, 7 ont été renvoyés à septembre 2019, deux à une date ultérieure non déterminée, et pour deux, le verdict sera rendu en décembre. Puis en rendant des peines, aléatoires et arbitraires, allant de la relaxe à la prison avec sursis (requis contre deux inculpés du 22 octobre) en passant par des rappels à la loi ou des contrôles judiciaires. Plusieurs avocats de la défense ont écrit au juge pour tenter d’obtenir des éclaircissements sur la différence de traitement pour des faits similaires : la demande est restée jusqu’à maintenant sans réponse.

« Un PV du commissariat du 4ème arrondissement avec un tampon du 18ème »

Parmi les cas renvoyés, on retrouve ceux de deux inculpés dont les procès verbaux de garde-à-vue sont truffés d’erreur. Pour l’un, « le procès verbal a l’entête du commissariat du 4ème arrondissement alors que le tampon est celui du 18ème arrondissement. En attendant, on ne sait pas où elle a passé la garde-à-vue » raconte une mère d’inculpée, ayant assisté au procès. Sur un autre c’est la date qui n’est pas conforme : le procès verbal est daté du 23 mai alors que les garde-à-vue ont débuté le soir du 22. La défense a beau pointer les multiples entorses à la loi et les vices de procédures, le magistrat abonde dans le sens du procureur. Parmi ces entorses, la notification de garde-à-vue après 4 heures d’interpellation plutôt qu’une ou encore les 4 heures de séquestration dans un bus de la police qui violent l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’homme. Pour justifier les abus policiers, le procureur invoquera des « circonstances exceptionnelles », les atteintes des occupants d’Arago à la « sûreté de l’État », des arguments tout droit sortis de l’arsenal anti-terroriste pour justifier de la détention d’une centaine de militants, dont de nombreux mineurs.

Une plainte de la proviseure d’Arago pour le « vol de 20 iPad Neuf et 2 usagés »

Autre élément à charge qui vient s’ajouter pour un des interpellés, dont le procès du 15 juin a été renvoyé au 4 décembre prochain, une accusation de « recel de vol ». La proviseure du lycée Arago a porté plainte pour le vol de 20 iPad neufs et de deux usagés. Or, parmi tous les interpellés du 22 mai, tous ont subi une fouille au corps avant d’être embarqué en garde-à-vue dans les conditions que l’on sait. Ainsi, le mystère reste entier : comment ces iPads auraient-ils pu sortir du lycée ce jour là ?

Pour les soutiens et les proches venus assistés au procès ce 19 et 22 octobre, outre les incohérences, il y a une « disproportion entre toutes les entorses contre la police et la très grande sévérité contre les inculpés ». Parmi les 11 inculpés passés à la barre, il a été requis une peine de deux mois de prison avec sursis, une peine de prison de deux mois avec sursis assorti d’une amende de 500 euros. Pour les autres le procès a été renvoyé à septembre 2019 ou à une date ultérieure non déterminée faute de PV conforme.

En sortant du tribunal, les proches ont pu être accompagnés, à leur sortie du tribunal, par les services des renseignements généraux. Une manière de signer ces procès de la marque de l’État policier… 




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